Médecins, le savez-vous ?

           Apparemment, les médecins souhaitant refuser le principe de la rémunération à la performance inclus dans la nouvelle convention médicale devaient en informer au plus tard le 25 décembre, leur CPAM par lettre recommandée(qui peut être envoyée par laposte.fr).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Apparemment, les médecins souhaitant refuser le principe de la rémunération à la performance inclus dans la nouvelle convention médicale devaient en informer au plus tard le 25 décembre, leur CPAM par lettre recommandée(qui peut être envoyée par laposte.fr).
En effet, il y avait trois mois pour se déterminer à partir de la parution au Journal Officiel du texte (soit le 25 septembre : cf article 26 de cette convention). Il semble donc que la date limite pour l'envoi éventuel d'un refus soit le 25 décembre.
Sans information de la part du médecin, la nouvelle convention s'appliquera à lui avec le principe de la rémunération à la performance et l'obligation de présenter à la Caisse de Sécurité Sociale le suivi des différents indicateurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Apparemment, les médecins souhaitant refuser le principe de la rémunération à la performance inclus dans la nouvelle convention médicale devaient en informer au plus tard le 25 décembre, leur CPAM par lettre recommandée(qui peut être envoyée par laposte.fr).
En effet, il y avait trois mois pour se déterminer à partir de la parution au Journal Officiel du texte (soit le 25 septembre : cf article 26 de cette convention). Il semble donc que la date limite pour l'envoi éventuel d'un refus soit le 25 décembre.
Sans information de la part du médecin, la nouvelle convention s'appliquera à lui avec le principe de la rémunération à la performance et l'obligation de présenter à la Caisse de Sécurité Sociale le suivi des différents indicateurs. En sachant que ceux-ci ne sont pas encore déterminés pour les médecins spécialistes.
Le praticien précisant à la Caisse qu'il refuse ce principe de la rémunération à la performance (P4P), tout en acceptant l'adhésion à la nouvelle convention, aura à tout moment la possibilité de revenir sur son refus. Ce qui ne serait apparemment pas vrai s'il accepte ce dispositif, même tacitement : dans ce cas, son acceptation semble définitive.

Rappelons que le P4P indiquera au médecin des objectifs qu'il devra remplir, en terme de gestion de cabinet, par exemple sur l'informatisation et la télétransmission, et de pratique médicale, et qu'il recevra une rémunération de la part des caisses qui dépendra de l'évaluation de la réalisation des objectifs prescrits.

Il est difficile d'avoir des informations précises sur ce sujet, je me permettrai donc de corriger les erreurs éventuelles qui me seraient signalées.
Un lien sur un site évoquant cette question :
"Résister aux influences"

On trouve le texte de la convention sur legifrance.gouv.fr.

Références de la parution au Journal Officiel : JORF n° 0223 du 25 septembre 2011, page 16080 texte n°16.

 

PS : article paru initialement sur mon blog, avec des commentaires d'abonnés, et légèrement modifié.

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