Une coalition inédite demande la transparence dans les politiques du médicament

Une coalition inédite composée de 70 organisations et personnalités demande à Edouard Philippe et Agnès Buzyn la transparence dans les politiques du médicament, à la veille du début de la lecture au Sénat du projet de loi de financements de la sécurité sociale pour 2020.

A la veille du début de la lecture au Sénat du projet de loi de financements de la sécurité sociale pour 2020, une coalition inédite composée de 70 organisations et personnalités demande à Edouard Philippe et Agnès Buzyn la transparence dans les politiques du médicament. 

Cette lettre ouverte envoyée une première fois la semaine dernière compte désormais de nouveaux signataires dont le Comede, le collectif Inter-Urgences, les philosophes Cynthia Fleury, Didier Eribon, Mathieu Potte-Bonneville, le réalisateur et producteur Bertrand Tavernier et la critique d'arts Elisabeth Lebovici. Des praticiens hospitaliers comme Jean-François Corty et Louis Pizarro sont également parmi les nouveaux signataires. 

Cette coalition inédite est composée de 70 organisations et personnalités. Elle rassemble les praticiens hospitaliers et des urgentistes — mobilisés pour la défense de l'hôpital public, dont le collectif Inter-Urgences, Christophe Prud'homme, Anne Gervais, Françoise Sivignon, mais également le membre de l'académie de médecine Alfred Spira, les philosophes Cynthia Fleury et Didier Eribon, l'économiste Thomas Piketty, des chercheurs en sciences sociales comme Didier Fassin et Eric Fassin, l'écrivain Edouard Louis, le compositeur Bertrand Burgalat, des producteurs et réalisateurs de films, comme Bertrand Tavernier, Hugues Charbonneau ("120 battements par minute"), Rémi Grellety ("I am not your negro"), le comédien Océan, des militantes d'organisations de victimes de scandales sanitaires, comme Marine Martin, et aussi des militants de l'accès à la santé, des organisations de lutte contre le diabète, contre le sida, contre la corruption et pour l'accès à la santé pour les migrants, ainsi que de syndicats de chercheurs de l'industrie pharmaceutique.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 sera présenté au Sénat à partir de demain. Lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale, le jeudi 24 octobre, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements demandant la transparence. Cette coalition inédite demande à Edouard Philippe et Agnès Buzyn la transparence dans les politiques du médicament.

 

 A l’Attention de :

M. Edouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 avenue de Varenne
75007 Paris

Mme Agnès BUZYN
Ministre des solidarités et de la santé
Ministère des solidarités et de la santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris

 

Référence : PLFSS2020/Sénat/Transparence

Objet : Mise en œuvre de la transparence dans les politiques du médicament et de la résolution sur la transparence adoptée par la France à l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS)

 

Paris, le 11 novembre 2019

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre,

 A l'Assemblée nationale, le gouvernement s'est opposé à des amendements visant à concrétiser un engagement pris par la France auprès de l'Assemblée Mondiale de la Santé : assurer la transparence sur les prix des médicaments et des produits de santé.

Ces amendements demandent la collecte, la mise en relation et la publication d’informations indispensables : les prix, y compris les volumes, les marges des intermédiaires, les contributions financières à la recherche et au développement, dont les financements publics, tout comme les informations sur les brevets, sur les alternatives génériques, y compris hors Union Européenne, sur l’origine de la matière première et des principes actifs. Ces informations sont essentielles pour négocier les prix et identifier les produits que notre système de santé paie deux fois, une première fois à travers les contributions publiques en R&D, puis par les remboursements de l’Assurance maladie.

L’avis défavorable du gouvernement à ces amendements est incompréhensible et n'est pas tenable politiquement :

* Il revient à défendre l'opacité et à vous opposer à une exigence démocratique forte.

* C'est le reniement d'un engagement français pris devant l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

* La transparence a été défendue par un large front transpartisan (les Républicains, les socialistes et apparentés, le groupe communiste et la France insoumise). Là où des mesures importantes comme le congé pour les aidants ont su faire l'unanimité, le gouvernement a brisé ce consensus sur un sujet tout aussi essentiel.

* Alors que les personnels des urgences et des hôpitaux se mobilisent contre les effets de 20 ans de politique d'austérité, alors que sont annoncées des restrictions à l'accès aux soins des étrangers, alors qu'une réforme des retraites qui va conduire à de nouveaux sacrifices inquiète, comment peut-on encore entretenir l'opacité sur les pratiques de l'industrie pharmaceutique ?

* A titre d'exemple, depuis 10 ans, le laboratoire Sanofi, dont l’État est déjà un grand financeur à travers les remboursements de l’Assurance maladie (561 millions d'euros en 2017), reçoit annuellement 150 millions d’euros de soutien public à la recherche. Cela représente le double de ce que le gouvernement a consenti en juin dernier aux services d'urgences après une grève de plusieurs mois. Dans la même période, Sanofi a supprimé 2814 postes de chercheurs, breveté des molécules découvertes grâce au soutien public, prolongé indûment des brevets existant depuis longtemps si bien que les monopoles illégitimement acquis lui donnent la possibilité de fixer des prix exorbitants. Comment pensez-vous expliquer à nos concitoyen-nes, et notamment aux personnels soignants qui manifesteront le 14 novembre, que 150 millions d'euros annuels de soutien à la recherche sont utilisés pour licencier des chercheurs, que ce fait a été documenté par les associations et non les services de l'État, et que vous refusez de faire la lumière de façon générale sur ces pratiques ?

* En plein procès du Médiator, et alors même que la laboratoire Servier réclame à l’État un remboursement de 30 % des indemnisations versées aux victimes, s'opposer à la transparence sur les politiques du médicament en invoquant, comme l'a fait le rapporteur en séance, le secret des affaires, semble apporter la preuve que le gouvernement et la majorité parlementaire privilégient les intérêts privés sur l’intérêt public.

Pour toutes ces raisons, le refus du gouvernement de vouloir concrétiser un engagement international qui vise à la transparence est incompréhensible. C'est la raison pour laquelle nous vous appelons à soutenir les amendements sur la transparence au Sénat.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Organisations signataires :


1. Act Up-Basel
2. Act Up-Paris
3. Anticor
4. APESAC (Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant)
5. AVEC (Association d'Aide aux Victimes d'Endoxan Cyclophosphamide)
6. CGT Sanofi
7. Collectif anti-Sanofric
8. Collectif les irrécupérables
9. Comede
10. Diabète et méchant
11. Elus locaux contre le sida (ELCS)
12. France MCS (Collectif associatif du Syndrome d'Hypersensibilité Chimique Multiple)
13. Inter-urgences
14. Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds)
15. ONG Santé diabète
16. R.E.S.I.S.T. (Réseau d'Entraide Soutien et Information sur la Stérilisation Tubaire)
17. Solthis
18. SUD Chimie Montpellier
19. UAEM-France (Universities Allied for Essential Medicine)
20. U.P.G.C.S (Union pour la Prévention et la Gestion des Crises Sanitaires)
21. Vacarme (revue)

 

Personnalités signataires :

 

1. Alfred Spira, épidémiologiste, Membre de l'Académie nationale de médecine
2. Anne Gervais, hépatologue, Hôpital Bichat, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
3. Anthony Gonçalves, Professeur de Médecine, Cancérologue, Aix-Marseille-Université
4. Arthur Vuattoux, sociologue, Université Paris 13
5. Aude Lalande, bibliothécaire, membre de la revue Vacarme
6. Bertrand Burgalat, compositeur
7. Bertrand Tavernier, réalisateur, scénariste et producteur
8. Carine Baxerres, anthropologue, Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
9. Caroline Mécary, avocate
10. Cécile Cadu, co-fondatrice d’Act Up-Basel
11. Christian Andreo, militant associatif
12. Christophe Le Tallec, vice-président Inter-Urgence / Délégué Régional Pays-de-la-Loire
13. Christophe Prudhomme, urgentiste, Hôpital Avicenne, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France, Membre du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie
14. Cynthia Fleury, professeur au Conservatoire Nationales des Arts et Métiers (CNAM) et titulaire de la chaire humanité et santé
15. Didier Eribon, philosophe
16. Didier Fassin, institute for Advanced Study, Princeton, Chaire annuelle de santé publique, Collège de France
17. Édouard Louis, écrivain
18. Elisabeth Lebovici, critique d'arts
19. Elise Van Beneden, avocate au Barreau de Paris, secrétaire générale adjointe d'Anticor
20. Eric Fassin, sociologue, Université Paris 8
21. Eve Plenel, Vers Paris sans sida
22. Fanny Chabrol, anthropologue, Institut de recherche pour le développement (IRD)
23. Françoise Sivignon, médecin, ancienne présidente de Médecins du Monde
24. Fred Bladou, activiste sida, administrateur de Gaïa
25. Gwen Fauchois, activiste et blogueuse
26. Hugues Charbonneau, producteur de films
27. Isabelle Saint-Saens, militante associative
28. Jean-François Corty, médecin humanitaire
29. Jean-Luc Romero, conseiller régional d'île de France
30. Jérôme Martin, co-fondateur, OTMeds
31. Louis-Georges Tin, fondateur de l'IDAHO
32. Louis Pizarro, directeur de Solthis et enseignant à Sciences Po Paris
33. Manon Ress, Union for Affordable Cancer Treatment (UACT)
34. Marcela Fogaça Vieira, juriste spécialisée en propriété intellectuelle et chercheuse sur les politiques du médicament
35. Marine Martin, présidente de l'APESAC
36. Mathieu Potte-Bonneville, philosophe
37. Martine Lalande, médecin généraliste, membre du Syndicat de la Médecine Générale
38. Mathilde Larrere, historienne, UPEM
39. Matthieu Lafaurie, médecin infectiologue, Hôpital Saint-Louis, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
40. Maurice Cassier, sociologue, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
41. Morgane Ahmar, militante associative  
42. Océan, réalisateur et comédien
43. Pauline Londeix, co-fondatrice, OTMeds
44. Quentin Ravelli, chercheur, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
45. Rachel Easterman-Ulmann, autrice
46. Rémi Grellety, producteur de films
47. Samira Guennif, maître de conférences en économie, Centre d'Economie de l'Université Paris Nord, Université Paris 13
48. Stéphane Besançon, directeur général, ONG Santé Diabète
49. Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, Université Paris 13, Hôpital Avicenne, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
50. Thomas Piketty, économiste, École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et Ecole d'économie de Paris (PSE)
51. Valéry Ridde, chercheur en santé publique, Institut de recherche pour le développement (IRD) 

52. Vanina Meyssonnier, médecin, infectiologie, Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon, Paris

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