Les lois laïques (1)

Comme on raconte beaucoup de bêtises sur la laïcité comme fait de droit positif, du genre « c'est la loi de 1905 qui instaure la laïcité en France1 », je crois nécessaire de procéder à un rappel historique des « lois laïques » en France.

Comme on raconte beaucoup de bêtises sur la laïcité comme fait de droit positif, du genre « c'est la loi de 1905 qui instaure la laïcité en France1 », je crois nécessaire de procéder à un rappel historique des « lois laïques » en France.

Je précise tout de suite quelle définition du mot je retiendrai : tout simplement celle du dictionnaire Larousse : « indépendant des organisations religieuses » et pour laïcité «système qui exclut les Églises du pouvoir politique ou administratif, et en particulier de l'organisation de l’enseignement public. »

Le mot déterminant est celui d'indépendance, la laïcité n'est pas une vision du monde, la religion de ceux qui n'en veulent pas (paradoxe, soit dit en passant).

Je vais donc examiner les lois qui ont créé en France un État, des institutions laïques, en respectant l'ordre chronologique. A chaque fois qu'il sera possible de faire un parallèle avec la situation actuelle, je le ferai. Et cela démontrera que bien souvent des solutions pragmatiques ont déjà été trouvées à des problèmes voisins de ceux qu'on nous présente comme nouveaux.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 1789

On l'ignore souvent, mais il y a une référence à Dieu, ou plus exactement à l’Être suprême. dans le « bloc de constitutionnalité ».

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 commence ainsi :

 « En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. »

 Et ensuite, l'Assemblée coupe le cordon ombilical :

 Article 3.

- Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 6.

- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation..(..).

Tout en rappelant les principes de base de la liberté :

 Article 4.

- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

La suite des événements fut moins paisible et moins consensuelle :

Constitution civile du clergé, scission de fait dans l'Église catholique en France, persécutions religieuses, guerre civile, tentatives de créer une nouvelle religion, un culte civique (Déesse Raison, Être suprême).

Robespierre à Vendresse (Ardennes)

Inscription "robespierriste" sur l'église de Vendresse (Ardennes)

La création de l'état-civil.

Mais nous oublions souvent une avancée majeure pour la liberté de conscience, pour l'organisation de la société en dehors des appareils religieux : la création de l'état-civil, le 20 septembre 1792

Avant cette date, l'édit de Villers-Cotterêts et l'ordonnance de Blois avaient rendu obligatoire la tenue de registres de baptêmes, mariages et sépultures par les prêtres catholiques, et qui ne concernaient donc que les seuls catholiques. Les protestants n'avaient pas d'existence civile pendant les périodes où leur religion n'était pas reconnue, et les juifs n'en avaient aucune.

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Extrait du registre BMS de la commune d'Amance (Meurthe-et-Moselle) : l'officier municipal clôt et arrête le registre tenu par le curé, et c'est lui qui inscrit ensuite la naissance d'une fille.

La création de l'état-civil permettra à tous les non-catholiques d'avoir une existence civile. De plus, les lois régissant le mariage sont celles votées par les représentants du peuple, et non celles des cultes. Les premières lois autorisant le divorce datent de la même époque. Des personnes pouvaient aussi se marier devant l'officier d'état-civil, alors que le ministre de leur culte aurait refusé de le faire.

Celles qui vivent aujourd'hui dans des pays où l'état-civil n'existe pas sont encore aujourd'hui confrontées à ce genre de problèmes. Chypre profite de cette situation pour créer un « tourisme nuptial » pour les Libanais et Israéliens interdits de mariage dans leur pays. L'officier d'état-civil chypriote célèbre de vrais mariages (pas comme à Las Vegas) qui sont ensuite retranscrits dans le pays des époux.

Pour éviter que les Français, catholiques dans leur très grande majorité, ne boudent le mariage civil, la loi interdit aux ministres du culte de marier des personnes qui n'étaient pas préalablement mariées civilement.

Cette loi est toujours en vigueur et les sanctions sont lourdes : 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende (article 433-21 du code pénal).

Les prêtres catholiques respectent scrupuleusement cette interdiction. Mais il y eut de timides tentatives pour la faire abroger : je me souviens que le cardinal Marty avait mis en avant la situation de personnes qui souhaitaient faire reconnaître leur amour par le sacrement du mariage, mais ne souhaitaient pas passer devant M. le Maire, pour des questions financières (perte de la pension de réversion par la veuve qui se remarie).

A l'occasion des débats sur le mariage entre personnes du même sexe, des catholiques ont proposé que, puisque les règles et motifs du mariage civil s'éloignaient de plus en plus de ceux du mariage religieux, que cet article du code pénal soit abrogé. Voir notamment cet article sur un site catholique très à droite.

Il y a aussi parfois des incidents quand des ministres du culte (non catholique) célèbrent des mariages ou bénissent des unions sans que les conjoints soient légalement mariés.

Cette étude de Maître Taleb fait le point sur cette question.

1 La loi de 1905 "assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes", elle traite essentiellement du fonctionnement des nouvelles associations cultuelles et de la dévolution des édifices du culte. Les mots laïque et laïcité n'y figurent pas.

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