Judith Silberfeld
Abonné·e de Mediapart

Billet publié dans

Édition

Rainbow warriors

Suivi par 25 abonnés

Billet de blog 24 févr. 2011

La démocratie résistera-t-elle à l’UMP?

«En démocratie, les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation, seuls responsables devant les citoyens», écrivait lundi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, dans une tribune publiée par Le Figaro (mais pas sur le site).

Judith Silberfeld
Cofondatrice et ex-rédactrice en chef de Yagg.com
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

«En démocratie, les grands débats de société ne sauraient être tranchés par un juge mais débattus par les élus de la nation, seuls responsables devant les citoyens», écrivait lundi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, dans une tribune publiée par Le Figaro (mais pas sur le site).

LES DROITS HUMAINS NE GRANDISSENT PAS NATURELLEMENT SOUS LA DROITE
Sur le principe il n'a pas tort. Mais pour peu que l'on tente d'être réaliste, force est d'admettre que la plupart des avancées en matière de droits humains, lorsque la droite est au pouvoir, passent par la justice ou ne passent pas (exception faite, aussi bizarre que cela puisse paraître, de la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, avec notamment la loi Veil sur l'avortement, la majorité à 18 ans, le regroupement familial, le divorce par consentement mutuel...). Le débat sur les lois de bioéthique l'a encore montré récemment, pour ne prendre qu'un exemple. Les droits humains, s'ils ne sont pas nécessairement maltraités, ne grandissent pas naturellement sous la droite, par définition conservatrice, quoi qu'elle en dise.

Mais en démocratie, on ne remet pas en cause le pouvoir des juges. Sauf à renoncer à la séparation des pouvoirs. C'est pourtant ce que le président de la République, son gouvernement et maintenant le président de l'Assemblée nationale s'amusent à faire de plus en plus souvent, comme s'ils ne voyaient pas pointer le nez de l'extrême droite à chaque fois qu'ils en remettent une couche.

Revenons à Bernard Accoyer, qui estime donc que "les grands débats de société" - entendez ouverture du mariage aux couples de même sexe, euthanasie, laïcité - ne peuvent pas être tranchés par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

BERNARD ACCOYER NE CHOISIT PAS SES EXEMPLES AU HASARD
Pour alimenter son propos, le président de l'Assemblée nationale s'appuie - et c'est là qu'il est très fort - sur l'exemple de la réforme de la garde à vue, adoptée par l'Assemblée le 25 janvier. Pour en arriver à cette réforme, il a fallu que le Conseil constitutionnel, la CEDH et la Cour de cassation dénoncent la façon dont la garde à vue était jusqu'ici appliquée en France. Bernard Accoyer semble donc rendre justice (sans jeu de mots) aux juges, nationaux et européens. Mais modère immédiatement son enthousiasme en soulignant que leConseil constitutionnel, la plus politique des juridictions françaises, répète dès qu'il en a l'occasion qu'il n'a pas vocation à se substituer au législateur.

Comme par hasard, c'est la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens qu'a choisi de citer le président de l'Assemblée nationale, saluant "la mesure et la sagesse du juge constitutionnel".

Un bon point pour le Conseil constitutionnel, une réprimande pour la CEDH. "Sans se prononcer sur le bien-fondé des décisions de la Cour, écrit Bernard Accoyer, certaines interprétations, parfois trop éloignées des réalités locales, peuvent être sources d'inquiétude. La sécurité juridique et la stabilité du droit constituent une préoccupation légitime pour nos concitoyens. Aussi, une juridiction internationale, aussi experte soit-elle, peut-elle, en démocratie, imposer sa vision du droit au Parlement, et donc au peuple?". C'est oublier un peu vite que notre pays n'est pas exemplaire dans l'application des décisions de la CEDH. Après la condamnation de la France par la Cour dans l'affaire Emmanuelle B., les Conseils généraux ont-ils reçu pour consigne de permettre l'adoption par une personne homosexuelle?

INTÉRÊTS PARTICULIERS VS. INTÉRÊT GÉNÉRAL
S'il apprécie les Sages, Bernard Accoyer se méfie des autres juges français, qu'il soupçonne de vouloir jouer "la concurrence avec les juges européens", en laissant "les intérêts particuliers primer au détriment de l'intérêt général". Cette phrase entraîne chez moi deux sentiments peut-être contradictoires: d'un côté, le souvenir de Christian Jacob qui, en 2002, se disait contre "tout ce qui ne concerne pas la majorité des citoyens"; de l'autre, l'incrédulité: en créant le bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a-t-il pensé aux intérêts particuliers ou à l'intérêt général?

Alors, de quoi Bernard Accoyer a-t-il donc si peur? Ne cherchez pas, la réponse n'est pas loin, dont la rhétorique semble inspirée des déclarations de Marine Le Pen ou de Christian Vanneste: "Il n'est pas rare que des groupes de pression, minoritaires au niveau national, instrumentalisent les procédures devant la Cour européenne afin d'imposer des choix de société qui relèvent des seules représentations nationales". Vous vous sentez visé-e-s? Nous aussi. Bernard Accoyer a-t-il raison d'avoir peur? D'une instrumentalisation des procédures devant la CEDH, non. D'un sursaut citoyen de groupes minoritaires, et notamment des LGBT, peut-être bien. Croisons les doigts. Et bougeons-nous.

Envie de plus d'infos Yagg? Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter.

Soutenez votre média LGBT indépendant sur le mur de Yagg!

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
Le documentaire « Media Crash » de retour sur Mediapart
Après quelque 150 projections-débats dans des cinémas partout en France, « Media Crash » est désormais disponible sur Mediapart, avec des bonus. Le film a suscité l’inquiétude des dizaines de milliers de spectateurs qui l’ont déjà vu, face à la mainmise sur l’information de quelques propriétaires milliardaires, aux censures qu’il révèle et à la fin annoncée de la redevance.
par Valentine Oberti et Luc Hermann (Premières lignes)
Journal — Exécutif
Macron, la gauche Majax
Pour la majorité présidentielle et certains commentateurs zélés, Emmanuel Macron a adressé un « signal à la gauche » en nommant Élisabeth Borne à Matignon. Un tour de passe-passe qui prêterait à sourire s’il ne révélait pas la décomposition du champ politique orchestrée par le chef de l’État.
par Ellen Salvi
Journal
Élisabeth Borne à Matignon : le président choisit la facilité
Trois semaines après sa réélection, Emmanuel Macron a décidé de nommer Élisabeth Borne comme première ministre. À défaut d’élan ou de signal politique, le chef de l’État a opté pour un profil loyal, technique et discret, dans la veine de son premier quinquennat.
par Dan Israel et Ilyes Ramdani
Journal
Orange, nouvel exemple de la gouvernance à la française
L’assemblée générale du groupe de télécommunications doit approuver le 19 mai la nomination de Jacques Aschenbroich comme président d’Orange. Choisi par l’Élysée, le président de Valeo ne connaît pas le monde des télécoms. Tout cela au moment où cette industrie est en pleine révolution.
par Martine Orange

La sélection du Club

Billet de blog
La Méditerranée pour tombeau, pièce journalistique n°1
Changer la compréhension du monde par le partage d’enquêtes sur le terrain. À La Commune CDN d'Aubervilliers, la pièce d'actualité n°17 est aussi la pièce journalistique n°1. Etienne Huver et Jean-Baptiste Renaud ont enquêté sur la route migratoire la plus dangereuse du monde. À l’heure de la solidarité ukrainienne, la Méditerranée n’en finit pas de tuer et nous regardons ailleurs.
par guillaume lasserre
Billet de blog
L'UE a dépensé plus de 340 millions d’I.A. pour le contrôle des frontières
Comme l'écrit Statewatch depuis 2007 l'UE a dépensé plus de 340 millions pour la recherche sur les technologies de l’Intelligence Artificielle (I.A.) destinée au contrôle des frontières, des demandeurs d’asile, de l’immigration, alors que la proposition de loi en la matière actuellement en discussion ne fournit pas les sauvegardes contre les emplois dommageables de ces technologies.
par salvatore palidda
Billet de blog
Le radeau de la Méduse ou le naufrage du vieux monde
[Rediffusion] Les connivences du pouvoir politique et financier aux affaires du vieux monde témoignent chaque jour de leur mépris pour les populations et la démocratie. Partout la nostalgie impérialiste de la domination s'impose comme sauvetage de la mondialisation sauvage. Ne laissons pas le saccage et la peur nous plonger en eaux troubles et relisons plutôt Le radeau de la Méduse du génial Géricault.
par jean noviel
Billet de blog
« Grand remplacement » : un fantasme raciste qui vient de loin
La peur d’un « grand remplacement » des « Blancs chrétiens » est très ancienne en France. Elle a connu une véritable explosion à l’ère coloniale, face à la présence, pourtant quantitavement faible, des travailleurs africains en métropole. Alain Ruscio montre ici que ce fantasme raciste fut un filon politique et un calcul abondamment exploités du XIXe siècle à nos jours.
par Histoire coloniale et postcoloniale