Instantanés du débat à l’Assemblée ( 1) : liens sur Compte rendu intégral
Bouclier fiscal , poly pensionnés épargne retraite, retraite à points, financement, espérance de vie (et/en bonne santé), régimes spéciaux ..Quelques instantanés … à l’attention de ceux qui veulent aller voir dans le texte « de quoi çà cause » et comment ils en « causent »
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Bouclier fiscal , poly pensionnés épargne retraite, retraite à points, financement, espérance de vie (et/en bonne santé), régimes spéciaux .. Quelques instantanés … à l’attention de ceux qui veulent aller voir dans le texte « de quoi çà cause » et comment ils en « causent »
2ème séance du 8 septembre Avant l’article 1er Série d’amendements sur le bouclier fiscal http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102004.asp#P411_95475 Article 1er Intervention de Yannick PETERNOTTE (UMP) sur l’épargne-retraite http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102004.asp#INTER_18 1ère séance du 9 septembre « Les Français aiment travailler » (Robert LECOU/ UMP) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#INTER_0 Amendements (Nouveau Centre) pour un régime universel et une retraite à points http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#P0725_9617 http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P3348_8511 (Bayrou) M. Éric Woerth : « 1993, 2003, 2007 et 2008 sont des réformes majeures et qui ont réglé une partie du problème. Puis est survenue la crise … » (s’ensuit un débat sur la raison d’être du projet de loi (problème démographique et/ou crise; articulation entre les projets de 2003 et de 2010) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#P0725_9617 2ème séance du 9 septembre critère de l’espérance de vie en bonne santé ( et non sur la seule notion d’espérance de vie / amendement Martine BILLARD) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P1025_0334 La question des polypensionnés (amendement nouveau du Gouvernement) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P2713_2942 Amendement Nouveau centre sur les régimes spéciaux http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P1645_7053
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