Fabien Jobard (avatar)

Fabien Jobard

Abonné·e de Mediapart

Lien publié dans

Édition

Police & Co.

Suivi par 110 abonnés

Lien 29 mai 2008

Fabien Jobard (avatar)

Fabien Jobard

CNRS, Cesdip (Guyancourt)

Abonné·e de Mediapart

Les tribulations de la CNDS à l'Assemblée

Fabien Jobard (avatar)

Fabien Jobard

CNRS, Cesdip (Guyancourt)

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/175.asp

Comme nous l'avions pressenti, l'argument selon lequel le futur Défenseur des citoyens serait saisi de manière immédiate est une garantie démocratique a permis aux députés, en première lecture, l'enterrement de la CNDS. Les camarades de Claris, ci-dessous, tempéreront eux aussi leur enthousiasme : d'une part les débats parlementaires montrent que le Contrôleur général des prisons n'était même pas connu de certains députés participant au débat, d'autre part sa compétence est également celle du futur Défenseur aujourd'hui célébré. A suivre...

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L’auteur n’a pas autorisé les commentaires sur ce billet