Instantanés du débat à l’Assemblée ( 3) : ce que la droite dit du (des) projet(s) de l’opposition

« C’est effectivement projet contre projet : un projet socialiste fiscal ; un projet de solidarité entre les générations pour la majorité. »« Nous, nous avons un projet de répartition, dans le cadre de la solidarité entre les générations . […] Vous avez, au final, recours à un système purement capitalistique. »La droite reconnaît que la gauche a un projet ( « deux projets » dira Martine BILLARD !) … et passe beaucoup de temps à démonter ledit projet …(séances du 8 et 9 septembre)

« C’est effectivement projet contre projet : un projet socialiste fiscal ; un projet de solidarité entre les générations pour la majorité. »
« Nous, nous avons un projet de répartition, dans le cadre de la solidarité entre les générations . […] Vous avez, au final, recours à un système purement capitalistique. »
La droite reconnaît que la gauche a un projet ( « deux projets » dira Martine BILLARD !) … et passe beaucoup de temps à démonter ledit projet …
(séances du 8 et 9 septembre)


M. Jean Leonetti. Ce débat est important. Vous avez dit que nous étions projet contre projet. M. de Courson a montré que vous aviez un projet fiscal, un projet de prélèvement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pascal Terrasse. Alors que vous prévoyez, vous, de faire payer les générations futures !
M. Jean Leonetti. Nous, nous avons un projet de répartition, dans le cadre de la solidarité entre les générations : la génération qui travaille paie pour la génération qui est aujourd’hui à la retraite.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Tout cela en pillant le fonds de réserve !
M. Jean Leonetti. Vous avez, au final, recours à un système purement capitalistique ; nous avons, nous, recours à un système purement solidaire intergénérationnel. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes SRC.)
M. Jean Mallot. Et Mme Bettencourt, elle cotise à quelrégime ?
M. Jean Leonetti. C’est effectivement projet contre projet : un projet socialiste fiscal ; un projet de solidarité entre les générations pour la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J’espère que ce débat se poursuivra sur un ton apaisé, sans attaques personnelles, et que nous nous demanderons simplement comment faire pour payer les retraites dans les années futures aux personnes qui les méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Marc Ayrault. Je voudrais juste préciser une chose à mon collègue Jean Leonetti, qui sait que j’apprécie son ton en général modéré. Il faut en finir avec ce faux procès : ce n’est pas parce que nous dénonçons l’injustice du bouclier fiscal qu’il faut en faire une affaire personnelle ! Ce n’est pas une attaque personnelle ; c’est une question de justice sociale, et vous ne me ferez jamais renoncer à combattre le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Huées sur les bancs du groupe UMP.)
[…]
Mme Valérie Rosso-Debord. Le régime par répartition est, par définition, un ratio entre actifs et inactifs. Quand ce régime a été créé, ce ratio était de 4. Aujourd’hui, il est de 1,8. Il ne vous a pas échappé que l’espérance de vie s’allonge, ce dont nous nous réjouissons tous, je suppose. C’est une réalité qui nous saute aux yeux depuis 1945.
M. Jean Mallot. Cela a déjà été réglé par la réforme Fillon.
Mme Valérie Rosso-Debord. Il ne vous a pas échappé non plus que la France est un des rares pays qui gagnent de façon importante des habitants. À partir du moment la natalité est forte, où le nombre d’actifs augmente et où, grâce à vous et aux 35 heures, on travaille moins, il faut bien trouver une autre solution.
En outre, si nous devons légiférer, mes chers collègues, c’est parce que, en 1983, vous avez pris la décision de ramener l’âge de départ à la retraite de 65 à 60 ans. Sans cela, nous ne serions pas ici et nous n’aurions pas à régler ces difficultés. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L’abaissement de l’age de la retraite à 60 ans et les 35 heures nous amènent aujourd’hui à imposer des décisions financières drastiques aux Français. Merci beaucoup ! Sans cela, nous ne serions pas ici.
M. Jean-Pierre Brard. Demandez à Mme Liliane où sont les sous !
Mme Valérie Rosso-Debord. Dernière chose extrêmement importante : alors que nous étions en période de croissance, M. Jospin n’a pas hésité à siphonner le Fonds de réserve des retraites. Pourquoi ? Pour alimenter les 35 heures ! Le Fonds de réserve des retraites, nous, nous allons l’utiliser pour qui ? Pour les retraités. C’est tout à notre honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
[…]
M. Pierre-Alain Muet. Madame la députée, il ne m’a pas échappé que l’espérance de vie augmente et j’ai toujours dit, parce que j’écris sur ces sujets depuis longtemps, que le bon critère dans un régime par répartition, c’était la durée de cotisation. Pour une raison simple, c’est que la durée de cotisation, c’est juste. Si vous avez commencé tôt, vous partez plus tôt. Quand on privilégie la durée de cotisation, comme l’a fait la réforme de 2003, la logique veut que l’âge de départ à la retraite soit le plus bas possible. Il pourrait même disparaître mais nous en avons besoin dans un régime par répartition pour ceux qui ont une carrière incomplète.
M. Yves Censi. Quand même !
M. Pierre-Alain Muet. Mais si la logique, c’est la durée de cotisation, il n’y a aucune raison de reculer l’âge auquel on peut ouvrir les droits à la retraite.
[..;]
M. Pascal Terrasse. Il est un débat que nous devons éclaircir. M. le ministre dit partout, et il essaie de faire passer le message dans la presse – nous voyons bien à quel petit jeu il se livre –, que les socialistes proposeraient finalement de la capitalisation pour financer les retraites.
Et Mme Rosso-Debord nous affirme que le lien doit se faire entre les actifs d’un côté et les retraités de l’autre. Nous ne disons rien d’autre, sauf que dans le financement des retraites il y a ce qui relève des avantages contributifs et ce qui relève des avantages non contributifs. Il faut savoir qu’une grande partie du montant des retraites aujourd’hui n’est pas liée au travail : les avantages familiaux, le FSV, etc.
Nous considérons donc que ce qui relève du travail doit être financé par le travail et nous ne disons rien d’autre, à votre différence, lorsque nous annonçons qu’il faudra augmenter les cotisations salariales et patronales si l’on veut avoir un bon niveau de retraite.[…]
Nous disons aussi que ce n’est pas aux revenus du travail de payer les avantages non contributifs. Nous pensons en effet, comme l’ensemble des organisations syndicales, que toute une série de revenus qui ne sont pas soumis aujourd’hui aux prélèvements sociaux, les stocks-options par exemple, doivent être assujettis à cotisation pour financer les avantages non contributifs.
[…]
Éric Woerth, ministre du travail. Mme Rosso-Debord a dit certaines vérités, Admettez-le ! La façon dont vous présentez les choses est stupéfiante. Vous dites qu’il est dramatique de payer des cotisations pour rien, mais je vous ferai remarquer que si l’on attend un juste retour des cotisations dont on s’acquitte, cela s’appelle de la capitalisation.
Le principe de la répartition c’est que les actifs paient les retraites de ceux qui ont cessé leur activité et assument l’équilibre du système. Vous ne cessez de mélanger répartition et capitalisation. Selon ce qui vous arrange, vous êtes tantôt dans une logique, tantôt dans l’autre.
[…]
C’est cela, notre système par répartition : il n’y a pas d’un côté des actifs qui y participent et, de l’autre, des actifs qui n’y participent pas.
M. Pierre Gosnat. Tout le monde n’y participe pas de la même façon, monsieur le ministre !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Tout le monde y participe en fonction de ses moyens, et le système comporte aussi une part de solidarité payée par tous les Français. C’est ainsi qu’il faut procéder, et c’est ainsi que l’on préservera notre système de retraite.
Vous nous dites que vous avez un projet : certes, mais c’est un projet fiscal, ce n’est pas un projet de réforme des retraites. (Approbations sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Laurence Dumont. Cela fait six mois que vous répétez la même chose !
[..;]
M. Pascal Terrasse. Il est un débat que nous devons éclaircir. M. le ministre dit partout, et il essaie de faire passer le message dans la presse – nous voyons bien à quel petit jeu il se livre –, que les socialistes proposeraient finalement de la capitalisation pour financer les retraites.
Et Mme Rosso-Debord nous affirme que le lien doit se faire entre les actifs d’un côté et les retraités de l’autre. Nous ne disons rien d’autre, sauf que dans le financement des retraites il y a ce qui relève des avantages contributifs et ce qui relève des avantages non contributifs. Il faut savoir qu’une grande partie du montant des retraites aujourd’hui n’est pas liée au travail : les avantages familiaux, le FSV, etc.
Nous considérons donc que ce qui relève du travail doit être financé par le travail et nous ne disons rien d’autre, à votre différence, lorsque nous annonçons qu’il faudra augmenter les cotisations salariales et patronales si l’on veut avoir un bon niveau de retraite.[…]
Nous disons aussi que ce n’est pas aux revenus du travail de payer les avantages non contributifs. Nous pensons en effet, comme l’ensemble des organisations syndicales, que toute une série de revenus qui ne sont pas soumis aujourd’hui aux prélèvements sociaux, les stocks-options par exemple, doivent être assujettis à cotisation pour financer les avantages non contributifs.
[…]
Mme Marisol Touraine. Ce que nous disons, nous, c’est qu’une partie de l’effort doit effectivement être consenti par les salariés au travers de mesures démographiques, mais […] nous avons conscience que cet effort ne suffira pas, et c’est ce qui explique que votre réforme ne soit pas bouclée ; car pour la boucler, il faut jouer, selon nous, sur deux leviers. Tout d’abord sur celui des prélèvements complémentaires, et on ne voit pas pourquoi les revenus du capital y échapperaient. Mais notre réforme ne s’y réduit pas, contrairement à ce que vous prétendez : ces prélèvements ne représenteraient que la moitié de l’effort demandé.
[…]
Mme Martine Billard. Monsieur le président, puisque nous débattons des projets, je rappelle qu’il existe un troisième projet (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) déposé par le groupe des députés communistes et du parti de gauche sous forme de proposition de loi, dont vous pouvez prendre connaissance tout à loisir.
Elle prévoit des mesures de financement qui ne sont pas fondées sur la fiscalité. Nous sommes attachés aux contributions sociales, contrairement au Gouvernement et à l’UMP qui passent leur temps les truffer d’exonérations et d’exemptions.
Nous souhaitons – je vous renvoie à l’article 2 de notre proposition de loi – qu’au sein des entreprises, le partage entre capital et travail soit rééquilibré en faveur du travail. Les entreprises doivent être amenées à transférer leurs bénéfices davantage vers le financement du travail et les investissements plutôt que vers les dividendes, le plus souvent utilisés à des fins spéculatives.
Il s’agit d’un projet alternatif qui a un sens.
Nous proposons aussi de taxer les entreprises qui utilisent abusivement le temps partiel contraint. Vous insistez, monsieur le ministre, sur le fait que les pensions de retraite des femmes sont liées aux inégalités dont elles font l’objet pendant leurs carrières professionnelles. Or le temps partiel contraint concerne dans une très large proportion – 80 % – des femmes. Vous le voyez, nos mesures sont préventives et ne portent pas atteinte à la compétitivité des entreprises.
Je tenais à rappeler nos propositions afin que ceux de nos concitoyens qui suivent nos travaux ne croient pas que seuls deux projets sont en débat pendant l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

 

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