Billet de blog 4 oct. 2008

Sylvain Manyach
juriste
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La semi-liberté de Jean-Marc Rouillan suspendue

Depuis décembre 2007, l'ancien leader du groupe "Action Directe" bénéficie d'un régime de semi-liberté, qui constitue une période probatoire avant une éventuelle libération conditionnelle.

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Depuis décembre 2007, l'ancien leader du groupe "Action Directe" bénéficie d'un régime de semi-liberté, qui constitue une période probatoire avant une éventuelle libération conditionnelle. Ce régime de semi-liberté est un mode d'aménagement de peine obligatoire en cas de condamnation assortie d'une période de sureté de plus de 15 ans, ce qui était le cas en l'espèce puisque JM Rouillan éclusait une peine de réclusion criminelle à perpétuité. le régime de détention est aménagé de telle sorte que le condamné puisse se livrer à une activité professionnelle, suivre un stage, une formation professionnelle, un traitement médical, participer à sa vie de famille. Dans notre cas, JM Rouillan se livrait à une activité professionnelle dans le cadre d'une future insertion professionnelle au sein d'une maison d'édition marseillaise.

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Mais dores et déjà, notons qu'Olivier Besancenot se trompe, quand il dit que JM Roullian a purgé sa peine qu'il a payé sa dette à la société. Avec la semi-liberté, le condamné continue à purger sa peine, mais différemment. Son retour dans la vie "civile" est progressive et la société continue à se protéger contre des individus qui, de part les crimes qu'ils ont commis, sont considérés comme dangereux. Notamment, il est obligé de rejoindre la prison chaque soir, chaque week-end.

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Aujourd'hui, le Ministère Public a obtenu de la part du juge d'application des peines la suspension la mesure d'aménagement de la peine dans l'attente d'une décision définitive le 16 octobre. Il lui est reproché d'avoir accordé une interview à l'hebdomadaire L'express au cours de laquelle il laisserait entendre qu'il ne nourrit aucun regret pour l'assassinat du patron de Renault, Georges Besse, le 17 novembre 1986.

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Qu'en est-il exactement ? Le journaliste veut savoir s'il regrette les actes d'Action Directe et notamment l'assassinat de Georges Besse et il réponde ceci :

"Je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique."

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Par la même, il joue avec le feu, et en a conscience. Le journaliste n'aurait certainement pas du lui poser cette question, sachant par avance que conformément à l'article 132-45 du code pénal, le régime de semi-liberté était assorti notamment de l'obligation qui lui est faite s'abstenir de toute intervention publique relative au crime pour lequel il a été condamné. Le fait est qu'il répond, tout en jouant au chat et à la souris : "Il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer". Et bien non, il doit s'abstenir de faire toute déclaration publique en relation avec son crime, même pour exprimer des regrets. Le fait est toutefois que personne ne lui aurait rien dit s'il avait exprimé publiquement des regrets. Mais le fait de préciser que "le fait de ne pas m'exprimer est une réponse" implique-t-il néanmoins que l'ancien terroriste ne regrette pas son crime ? pas forcément, puisqu'il rajoute aussitôt que le silence qui lui est imposé empêche de faire un "vrai bilan critique" des actes d'Action Directe. Si les mots ont un sens, cela veut dire que si JM Rouillan n'est pas prêt à faire table rase de toute l'histoire d'Action Directe, il n'est plus dans le même état d'esprit qu'auparavant et admet qu'un bilan critique est à établir sur ces années. Cette déclaration est par ailleurs à rapprocher de ce qu'il dit auparavant du statut de la lutte armée :

"Il faut clarifier les choses: le processus de lutte armée tel qu'il est né dans l'après-68, dans ce formidable élan d'émancipation, n'existe plus. Mais en tant que communiste, je reste convaincu que la lutte armée à un moment du processus révolutionnaire est nécessaire." Il ne s'agit pas ici d'acquiescer aux propos de l'ancien terroriste, mais de prendre au sérieux ce qu'il dit, à savoir que si la lutte armée peut rester selon lui nécessaire, c'est seulement lorsqu'elle s'insère dans un "processus révolutionnaire". Plus grand chose à voir, dans ces conditions, avec l'action purement terroriste, s'exerçant hors processus révolutionnaire ou en dehors des actions politiques de masse qui caractérisent les processus révolutionnaires.

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Mais même si l'accusation selon laquelle il ne nourrirait pas de regret pour l'assassinat de Georges Besse n'est pas nécessairement fondée, il n'en reste pas moins qu'il est incontestable, à mon sens, qu'il a bravé l'interdiction qui lui était faite de s'exprimer sur cet assassinat. De ce fait, il risque la révocation de la mesure de semi-liberté dont il bénéficiait. La semi-liberté est d'ailleurs bien mal appelée, tant la liberté du condamné apparaît bien plus comme une exception.

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Ensuite, les propos de JM Rouillan apparaissent comme complètement décalés par rapport aux évolutions de la société et à l'apaisement des mœurs politiques à compter des années 80 par rapport aux années 60-70. Plus personne, à juste titre, ne parle de la nécessité de la lutte armée à un moment du processus révolutionnaire. Tout juste les révolutionnaires admettent-ils que la révolution signifie "affrontement". Le processus électoral, la compétition entre forces politiques différentes met en réalité "hors jeu" ceux qui croient encore au grand soir révolutionnaire au sein même des partis qui se réclament encore d'elle.

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C'est ce que remarquait Albert O Hirschman dans "bonheur privé, action publique" : "en garantissant le droit de vote au peuple français, et en particulier à ce peuple parisien tenace, rebelle et impulsif, qui venait de mener sa troisième révolution en l'espace de deux générations, on intronisait aussi ce droit comme unique mode légal d'expression des opinions politiques. Autrement dit, le vote représentait un nouveau droit pour le peuple, mais limitait également sa participation à la politique à cette forme précise et relativement inoffensive." Et encore "l'instauration du suffrage universel pouvait être comprise comme une antidote au changement révolutionnaire." Mieux, le suffrage universel, le pluripartisme et l'existence d'élections libres déligitiment toute forme de violence politique, dont la pire est bien le terrorisme, même s'il ne se confond pas avec elle.

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