Les tribulations de la CNDS à l'Assemblée

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/175.asp

Comme nous l'avions pressenti, l'argument selon lequel le futur Défenseur des citoyens serait saisi de manière immédiate est une garantie démocratique a permis aux députés, en première lecture, l'enterrement de la CNDS. Les camarades de Claris, ci-dessous, tempéreront eux aussi leur enthousiasme : d'une part les débats parlementaires montrent que le Contrôleur général des prisons n'était même pas connu de certains députés participant au débat, d'autre part sa compétence est également celle du futur Défenseur aujourd'hui célébré. A suivre...

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.