Trois principes pour la rénovation du PS

L'université d'été du PS ouvrira ses portes à La Rochelle du 24 au 26 août. Estimant « la rénovation démocratique du PS » nécessaire, deux élus socialistes, co-auteurs d'une contribution en vue du prochain congrès, Juliette Méadel, conseillère d'arrondissement à Paris (XIVe), et Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, proposent de réformer les statuts du parti en fonction de « trois principes clefs: exemplarité, parité-collégialité, attractivité et e-democratie ». 

L'université d'été du PS ouvrira ses portes à La Rochelle du 24 au 26 août. Estimant « la rénovation démocratique du PS » nécessaire, deux élus socialistes, co-auteurs d'une contribution en vue du prochain congrès, Juliette Méadel, conseillère d'arrondissement à Paris (XIVe), et Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, proposent de réformer les statuts du parti en fonction de « trois principes clefs: exemplarité, parité-collégialité, attractivité et e-democratie ». 



Alors que la situation internationale se tend, que l’Europe patine face à la gravité de la crise économique et monétaire, et que le gouvernement et le parlement ne ménagent pas leur peine pour sortir la France du marasme économique et social, le PS a-t-il trouvé sa place ? Moins d’une semaine avant le commencement des traditionnelles universités d’été du PS, le programme de travail n’était toujours pas public. Pourtant, à la veille du prochain congrès du PS, qui aboutira à la mise en place d’une nouvelle équipe dirigeante, il eut été utile de faire plancher l’ensemble des militants sur le renouveau démocratique dont la France et dont le PS ont besoin.

Changer le PS dans ses structures et son fonctionnement n’est pas un sujet secondaire. Si, à l’issue du congrès, la rénovation démocratique du PS est adoptée, elle sera de bon augure pour le renouvellement de la démocratie française tout entière. Il faudra réformer les statuts fondateurs du PS à partir de trois principes clés : exemplarité, parité-collégialité, attractivité et e-democratie.

L’exemplarité

Chaque socialiste doit, dans ses déclarations, ses initiatives, son rapport aux autres, respecter une déontologie qui reposerait sur la droiture, la transparence, le respect des autres et de leur expression, l’humilité dans l’exercice d’un pouvoir et la solidarité. La transparence et l’exemplarité devront ainsi concerner tous les aspects de la vie du parti socialiste. En voici quelques illustrations.

Les procédures de votes internes devront être améliorées pour prévoir la justification de l’identité de chaque votant à l’aide d’une pièce d’identité et sous le contrôle d’une haute autorité du scrutin au niveau national (sur le modèle retenu lors de la primaire) et enfin, éventuellement, le contrôle des votes par un huissier de justice.

Les règles de désignation des candidats au Parlement devront  prévoir la prise en compte de critères objectifs tels que l’absence de condamnation à une peine d’emprisonnement ou, pour un parlementaire sollicitant un renouvellement d’investiture, le nombre de rapports produits ou la participation aux débats parlementaires. D’une manière générale, le parti socialiste veillera à l’hétérogénéité des parcours, des profils, des âges, des genres et des origines.

L’adoption d’une nouvelle charte de déontologie interne prévoira que les élus ne peuvent cumuler ni mandats, ni indemnités à compter du prochain congrès. Le PS se veut exemplaire: il doit donc montrer l’exemple à tous les élus de la République, y compris à l’opposition, avant même que la loi n’ait été votée.

Pour favoriser le renouvellement, et éviter la « professionnalisation » de la vie politique, le cumul dans le temps sera limité à deux mandats et un statut de l’élu sera adopté au PS. Les allers-retours entre le privé et le public seront également encouragés grâce à des règles prévenant le conflit d’intérêt. Un rapport annuel d’activité détaillé rendant notamment compte aux adhérents et aux sympathisants du parti de la provenance des fonds et de leur utilisation sera publié.

Parité et collégialité

Etre socialiste, c’est aussi encourager l’égal accès aux responsabilités de tous les citoyens quels que soit leur âge, leur origine ou leur sexe.

Le PS, partout où il exerce le pouvoir, adoptera donc une parité véritable et concrète, la parité active. Dans cette perspective, nous proposons une nouvelle gouvernance paritaire. Le parti socialiste sera dirigé par un exécutif bicéphale composé d’un homme et d’une femme élus directement par les adhérents et avant que n’ait lieu le vote par motion.

La parité bicéphale sera progressivement étendue à tous les échelons de la vie interne du parti socialiste.

Une fraction des membres du bureau et du conseil national sera élue directement par les adhérents avant que n’ait lieu le vote sur les motions. Le conseil national deviendra le véritable parlement du parti avec des règles de fonctionnement inspirées des procédures parlementaires.  

Attractivité et e-démocratie

Etre socialiste, c’est aimer le débat et la discussion, c’est s’ouvrir à d’autres lieux et styles de délibération, à d’autres cultures politiques. C’est encourager les mouvements d’idées et valoriser les innovations sociales et sociétales les plus prometteuses. Le PS doit avoir le soucis d’imaginer des formes nouvelles de participation citoyenne pour élargir sa base démocratique. Afin de rendre le parti plus attractif, le statut du sympathisant sera donc revu afin de tirer les leçons du succès des primaires citoyennes ayant attiré près de 3 millions d’électeurs.

Contre le versement d’une cotisation symbolique de 5 euros, le sympathisant participera désormais à la communauté de débats virtuelle et disposera du droit de vote lors des grandes consultations (congrès, primaires ouvertes). Le vote se ferait dans des bureaux de vote physiques au moment des primaires pour la désignation du candidat à l’élection présidentielle et électroniquement pour l’ensemble des autres consultations. Le droit de se présenter à des élections internes au parti socialiste ou de recevoir mandat du parti socialiste pour le représenter dans les élections locales et nationales sera ouvert aux sympathisants.

Une e-démocratie sera introduite dans le fonctionnement du parti socialiste pour permettre d’élaborer des propositions selon une méthode démocratique innovante. Une communauté de débats virtuelle sera ainsi organisée en une dizaine de sections thématiques dialoguant entre elles et pilotées par un coordonnateur et un comité de coordination. De manière a minima annuelle, les coordonnateurs thématiques s’engageront à organiser des séminaires de discussion et d’échanges au cours desquels la parole sera non pas laissée mais donnée aux sympathisants socialistes. Cette e-démocratie sera aussi l’occasion d’une ouverture aux expériences étrangères, notamment pour comparer nos propositions pour l’action avec celles d’autres organisations, politiques et citoyennes en France, en Europe et dans le monde. Grâce à cette e-démocratie, chaque sympathisant pourra participer à la vie du parti et contribuer à la définition de son orientation sans être tenu de participer physiquement à la vie de la section. Enfin, pour ouvrir le PS à la jeunesse et valoriser, dès le plus jeune âge, l’engagement citoyen, les statuts prévoiront la possibilité d'être membre de toutes les instances du parti dès l'âge de 15 ans.

Utilisons le prochain rendez vous des socialistes pour faire avancer le débat sur la réforme du PS et préparer au mieux, le congrès de Toulouse. Si, à première vue, ce sujet apparaît comme secondaire, il ne doit pas pour autant être laissé en jachère. Il en va de l’avenir de la gauche, et plus généralement de celui de notre démocratie.

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