Le fait d’outrager publiquement… (la baleine et le policier - 3)

A peine posté, mardi matin, mon billet sur l’article 433-5-1 Code pénal a pris un coup de vieux. Le billet soulignait le silence de la répression, voyant à la fin du match les policiers chargés du service d’ordre accompagner impuissants les milliers de siffleurs. L'article introduit par un amendement à la loi "pour la sécurité intérieure" de 2003 afin de conjurer le spectre de France-Algérie, 2001, ne serait donc d'aucune utilité. Mais voilà que le Procureur de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire en vue de poursuivre les auteurs de l’infraction visée à l’art. 433-5-1 C. pén. On ne devrait jamais réagir à chaud…

 

 

Mais enfin, les écrits restent, alors ne nous défilons pas. Le délit nouveau sera-t-il donc en effet poursuivi, et la loi dotée de force ? Les journalistes de Mediapart en doutent. Belle occasion, de notre côté, de reprendre notre chronique halieutique, à quai depuis trop longtemps.

 

 

L’enquête est en cours. De deux choses l'une. Soit une enquête, préliminaire ou de flagrance, est engagée sur la base des informations disponibles (images vidéo-surveillance, informations sur les abonnés au Stade de France, les seuls détenteurs de places nominatives), et c'est au prix d'une énergie démesurée que l'art. 433-5-1 CP sera doté d'existence réelle, et non plus seulement verbale, ou spectrale. Certes, les images vidéo que produisent les stades sont désormais d’une puissance considérable. Mais les dispositifs ont été pensés pour réprimer le hooliganisme, soit quelques centaines de supporters connus des quelques dizaines de policiers dont le métier consiste, des années durant, à se familiariser avec ce milieu, tels les meilleurs physionomistes des casinos.

 

 

On pourrait, dans le cas des siffleurs, dupliquer les dispositifs visant la répression du hooliganisme. A ceci près que les auteurs de délits ne sont plus une clientèle spécialisée ; étendre ainsi les dispositifs ciblés à la délinquance de masse, c’est tenir le harpon pour un filet de pêche. Pour limiter le coût exorbitant d’un transfert d’un dispositif à l’autre, la tentation est forte de se concentrer sur les « usuals suspects », les « connus des services de police », et d’envoyer des milliers de sortie d’image dans tous les postes de police d’Ile de France pour examen des physionomies et des visages par les policiers de terrain. Puis de retrouver les identités, interpeller, confronter, déférer et juger (juger, du reste, pour un délit commis en réunion par x centaines d’auteurs, ce qui supposera sans doute de joindre la y centaine d’affaires correspondantes). Sans préjuger du sort que le juge réservera à cette vaste opération (rappelons les taux élevés de relaxe dans les affaires jugées en comparution immédiate durant les émeutes de 2005 – 30% au TGI de Bobigny, contre 3-4% lorsque ce type de délits contre l’Etat est habituellement jugé), on imagine le coût matériel d’une telle opération, l’ampleur de l'immobilisation des OPJ sur ces dossiers, puis des services du Parquet de Bobigny…

 

 

N’insistons pas : le coût de la mise en œuvre d’une loi conjuratoire apparaît absolument démesuré au regard de sa raison d’être : la victoire d'un instant contre l’opposition parlementaire d'alors. Mais cette mobilisation des services de police n'est pas inimaginable. Elle viendrait simplement confirmer ce que le sociologue Dominique Monjardet identifiait comme une spécificité du rapport police / politique en France : la police est d'abord employée comme un outil de maintien de l'ordre, y compris de l'ordre symbolique, plutôt que comme un outil au service de la société. La lutte contre les infractions à l'encontre de la puissance publique prime la lutte contre les infractions aux personnes et aux biens.

 

 

On voit aussi que l’emploi du harpon comme filet de pêche conduirait les enquêteurs à concentrer leurs « investigations » sur les clientèles habituelles. Réflexe obligé par le type de tâches qu’on impose aux policiers, cette automatisation des enquêtes conduirait à ne ramasser que ceux que l’on a déjà, renforçant ainsi les effets de prophétie auto-réalisatrice ou les simples tautologies telles que « ceux qui ont sifflé la Marseillaise sont des voyous ». Forcément : ce type d’opérations consiste en rien de plus que partir à la pêche au gros dans un aquarium.

 

Mais il y a bien sûr une seconde solution : celle de ne rien faire, de laisser l’enquête pourrir, en faisant le pari, finalement pas trop audacieux, que tout le monde oublie qu’une enquête fût un jour ouverte au Parquet de Bobigny. La loi conjuratoire retournera à sa finalité première : le plaisir de l'instant goûté par la majorité parlementaire de l'époque, sans égard aux effets colatéraux de la loi, dont on ignore quel est le plus spectaculaire, de son impuissance à combattre le délit qu'elle a créé, ou de sa faculté de décupler ce qu'elle était appelée à conjurer.

 

 

Voilà qui appelle d'urgentes réflexions sur ce qu'est le travail parlementaire sous notre Constitution rénovée. Un autre post-scriptum, lorsque filets et harpons seront au sec.

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