Billet de blog 11 mai 2013

François MUNIER
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Contresens à propos des sectes, du communautarisme et de l'affaire "Baby-Loup"

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Je reprendrai ultérieurement mon analyse des lois qui ont construit la République laïque,et je vais faire une diversion, motivée par l'actualité.

Le site www.newsring.fr, animé par Frédéric Taddeï, est un lieu de débats sur des sujets déterminés. En réponse à la question « La laïcité à la française est-elle devenue liberticide ? », Pierre Mairat, co-président du MRAP, répond que oui, mais avec des arguments surprenants.

« Nous savons pertinemment que nous sommes différents des anglo-saxons au sujet du communautarisme, y compris à l'égard des sectes. Aux Etats-Unis, la scientologie a pignon sur rue tandis qu'en France elle est interdite. Il s'agit là d'une vision différente des libertés. »

L'argument qui consiste à opposer deux visions différentes du communautarisme (la française -irréprochable par essence - et l'anglo-saxonne) s'apparente à de la paresse intellectuelle, mais en plus l'exemple donné est complètement faux.

Tout d'abord, les communautarismes, s'il existent, ne sont pas forcément liés aux religions. Il existe effectivement aux États-Unis des sentiments d'appartenance communautaire très forts chez les Irlando-américains, les Hispano-américains et les Italo-Américains, tous catholiques. Le sentiment d'appartenance communautaire est très fort chez les Africains-américains, et transcende des appartenances religieuses, baptistes, méthodistes, etc.. Donc, "communautarismes" et appartenances religieuses ne coïncident pas.

Il ne faut pas non plus confondre le communautarisme comme fait social avec son acceptation, voire sa reconnaissance politique ou institutionnelle.

Ensuite, un juriste (Pierre Mairat est avocat) devrait savoir qu'il n'y a pas en droit français de définition légale des sectes. Après les polémiques nées de la diffusion de listes de « sectes », on préfère maintenant parler de « dérives sectaires », pour distinguer particularités religieuses et originalité des croyances d'une part, comportements répréhensibles d'autre part.

Un groupe peut partager des croyances et des rites qui paraîtront farfelus ou stupides à beaucoup de gens et ne présenter aucun danger pour ses membres et leur entourage, alors que des groupes appartenant à des religions reconnues ont des pratiques contestées.

Certaines communautés charismatiques, dans la ligne de l'Église catholique, reconnues par la hiérarchie, ont par exemples été accusées de dérives sectaires. Personnellement, j'ai entendu parler de comportements curieux.

La loi française ne connaît pas les religions, elle ne connaît que les « cultes », par le biais du statut d'association cultuelle accordé à certaines associations. Ce statut, qui obéît à des règles précises, donne droit à des avantages fiscaux. On peut faire la comparaison avec le statut de « religion » aux États-Unis, qui donne droit à des exonérations fiscales.

En France, une « cultuelle » qui aurait des activités non prévues par la loi perd son statut. Non seulement les activités commerciales lui sont interdites, mais aussi l'enseignement ou les activités humanitaires. L'Armée du Salut a par exemple créé une Fondation pour gérer les activités humanitaires, fondation distincte de l'Église, qui gère le cultuel.

Les associations diocésaines, « cultuelles » de l'Église catholique en France, ne gèrent pas les établissements d'enseignement catholiques.

Et, n'en déplaise à Pierre Mairat, l'Église de scientologie a pignon sur rue aussi en France.

Un recherche sur www.pagesjaunes.fr donne deux résultats pour Paris.

Association Spirituelle de l'Eglise de Scientologie d'Ile de France   + détails

Activité :  associations religieuses,

7 r Jules César
75012 PARIS

Association Spirituelle Eglise Scientologie Célébrity Centre   + détails

Activité :  associations religieuses,

69 r Legendre
75017 PARIS

Et il y a aussi des sites Internet, etc..

Elle a failli effectivement être interdite et dissoute, non pas pour « activité sectaire », mais pour escroquerie. Mais à la suite d'une histoire assez rocambolesque (ou inquiétante) le fondement juridique de cette dissolution avait disparu avant le jugement1.

Il écrit ensuite :

« La liberté à la française consiste précisément à préserver l'espace public du prosélytisme religieux. »

Il y a confusion entre « espace public » (la rue, tous les lieux autres que privés) et « services publics ». Chacun a le droit de faire du prosélytisme dans l'espace public, distribuer des tracts pour les Témoins de Jéhovah est permis, comme en distribuer pour ou contre la politique gouvernementale ou pour annoncer l'ouverture d'une nouvelle pizzeria.

Le même jour que pour « Baby Loup », la Cour de Cassation validait, en l'état du droit, le licenciement pour le même motif d'une employée de CAF, car cette dernière remplit une mission de service public, et celui-ci doit être indépendant des religions.

La conclusion est ambivalente :

« Il faut donner des règles et les respecter. Mais il est inutile de pondre systématiquement une loi à chaque procès qui éclate, de manière à répondre à la problématique posée. Un procès est un cas d'espèce. Le Parlement doit avant apporter des règles générales, et respectées par tous. »

Pourquoi donner des règles, puisqu'elles existent ? Consulté par Lionel Jospin, le Conseil d'État avait précisé les règles du jeu dans les établissements scolaires : « oui à la libre expression des convictions religieuses, non au prosélytisme, obligation de suivre tous les cours ». Il suffisait d'en rester là, mais ce ne fut pas la politique retenue.

Le procès « Baby-Loup » ne pose aucune problématique, il n'y a pas de « vide juridique », il n'y a pas de « contradiction des textes ». Alors pourquoi demander au Parlement d'apporter des règles générales, puisqu'elles existent ?

1http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/les-couacs-du-proces-de-l-eglise-de-scientologie_824284.html Il écrit

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