Si l'on en croit l'éditeur juridique Dalloz, le gouvernement serait sur le point de présenter un projet de loi sur la modernisation des conditions d'emploi des contractuels dans la fonction publique.

Je viens d'apprendre via l'éditeur juridique Dalloz, que la cour administrative d'appel de Paris, par un arrêt du 31 décembre dernier, avait rejeté le recours interjeté contre le jugement du tribunal administratif rejetant lui-même les recours contre la décision de recourir à l'arbitrage dans cette affaire.