Une salle de prières est-elle possible dans une résidence universitaire ?

une Ordonnance du juge des référés en date du 6 mai dernier est une excellente démonstration de la conception "ouverte" de la laïcité que fait prévaloir le Conseil d'État, bien que le nom même de laïcité n'y figure pas, elle y est bien entendu fortement présente en filigrane, comme nous allons le voir.
une Ordonnance du juge des référés en date du 6 mai dernier est une excellente démonstration de la conception "ouverte" de la laïcité que fait prévaloir le Conseil d'État, bien que le nom même de laïcité n'y figure pas, elle y est bien entendu fortement présente en filigrane, comme nous allons le voir.
Il s'agissait en l'espèce d'un contentieux né de la décision d'un Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de fermeture d'une salle polyvalente lui appartenant et qui servait pour partie de salle de réunions et de prières à une association culturelle musulmane. Cette dernière décidait de saisir le juge des référés "libertés" qui permet d'ordonner, en cas d'urgence, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. L'association expliquait au juge en substance que l'exécution d'office de cette décision de fermeture, en l'absence d'urgence née d'un péril imminent, portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté de réunion, deux libertés fondamentales dans le cas présent liées.
Que se passe-t-il, dans des conditions où n'existe aucune disposition législative ou règlementaire spécifique relative à la pratique des cultes dans les résidences universitaires ? Est-ce qu'au nom de la neutralité du service public doit-on faciliter l'exercice d'un culte par des étudiants, ou au contraire le refuser ? En cas de réponse positive, est-ce que cette liberté doit être conciliée avec d'autres libertés et impératifs d'ordre public ? Ici, l'article L 822-1 du code de l'éducation permet aux CROUS de passer des conventions avec des organismes extérieurs de droit privé ou de droit public pouvant apporter leur collaboration aux fonctionnement des services du centre. Tel ne pouvait pas être le cas de l'association en question et, après tout, le silence de la loi pouvait être interprétée comme laissant une grande liberté à l'administration.
Le juge des référés y répond de la manière la plus claire qui soit dans un sens favorable à la liberté de réunion et de culte :
"Considérant que, pour l’exercice des missions qui leur sont confiées..., il appartient aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires d’assurer la gestion des bâtiments dont ils ont la charge de manière à procurer aux étudiants des conditions de vie et de travail adaptées aux besoins de leurs études ; qu’il leur incombe en particulier de concilier les exigences de l’ordre et de la sécurité dans ces bâtiments avec l’exercice par les étudiants des droits et libertés qui leur sont garantis ; qu’ils peuvent à cette fin conclure des conventions avec des associations regroupant les étudiants qui ont pour objet de contribuer à une meilleure organisation de la vie collective dans la résidence ; qu’en l’absence de disposition législative ou règlementaire spécifique à la pratique des cultes dans les résidences universitaires, le centre doit respecter tant les impératifs d’ordre public, de neutralité du service public et de bonne gestion des locaux que le droit de chaque étudiant à pratiquer, de manière individuelle ou collective et dans le respect de la liberté d’autrui, la religion de son choix ; "
Comme on le voit ici, un CROUS n'est pas obligé, en toute circonstance, de faciliter les activités d'une association qui aurait des activités cultuelles. Il ne devra le faire, sans attribuer de droits exclusifs à l'association afin de respecter le principe de neutralité et de la liberté d'autrui, afférents à la laïcité, que si des motifs d'ordre public (sécurité ou insuffisance des salles) ou la bonne gestion des locaux (il ne faudrait pas que les autres activités du CROUS en pâtissent) ne s'y opposent pas.
Dans cette affaire, le CROUS mettait en avant des motifs d'ordre public pour justifier légalement sa décision. Le juge des référés relève, effectivement, que les conditions d'utilisation de la salle polyvalente ne permettait pas de s'assurer que seuls des étudiants de cette cité universitaire en avaient régulièrement l’usage ni de garantir à l’administration les moyens de veiller à sa sécurité. Dans ces conditions, la fermeture de la salle pour y réaliser des travaux d'aménagement nécessaires à la sécurité ne pouvait porter aucune atteinte manifestement illégale aux libertés de réunion et de culte.
En tout état de cause, la condition relative à l'urgence n'était pas remplie dans cette affaire. Le juge relève en effet que "il résulte de l’instruction, et notamment des débats au cours de l’audience publique, que l’administration du centre régional est disposée à examiner avec les représentants de l’association culturelle musulmane René Guénon les conditions dans lesquelles une convention pourrait être conclue pour qu’à des jours et heures déterminés, cette association dispose de locaux lui permettant de réunir, dans le respect des exigences de sécurité, des étudiants qui habitent dans la résidence universitaire d’Antony pour qu’ils exercent les activités que cette association a pour objet d’organiser, au nombre desquelles figure la pratique de prières en commun ; que, dès lors, le dossier ne fait pas ressortir d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale qu’il y aurait urgence à faire cesser."
A mon sens, le juge des référés aurait pu s'arrêter à ce constat de l'absence d'urgence et rejeter l'appel. S'il ne l'a pas fait, c'est sans doute qu'il tenait à préciser le contenu du droit en la matière.

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