Par Un monde d'avance. Si la gauche revient au pouvoir en 2012, que doit-elle faire pour rompre avec la spirale libérale qui a dévalorisé le travail, en l’acculant à des exigences de rentabilité disproportionnées, des notions de court-terme et à une intensification insupportable…
Nos propositions s’articulent autour des axes suivants :
- Reconnaissance du travail
- Effectivité du droit : défense du droit du travail et amélioration de l’accès aux droits
- Démocratie sociale
- Protection des salarié-e-s
- Lutte contre la flexibilité, la précarité et les licenciements faciles
- Réhabilitation du collectif de travail et remise en cause de la sous-traitance, de l’auto-entreprenariat, et tout ce qui à trait au « mythe de l’indépendance »
Rétablir la hiérarchie des normes pour mieux protéger les salariés
- Rappel de la pyramide des normes : Accord national interprofessionnel > accord de branche ou territorial > accord d’entreprise > contrat
- Une norme inférieure ne peut comporter de disposition moins favorable que la norme supérieure.
Défendre la durée légale du travail à 35 h hebdo et reprendre la marche de la réduction du temps de travail
- Les salariés doivent disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires dont le dimanche, toute exception doit être justifiée et faire l’objet d’une majoration salariale.
- Le travail dominical, les jours fériés et de nuit doit faire l’objet d’une majoration salariale de 100%.
- Le recours aux heures supplémentaires doit être limité, en utilisant en direction de l’employeur le levier de dissuasion suivant : majoration de 50% pour les 4 premières heures supplémentaires et de 100 % pour les suivantes et suppression de leur défiscalisation.
- Les horaires de travail de chaque salarié doivent faire l’objet d’un enregistrement fiable y compris pour les cadres.
Mieux contrôler les licenciements
- Les Comités d’entreprise (CE ) doivent pouvoir saisir le juge pour obtenir la suspension des procédures de licenciements économiques.
- Les licenciements ayant pour objectif d’augmenter la rentabilité de capital doivent être considérés comme dépourvus de motifs réels et sanctionnés.
- la logique de la rupture conventionnelle doit être remise en cause
Lutter contre la précarité et la flexibilité
- Le CDI doit rester la norme en matière de contrat de travail.
- Le recours au CDD et à l’intérim doit être plus et mieux encadré et faire l’objet de surcoûts dissuasifs.
- Le temps partiel doit être rigoureusement encadré (pas de contrat inférieur à un mi-temps, soit 17h30 hebdomadaires, sauf pour les « particuliers-employeurs », dans le cadre des services à la personne).
- Le recours à la sous-traitance doit être également strictement encadré
-* Interdire la sous-traitance à plus de 2 niveaux
-* Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordres
-* Aligner la convention collective du sous-traitant sur celle du donneur d’ordres
-* Donner la possibilité aux organisations syndicales des entreprises donneuses d’ordres de défendre les salariés des entreprises sous-traitantes à leur demande
- Suppression du statut d’auto-entrepreneur
Promouvoir une réelle reconnaissance du travail
- Revalorisation des salaires (hausse du SMIC et négociation salariale nationale)
- Ajustement d’une part variable des salaires des cadres dirigeants sur des indicateurs de conditions de travail et de bien-être des salariés
- Les objectifs fixés aux cadres dirigeants doivent être rendus publics.
- Rédaction dans toutes les entreprises d’un rapport « performance – reconnaissance », élément de débat au sein de l’entreprise sur les conditions de travail
Permettre l’accès de toutes et tous au droit et à la justice du travail
- Connaissance du droit
-* Garantir cette connaissance dès le premier contact avec l’entreprise et le monde du travail (pendant la scolarité dès qu’il y a stage ou découverte de l’entreprise)
- Introduction dans toutes les entreprises de la légitimité du fait syndical. Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, doivent pouvoir disposer de représentants protégés.
-* Permettre l’accès de toutes les entreprises aux organisations syndicales
-* Étendre les prérogatives des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
-* Renforcer les prérogatives des CE sur tous les projets concernant l’emploi, l’organisation et les conditions de travail
-* Créer pour les TPE, des délégués de sites ou multi-entreprises mandatés par les organisations syndicales
- Renforcement de l’efficacité des représentants élus des salariés
-* Renforcer la formation, obligatoire et gratuite de tous les représentants
-* Améliorer leur accès à la connaissance de l’entreprise
-* Renforcer le droit à l’information des CE en cas de vente, rachat ou OPA
-* Étendre à tous les projets ayant un impact sur l’emploi, la possibilité de recours à des experts choisis par les CE et payés par l’entreprise
- Instauration des actions collectives
-* Rendre possible la « class-action » en matière de droit du travail
-* Ouvrir aux CE le droit d’introduire des actions au nom des salariés qu’ils représentent
-* Mise en place d’une politique pénale nouvelle en matière de respect du droit du travail et de protection des salariés
- Amélioration du dispositif d’aide juridictionnelle
-* Permettre à chacun de défendre ses droits
Améliorer la santé et les conditions de travail
- Instauration des CHSCT dans toutes les entreprises à partir de 20 salariés et augmentation des heures de délégation des membres des CHSCT
- Reconnaissance d’un droit d’alerte en hygiène et sécurité pour les délégués du personnel et les IRP, en étendant la notion d’hygiène et sécurité à des questions d’organisation du travail
- Instauration pour les directions d’entreprises d’une « obligation de faire » en matière d’hygiène et sécurité
Lutter contre les discriminations et le harcèlement au travail
- Garantie de l’effectivité du droit et de l’application de la loi en matière de lutte contre toutes les discriminations, notamment en assurant le maintien de la HALDE
- Développement du droit à l’information et à l’expression des salariés sur le lieu de travail
- Garantie de l’égalité salariale entre femmes et hommes, y compris par la sanction
- Sanction contre le harcèlement institutionnel et collectif généré par des méthodes de management
Renforcer les moyens de l’inspection du travail
- Multiplication par deux du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail (actuellement les effectifs de contrôleurs et inspecteurs du travail sont de 2000 agents pour …16 millions de salariés et 2 millions d’employeurs, soit 1 pour 9000 « clients »)
- Possibilité pour les inspecteurs et contrôleurs du travail de mettre des amendes contraventionnelles immédiatement payables ou d’ordonner la suspension d’activités (exemple : ordonner la fermeture d’un magasin illégalement ouvert le dimanche)
Reconstruire une médecine du travail indépendante et renforcée
- Augmentation des effectifs des médecins du travail
- Garantie de l’accès de tous les salariés à la médecine du travail
- Garantie de l’indépendance des médecins et de tous leurs auxiliaires (infirmières, intervenants des différentes disciplines)
- Pouvoir d’alerte effectif donné aux médecins du travail
Instaurer une sécurité professionnelle
- Les droits liés au travail doivent être associés non plus uniquement à la situation d’emploi, mais au statut de travailleur.
- Une sécurité professionnelle protectrice face à la flexibilité et à la précarité (en opposition à la flexsécurité) doit être mise en œuvre.
- Garantie aux salariés de l’intégralité de leurs droits (transférabilité et continuité des droits) pendant leur période de recherche d’emploi et de formation.
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