Tollé chez les agents de l'inspection du Travail Auvergne/Rhône/Alpes

La Ministre du Travail, Murielle Pénicaud provoque un véritable tollé en réclamant plus de contrôles des conditions de travail des travailleurs détachés. En apparence, cela peut paraître aller plutôt dans le bon sens, sauf que cela se décline localement par des objectifs irréalistes et la mise de côté des dossiers en cours, faute de personnel.

D'après nos sources, l'inspection du travail de la région Auvergne Rhône Alpes (ARA) subit une pression d'une intensité inédite pour atteindre les objectifs avant la fin de l'année, en matière de contrôle des conditions de travail des travailleurs étrangers détachés en France. La Ministre  du Tavail, Murielle Pénicaud ayant avancé des chiffres, elle déplore que les agents de contrôle ne les aient pas atteints, malgré la baisse continue des effectifs, et une réglementation peu contraignante favorisant la fraude dans ce domaine.

Ce regain d'intérêt de la part du ministère du Travail s'expliquerait par le fait que des discussions sur la question des travailleurs détachés seraient en cours au niveau européen et qu'il serait inenvisageable que les objectifs de contrôle ne soient pas atteints, et ce,  « compte tenue de la protection que l’État doit aux entreprises françaises » si l'on en croit le tract diffusé par l'intersyndicale, et disponible en fin d'article.

On doit donc en déduire que le rôle de l'inspection du travail ne consisterait pas tant à protéger les travailleurs, mais plutôt les entreprises françaises qui les emploient, ce qui constitue en soi une inversion inouie du paradigme de départ. Et bien sûr, cela fait bondir, à juste titre, les organisations syndicales.

D'ailleurs, pour les syndicats, le nombre de contrôles demandés avant la fin de l'année est totalement irréalisable. Pire, certains chefs reconnaîtraient en privé qu'il n'y a de toute façon pas assez de travailleurs détachés sur la région pour que les objectifs fixés puissent être atteints. « Ce qu'on nous demande explicitement, c'est de passer sur un maximum de chantiers pour cocher les petites cases, même si on ne produit rien derrière.» affirme une militante syndicale.

Surtout, cette injonction soudaine aura de graves conséquences sur le suivi de certains dossiers en cours de traitement. Certains contrôles pourraient être différés, à l’exception des accidents du travail graves, ou  de déclaration de danger grave et imminent (sauf pour la SNCF, cela ne s'invente pas !). Les demandes des usagers ne seraient donc traitées que....l'année prochaine. Cerise sur le gâteau, toutes les formations prévues sur la région ARA auraient été annulées afin de mobiliser les agents sur cet objectif.

Ci-dessous le tract de l'intersyndicale, on ne peut plus explicite :

Tract CGT,CNT, FO, FSU, SUD (pdf, 732.0 kB)

 

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l'intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SUD Travail de la région Auvergne/Rhône/Alpes appelle à la grève le lundi 18 novembre et à un rassemblement devant le pôle T de Villeurbanne.

 

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