Les lois laïques (2) : les cimetières

Égaux dans la mort.La création de l'état-civil permettait deux avancées :la personnalité civile des non-catholiquesle droit pour tous de se marier sans devoir passer devant un ministre du culte, et donc avoir son accord.Les anciens registres paroissiaux s'appelaient registres des baptêmes, mariages et sépultures, BMS dans le jargon des généalogistes.Comme donner une sépulture à quelqu'un était une mission de l'Église catholique, c'est elle qui avait la maîtrise des cimetières, qui étaient paroissiaux. Et les « mécréants », hérétiques présumés, pêcheurs, etc.. ne pouvaient pas être enterrés « en terre chrétienne ».

Égaux dans la mort.

La création de l'état-civil permettait deux avancées :

  • la personnalité civile des non-catholiques

  • le droit pour tous de se marier sans devoir passer devant un ministre du culte, et donc avoir son accord.

Les anciens registres paroissiaux s'appelaient registres des baptêmes, mariages et sépultures, BMS dans le jargon des généalogistes.

Comme donner une sépulture à quelqu'un était une mission de l'Église catholique, c'est elle qui avait la maîtrise des cimetières, qui étaient paroissiaux. Et les « mécréants », hérétiques présumés, pêcheurs, etc.. ne pouvaient pas être enterrés « en terre chrétienne ».

Par exemple, Molière a failli ne pas être enterré dans un cimetière catholique, les comédiens étant considérés comme des pêcheurs notoires. Compte tenu de sa célébrité et de sa popularité, on trouva des « arrangements avec le ciel », au prix de beaucoup d'hypocrisie.

Les protestants furent, selon les époques, enterrés dans des cimetières confessionnels ou dans un terrain leur appartenant1.

Il existait aussi sous l'Ancien Régime des cimetières juifs, appartenant aux communautés.

La loi du 23 prairial an XII enjoignit aux municipalités de créer des cimetières distincts pour les membres de chaque confession, ou à défaut de leur affecter une partie distincte du cimetière.

La loi du 14 novembre 1881 a mis fin au régime des cimetières confessionnels, municipaux ou privés. Il fut donc interdit d'en créer, mais il fut toujours possible de se faire inhumer dans ceux existants.

Celle du 5 avril 1884 a ensuite soumis le maire à une obligation de neutralité dans l'exercice de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières.

Enfin, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 a affirmé le principe de neutralité des parties publiques des cimetières2, en interdisant « d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit, à l'exception des édifices servant aux cultes, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Ces dispositions, dont certaines figurent désormais aux articles L. 2213-7 et L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, emportent également interdiction de créer ou d'agrandir un cimetière confessionnel existant3.

Les choses sont donc a priori simples, mais pas tant que cela.

De nombreuses municipalités, en toute bonne foi, ont accepté, ou fait construire, des monuments religieux dans les parties communes, comme dans ce cimetière communal près de Nancy.

Cimetière de Brin-sur-Seille

Dans le même genre, on peut signaler des crucifix sur des monuments aux morts de 1914-1918 en dehors des cimetières.

Certaines religions, notamment le judaïsme et l'islam, ont des exigences spécifiques concernant les règles d'inhumation.

Après 1881, les cimetières confessionnels (juifs par exemple) pouvaient toujours être utilisés, tant qu'il y avait de la place.

Aujourd'hui, il y a des communautés juives ailleurs que dans les régions où elles vivaient à la fin du XIXème siècle, et le nombre de fidèles a également augmenté.

Il n'y avait que très peu de musulmans en France (métropolitaine) à cette époque. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et il faut donc concilier les principes légaux avec les souhaits légitimes des familles. A défaut, les défunts sont inhumés à plusieurs milliers de kilomètres de là, dans le village de leurs aïeux de plus en plus éloignés.

On est donc arrivé à la conception de carrés confessionnels dans les cimetières municipaux laïques. Les questions posées par cette situation sont exposées dans l'étude de Me Seban.4

En pratique, on peut retenir que les carrés confessionnels sont des zones spécifiques du cimetière communal, sous la responsabilité exclusive du maire. Si quelqu'un souhaite être inhumé dans le carré musulman ou juif, aucun imam ou rabbin ne peut s'y opposer au prétexte qu'il n'est pas musulman ou juif, ou d'une manière jugée hétérodoxe.

Le seul problème éventuel serait causé par un choix provocateur : inhumation dans un carré confessionnel et choix d'un monument funéraire en opposition avec cette confession ou tout simplement incongru.

Mais pourquoi maintenir, développer ou créer des carrés confessionnels ? N'est-ce point là du communautarisme ?

Si j'avais à définir le communautarisme, je le définirais comme le choix de faire passer la solidarité entre les membres d'un groupe (choisi, hérité ou acquis) avant, voire même contre la solidarité entre membres de la communauté nationale, de mettre les règles ou habitudes de ce groupe au-dessus des lois du pays.

Le souhait de disposer des carrés confessionnels n'est donc en rien du communautarisme, au contraire.

L'armée française a depuis longtemps résolu le problème, avec bon sens : dès lors que les gens sont "morts pour la France", ils sont inhumés comme ils l'auraient souhaité, dans le respect des règles spécifiques de leur religion (orientation des tombes, etc.). C'est aussi une forme de reconnaissance post mortem.

Et nous n'avons pas à juger, en tant que laïques, du bien-fondé de telle ou telle croyance.

En effet, si ceux qui souhaitent être inhumés selon les règles de leur confession ne peuvent l'être dans leur commune de résidence ou de décès, il ne leur reste plus que le choix d'un pays étranger, en général celui de leurs aïeux.

Ce choix est souvent onéreux pour les familles. De plus, on n'est vraiment "d'ici" que si on n'est pas obligé de faire plusieurs milliers de kilomètres pour se recueillir sur la tombe de ses parents.

1http://huguenotsinfo.free.fr/cimetieres/histoire.htm

2Ce qui signifie que les tombes peuvent comporter des symboles religieux.

3Voir un exposé de la législation sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/rap/r05-372/r05-37223.html

4http://www.seban-associes.avocat.fr/fichiers/pub_gaz42_analyse_laicite_carresconf.pdf

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