Laïcité : en ton nom, un combat douteux ?

Libération a publié un rebond du sociologue Marwan Mohammed[1], qui adresse une lettre à une collégienne le jour où le conseil de discipline de son établissement est réuni pour examiner sa situation et risque de prononcer son exclusion. Comme le rappelle le ministre, "c'est toujours un échec d'en arriver à exclure une jeune fille".

Libération, dans son édition du 5 avril, a publié un rebond du sociologue Marwan Mohammed[1], qui adresse une lettre à une collégienne de Villiers sur Marne, le jour où le conseil de discipline de son établissement est réuni pour examiner sa situation et risque de prononcer son exclusion. Depuis le 4 décembre, cette élève, qui porte un bandeau frontal de dix centimètres de large ainsi qu’une longue jupe, n’est pas acceptée en classe, ne peut participer à la récréation ni parler aux autres élèves présents dans la salle de permanence où elle est accueillie.

Ces mesures et la réunion du conseil de discipline sont fondées sur la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle  que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.»

Formellement, il ne fait pas de doute que le droit a été respecté : le contenu des cours auxquels elle a été empêchée d’assister pendant des mois a été communiqué à l’élève,  des échanges de courrier et quelques rencontres ont manifesté le dialogue. Par conséquent, le Conseil d’Etat a, le 18 mars, considéré que le droit été respecté, contrairement au tribunal administratif de Melun qui, le 6 mars, avait considéré que le droit à l’éducation de cette élève ne l’était pas.

Cette situation a été évoquée à l’Assemblée nationale, dès le 27 mars, par une question au gouvernement posée par le député élu dans cette circonscription[2].

M. Jacques Alain Bénisti déclare : « Dans ma commune, une élève s’est présentée du jour au lendemain dans une tenue qu’elle a elle-même revendiquée comme étant religieuse, enfreignant par là même volontairement la loi. Malgré les nombreuses tentatives de dialogue avec l’intéressée et sa famille, l’affaire s’est poursuivie devant le tribunal administratif qui a donné raison à l’intéressée qui est retournée au collège dans cette même tenue. Fort heureusement, le Conseil d’État a annulé cette décision lundi en rappelant la loi et rien que la loi. Monsieur le ministre, face à cette guerre larvée imposée par des idéologues qui, sous prétexte de lutter contre l’islamophobie, tentent d’imposer dans notre société des valeurs que nous refusons et qui heurtent nos institutions et l’opinion, il y a urgence à agir. Ces comportements condamnés par une forte majorité au sein de la communauté musulmane ne font qu’aggraver la méfiance à leur égard dans notre pays… »

Le ministre Vincent Peillon lui a répondu : « Monsieur le député, vous avez rappelé les faits, à savoir que le tribunal administratif de Melun avait ordonné la réintégration d’une élève de troisième. Étant donné qu’elle portait des signes religieux ostentatoires, nous avions d’abord souhaité inciter cette élève à s’en défaire, puis nous l’avons mise à l’écart, en permanence.

Le tribunal administratif ayant ordonné la réintégration de cette élève, j’ai fait appel de cette ordonnance au nom du ministère de l’éducation nationale le 12 mars 2013. Cet appel a abouti à l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 19 mars que vous avez citée.

Cela signifie bien que nous ne sommes pas désarmés face à ces situations, et que la communauté nationale tout entière est réunie lorsqu’il faut ester en justice pour faire respecter nos principes.

Je voudrais vous faire trois remarques. La première est que cette affaire n’a rien à voir avec d’autres affaires dont on parle en ce moment. La seconde est que c’était une mission conduite par le président Debré et une proposition d’origine parlementaire qui avaient donné naissance à la loi de 2004, votée sur tous les bancs de cette assemblée. Lorsque l’on n’en fait pas un sujet de division, nous pouvons trouver la bonne formule juridique, et c’est la démarche que nous vous proposons. Ma troisième remarque est que j’ai demandé à ce que la procédure disciplinaire soit engagée, mais lorsque l’on aime la laïcité, lorsque l’on se bat comme je le fais pour la morale laïque, nous voulons convaincre, et c’est toujours un échec d’en arriver à exclure une jeune fille. »

La dernière remarque du Ministre est sans doute la plus importante : par delà le jugement porté sur le caractère religieux et ostensible des vêtements de la collégienne, son exclusion n’est pas une victoire de la laïcité mais « un échec ». Ne devrait-on pas partir de ce constat pour refonder le respect du principe de laïcité dans l’école de la République ?

Quel éducateur pourrait se réjouir, en effet, de l’exclusion d’une élève, au motif qu’elle porte un bandeau frontal de dix centimètres de large et une jupe longue ? Comment ne pas penser, en lisant ces motifs, à ceux qui valent, dans le chapitre VI de Candide, à quelques personnes d’être « brûlées à petit feu » : « On avait, en conséquence, saisi un biscaïen convaincu d’avoir épousé sa commère, et deux Portugais qui, en mangeant un poulet, en avaient arraché le lard ». Voltaire ne serait-il pas tenté aujourd’hui, au nom des Lumières, de moquer la décision d’exclusion d’une collégienne accusée de porter une jupe longue et un bandeau frontal de dix centimètres de large ?

On peine à comprendre comment, au nom  des Lumières, on peut ainsi bouter hors de l’école publique une élève pour une raison vestimentaire, et non d’appartenance religieuse ostensible, puisque ni la jupe longue ni le bandeau frontal ne sont l’apanage d’une religion. On objectera que, selon le député auteur de la question au gouvernement, l’élève « s’est présentée du jour au lendemain dans une tenue qu’elle a elle-même revendiquée comme étant religieuse, enfreignant par là même volontairement la loi ». Cela signifie-t-il qu’un choix vestimentaire –celui d’un bandeau frontal et d’une jupe longue- qui n’est pas un signe ostensible d’appartenance religieuse, le devient sur le seul fait que l’auteur de ce choix le revendique comme religieux ? Il y a là pour le moins une discutable extension du champ d’application de la loi du 15 mars 2004, l’interdiction ne concernant plus seulement des signes objectivement ostensibles d’appartenance religieuse mais visant toute tenue dont le porteur la justifierait par une considération religieuse. Rappelons en effet les termes de la circulaire n°2004-084 Du 18-5-2004 parue JO du 22-5-2004[3], qui définit ainsi les signes et tenues interdits par la loi :

« Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive». Le bandeau frontal et la jupe longue conduisent-ils à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse ? Ne pourrait-on pas considérer plutôt qu’une collégienne, en faisant ce choix vestimentaire, a cherché à respecter la loi et ses convictions religieuses ? Et ne pourrait-on pas être tenté de se poser honnêtement la question suivante : si cette collégienne n’était pas identifiée comme musulmane, irait-on jusqu’à la mettre à l’écart puis l’exclure de l’établissement pour le même motif vestimentaire ?

On peine à comprendre que la laïcité serve de prétexte à l’exclusion d’une élève, quand on pense à l’étymologie de ce mot : le laïos, c’est le peuple dans son unité, et, ici, on le divise, pour une raison vestimentaire.

Doit-on admettre que, dans notre école républicaine, seuls ont droit d’accéder aux enseignements et à l’éducation qu’elle dispense ceux qui nous ressemblent, dans leur vêtement comme dans leur références culturelles et cultuelles ? L’universalisme pourrait-il donc être une question d’apparence  vestimentaire ? Cet universalisme ne serait-il pas très culturellement marqué ? Pour paraphraser Candide, ne serait-on pas en droit de s’interroger « Si c’est ici la meilleure des écoles possibles, que sont donc les autres ? » La laïcité ne serait-elle pas finalement, pour ceux qui pourfendent le bandeau frontal à l’école, l’habillage de l’exclusion de l’autre ?

« Présider la République, c’est être viscéralement attaché à la laïcité, car c’est une valeur qui libère et qui protège. » déclarait le futur Président Hollande dans son discours du Bourget, le 22 janvier 2012. De quoi l’exclusion de cette élève la libère-t-elle et de quoi la protège-t-elle ? Est-il permis de se le demander ? Le jour de son investiture, rendant hommage à Jules Ferry, le Président nouvellement élu déclarait : « Faire de l'Ecole un lieu d'intégration de tous les enfants de la République reste la plus belle de nos ambitions nationales (…) Lieu de l'égalité, l'école publique est aussi celui de la laïcité. Elle est le cadre où s'acquiert la liberté de conscience, cette  ‘’liberté souveraine de l'esprit ; (...) cette idée qu'aucune puissance ou intérieure ou extérieure, aucun pouvoir et aucun dogme ne doit limiter le perpétuel effort et la perpétuelle recherche de la raison humaine’’ comme la définissait Jean JAURES. » Est-ce bien la raison humaine, l’ambition d’intégrer tous les enfants de la République, d’aider à acquérir la liberté de conscience que traduit cette mesure d’exclusion d’une élève ?

Le 26 juin 2012, le ministre Vincent Peillon n’écrivait –il pas à tous les personnels de l’éducation nationale : « L’Ecole de la République est une école de l’exigence et de l’ambition (…). C’est un lieu d’enseignement laïque, d’émancipation et d’intégration de tous les enfants. C’est notre maison commune, vecteur de promotion et de justice sociale, lieu de transmission des valeurs de la République » ? Le collège qui exclut cette élève est-il bien le lieu d’émancipation et d’intégration de tous les enfants ?

Sous un vernis de neutralité et d’universalisme sourcilleux, se dégage le caractère surplombant d’une identité culturelle particulière : n’aurions-nous pas vraiment rompu avec le temps des colonies ? Et devrions-nous, comme le suggère le député questionnant le ministre, considérer que l’école doit faire face à une « guerre larvée » ? Mais qui fait donc une « guerre larvée » à qui ?

Comme le rappelle le député Christophe Caresche dans Libération le 8 avril[4], « L’universalisme français au nom duquel sont invoqués les principes républicains est de moins en moins universel et de plus en plus français ! Le débat récurrent sur le port du voile n’apparaît pas tant comme le signe d’une montée inexorable du communautarisme que comme le symptôme d’une crispation identitaire de la société française. C’est bien l’incapacité d’une partie de la France à se penser comme une société ouverte et tolérante qui explique cette volonté obsessionnelle de rendre toujours plus invisibles les signes d’appartenance à la religion musulmane. »

Comment résoudre la question posée aux responsables de des établissements publics d’enseignement par des élèves dont les propos, attitudes, comportements, choix vestimentaires traduisent une volonté d’afficher une appartenance, une affiliation en contradiction avec la loi de 2004 ? Faut-il étendre encore son champ d’application, comme cela semble être le cas à travers le cas de cette collégienne ?  Doit-on envisager, pour sortir de certaines difficultés de mise en oeuvre de la loi, d’imposer un uniforme scolaire qui règlerait au moins la question vestimentaire ? Ou faut-il, au contraire, affronter dans un esprit laïque ces difficultés et s’en tenir à une application de la loi conforme à la lettre et à l’esprit de la circulaire du18 mai 2004 ? Ne devrait-on pas toujours rechercher l’accommodement raisonnable qui permettra le respect de la loi et la poursuite du travail d’éducation républicaine auprès du plus grand nombre d’élèves dont la diversité est à la mesure de la diversité d’une nation évoluant à l’ère de la mondialisation, accueillante à tous, émancipatrice pour chacun de ses enfants ? Cela ne participerait-il pas de l’éducation du futur citoyen que de côtoyer, au sein de l’école, des enfants porteurs d’autres cultures, et d’interagir avec eux ?

Le combat laïque requiert une mobilisation forte sur le seul terrain qui vaille : celui des enseignements et des actions éducatives. Il s’agit de défendre  la transmission des connaissances scientifiques et le libre exercice de la pensée critique contre toute limite ou emprise revendiquée par quelque dogme que ce soit. Il y a dans ce domaine fort à faire, quand on voit les tentatives de promouvoir l’enseignement du créationnisme ou de remettre en question celui des genres, la contestation de la mixité des enseignements et de l’égalité entre filles et garçons, ou encore le refus de suivre certains enseignements ou de participer à certaines sorties scolaires pour des motifs religieux.

Rappelons, en conclusion, la réflexion de Condorcet dans son Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique (1792) : « La Constitution, en reconnaissant le droit qu’a chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de la France, ne permet point d’admettre, dans l’instruction publique, un enseignement, qui, en repoussant les enfants d’une partie des citoyens, détruirait l’égalité des avantages sociaux et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions ». En excluant une jeune fille pour un motif vestimentaire, ne repousserions-nous pas, à travers elle, les enfants d’une partie des citoyens ?

 

 


[1] La jupe et le bandeau : lettre à Sirine, in Libération, 5 avril 2013 http://www.liberation.fr/societe/2013/04/04/la-jupe-et-le-bandeau-lettre-a-sirine_893735

 

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130190.asp#P435_73214

 

[3] http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

 

[4] http://www.liberation.fr/societe/2013/04/08/le-voile-une-obsession-bien-francaise_894627

 

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