Billet de blog 4 oct. 2008

Sylvain Manyach
juriste
Abonné·e de Mediapart

La semi-liberté de Jean-Marc Rouillan suspendue

Depuis décembre 2007, l'ancien leader du groupe "Action Directe" bénéficie d'un régime de semi-liberté, qui constitue une période probatoire avant une éventuelle libération conditionnelle.

Sylvain Manyach
juriste
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Depuis décembre 2007, l'ancien leader du groupe "Action Directe" bénéficie d'un régime de semi-liberté, qui constitue une période probatoire avant une éventuelle libération conditionnelle. Ce régime de semi-liberté est un mode d'aménagement de peine obligatoire en cas de condamnation assortie d'une période de sureté de plus de 15 ans, ce qui était le cas en l'espèce puisque JM Rouillan éclusait une peine de réclusion criminelle à perpétuité. le régime de détention est aménagé de telle sorte que le condamné puisse se livrer à une activité professionnelle, suivre un stage, une formation professionnelle, un traitement médical, participer à sa vie de famille. Dans notre cas, JM Rouillan se livrait à une activité professionnelle dans le cadre d'une future insertion professionnelle au sein d'une maison d'édition marseillaise.

.

Mais dores et déjà, notons qu'Olivier Besancenot se trompe, quand il dit que JM Roullian a purgé sa peine qu'il a payé sa dette à la société. Avec la semi-liberté, le condamné continue à purger sa peine, mais différemment. Son retour dans la vie "civile" est progressive et la société continue à se protéger contre des individus qui, de part les crimes qu'ils ont commis, sont considérés comme dangereux. Notamment, il est obligé de rejoindre la prison chaque soir, chaque week-end.

.

Aujourd'hui, le Ministère Public a obtenu de la part du juge d'application des peines la suspension la mesure d'aménagement de la peine dans l'attente d'une décision définitive le 16 octobre. Il lui est reproché d'avoir accordé une interview à l'hebdomadaire L'express au cours de laquelle il laisserait entendre qu'il ne nourrit aucun regret pour l'assassinat du patron de Renault, Georges Besse, le 17 novembre 1986.

.

Qu'en est-il exactement ? Le journaliste veut savoir s'il regrette les actes d'Action Directe et notamment l'assassinat de Georges Besse et il réponde ceci :

"Je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique."

.

Par la même, il joue avec le feu, et en a conscience. Le journaliste n'aurait certainement pas du lui poser cette question, sachant par avance que conformément à l'article 132-45 du code pénal, le régime de semi-liberté était assorti notamment de l'obligation qui lui est faite s'abstenir de toute intervention publique relative au crime pour lequel il a été condamné. Le fait est qu'il répond, tout en jouant au chat et à la souris : "Il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer". Et bien non, il doit s'abstenir de faire toute déclaration publique en relation avec son crime, même pour exprimer des regrets. Le fait est toutefois que personne ne lui aurait rien dit s'il avait exprimé publiquement des regrets. Mais le fait de préciser que "le fait de ne pas m'exprimer est une réponse" implique-t-il néanmoins que l'ancien terroriste ne regrette pas son crime ? pas forcément, puisqu'il rajoute aussitôt que le silence qui lui est imposé empêche de faire un "vrai bilan critique" des actes d'Action Directe. Si les mots ont un sens, cela veut dire que si JM Rouillan n'est pas prêt à faire table rase de toute l'histoire d'Action Directe, il n'est plus dans le même état d'esprit qu'auparavant et admet qu'un bilan critique est à établir sur ces années. Cette déclaration est par ailleurs à rapprocher de ce qu'il dit auparavant du statut de la lutte armée :

"Il faut clarifier les choses: le processus de lutte armée tel qu'il est né dans l'après-68, dans ce formidable élan d'émancipation, n'existe plus. Mais en tant que communiste, je reste convaincu que la lutte armée à un moment du processus révolutionnaire est nécessaire." Il ne s'agit pas ici d'acquiescer aux propos de l'ancien terroriste, mais de prendre au sérieux ce qu'il dit, à savoir que si la lutte armée peut rester selon lui nécessaire, c'est seulement lorsqu'elle s'insère dans un "processus révolutionnaire". Plus grand chose à voir, dans ces conditions, avec l'action purement terroriste, s'exerçant hors processus révolutionnaire ou en dehors des actions politiques de masse qui caractérisent les processus révolutionnaires.

.

Mais même si l'accusation selon laquelle il ne nourrirait pas de regret pour l'assassinat de Georges Besse n'est pas nécessairement fondée, il n'en reste pas moins qu'il est incontestable, à mon sens, qu'il a bravé l'interdiction qui lui était faite de s'exprimer sur cet assassinat. De ce fait, il risque la révocation de la mesure de semi-liberté dont il bénéficiait. La semi-liberté est d'ailleurs bien mal appelée, tant la liberté du condamné apparaît bien plus comme une exception.

.

Ensuite, les propos de JM Rouillan apparaissent comme complètement décalés par rapport aux évolutions de la société et à l'apaisement des mœurs politiques à compter des années 80 par rapport aux années 60-70. Plus personne, à juste titre, ne parle de la nécessité de la lutte armée à un moment du processus révolutionnaire. Tout juste les révolutionnaires admettent-ils que la révolution signifie "affrontement". Le processus électoral, la compétition entre forces politiques différentes met en réalité "hors jeu" ceux qui croient encore au grand soir révolutionnaire au sein même des partis qui se réclament encore d'elle.

.

C'est ce que remarquait Albert O Hirschman dans "bonheur privé, action publique" : "en garantissant le droit de vote au peuple français, et en particulier à ce peuple parisien tenace, rebelle et impulsif, qui venait de mener sa troisième révolution en l'espace de deux générations, on intronisait aussi ce droit comme unique mode légal d'expression des opinions politiques. Autrement dit, le vote représentait un nouveau droit pour le peuple, mais limitait également sa participation à la politique à cette forme précise et relativement inoffensive." Et encore "l'instauration du suffrage universel pouvait être comprise comme une antidote au changement révolutionnaire." Mieux, le suffrage universel, le pluripartisme et l'existence d'élections libres déligitiment toute forme de violence politique, dont la pire est bien le terrorisme, même s'il ne se confond pas avec elle.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Sobriété : le gouvernement a un plan, mais qui pour l’appliquer ?
L’exécutif annonce de nombreuses mesures pour réduire la consommation d’énergie de 10 % d’ici à 2024. Mais presque tout est basé sur le volontariat et les moyens de mise en œuvre restent flous. 
par Jade Lindgaard
Journal
Altice obtient une censure d’articles à venir au nom du secret des affaires
Le groupe de Patrick Drahi demandait en référé, au nom du secret des affaires, la censure de trois articles publiés par le site Reflets et exploitant des documents interne mis en ligne par des hackers. Le tribunal de commerce a rejeté cette demande mais ordonne au journal de ne plus écrire sur le sujet.
par Jérôme Hourdeaux
Journal
Procès France Télécom : une condamnation pour l’exemple ?
Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ?
par À l’air libre
Journal
Une loi mussolinienne appliquée en France ? Le cas Vincenzo Vecchi inquiète
En vertu d’une loi italienne de 1930, la Cour de cassation pourrait remettre à l’Italie le militant altermondialiste réfugié en France depuis plus de dix ans, au moment où le post-fascisme accède au pouvoir dans la péninsule. La gauche s’y oppose fermement.
par Mathieu Dejean

La sélection du Club

Billet de blog
Transition écologique ou rupture sociétale ?
La crise actuelle peut-elle se résoudre avec une transition vers un mode de fonctionnement meilleur ou par une rupture ? La première option tend à parier sur la technologie salvatrice quand la seconde met la politique et ses contraintes au premier plan.
par Gilles Rotillon
Billet de blog
Reprendre la main pour financer la bifurcation sociale et écologique
Attac publie ce jour une note intitulée « Reprendre la main pour financer la bifurcation sociale et écologique ». Avec pour objectif principal de mettre en débat des pistes de réflexion et des propositions pour assurer, d’une part, une véritable justice fiscale, sociale et écologique et, d’autre part, une réorientation du système financier.
par Attac
Billet de blog
Quand les riches se mettent à partager
Quand Christophe Galtier et Kylian Mbappé ont osé faire leur sortie médiatique sur les jets privés et les chars à voile, un torrent de réactions outragées s'est abattu sur eux. Si les deux sportifs clament l'erreur communicationnelle, il se pourrait en fait que cette polémique cache en elle la volonté des dominants de partager des dettes qu'ils ont eux-mêmes contractées.
par massimo del potro
Billet de blog
Leur sobriété et la nôtre
[Rediffusion] Catherine MacGregor, Jean-Bernard Lévy, et Patrick Pouyanné, directrice et directeurs de Engie, EDF et TotalEnergies, ont appelé dans le JDD à la sobriété. En réponse, des professionnel·les et ingénieur·es travaillant dans l'énergie dénoncent l'hypocrisie d'un appel à l'effort par des groupes qui portent une responsabilité historique dans le réchauffement climatique. Un mea culpa eût été bienvenu, mais « difficile de demander pardon pour des erreurs dans lesquelles on continue de foncer tête baissée. »
par Les invités de Mediapart