Avant le passage en commission (juillet), le site http://www.regardscitoyens.org/category/blog/
(voir présentation dans : Pour suivre de plus près le débat à l’Assemblée : un mini-guide./ 08 Septembre 2010 )
a publié intégralement le texte du projet de loi 2010 (avant passage en commission) en ouvrant la possibilité de commentaires.
Cela m’a permis d’approfondir l’étude comparée des deux projets article par article.
J’invite le lecteur intéressé à s’y reporter :
Réforme des retraites (20 commentaires) / http://www.nosdeputes.fr/loi/2760
Ci après, références article par article. Sous l'article 1_comité de pilotage
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/1er
Sous l’article 2_(suite)
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/2
Sous Art.3_droit à l’information
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/3
Sous Art.4_ procédure par laquelle est fixée la durée d’assurance applicable à chaque génération
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/4
sous l’Art.5_ âge légal de départ à la retraite ( de 60 à 62 ans)
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/5
sous l’article 21_fonction publique
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/21
sous l’article 25_pénibilité_généralités
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/25
Sous l'article 26_pénibilité_un droit nouveau
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/26
Sous l’article 30_égalité femmes/hommes_généralités
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/30
Sous l’article 31_ égalité femmes/hommes_mesure nouvelle
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/31
Sous l’article 32_emploi des seniors
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/32
Billet de blog 21 juillet 2010
Retraites 2003-2010_ étude comparée des deux projets
Avant le passage en commission (juillet), le site http://www.regardscitoyens.org/category/blog/(voir présentation dans : Pour suivre de plus près le débat à l’Assemblée : un mini-guide./ 08 Septembre 2010 )a publié intégralement le texte du projet de loi 2010 (avant passage en commission) en ouvrant la possibilité de commentaires.Cela m’a permis d’approfondir l’étude comparée des deux projets article par article.J’invite le lecteur intéressé à s’y reporter :Réforme des retraites (20 commentaires) / http://www.nosdeputes.fr/loi/2760Ci après, références article par article.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.