Billet de blog 6 avr. 2013

Référendum sur la Collectivité Territoriale d’Alsace : DEUX FOIS NON !

Le vote alsacien est de portée nationale et concerne tous les français. Quelle que soit l’issue du référendum du 7 avril, le simple fait qu’il ait pu se tenir sous un gouvernement de gauche en dit long sur nos apprentis sorciers de la décentralisation : renoncement au principe d’unicité de la République, anticipation de lois non adoptées, régionalisation forcée au service du néo-libéralisme européen.

Pascal Maillard
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Le vote alsacien est de portée nationale et concerne tous les français. Quelle que soit l’issue du référendum du 7 avril, le simple fait qu’il ait pu se tenir sous un gouvernement de gauche en dit long sur nos apprentis sorciers de la décentralisation : renoncement au principe d’unicité de la République, anticipation de lois non adoptées, régionalisation forcée au service du néo-libéralisme européen.

Je ne pensais pas écrire un papier sur la CTA et j’avais poliment décliné l’invitation d’Antoine Spohr qui a eu le mérite de lancer cette Édition participative. Mais l’indignation et la colère sont aujourd’hui trop fortes. Deux raisons me poussent à prendre position.

Avant tout le matraquage éhonté du OUI en Alsace : il sévit depuis des mois dans les médias régionaux - qui ont renoncé à toute indépendance et pratiquent la censure, même des édiles -, dans des tracts chimiquement purs de toute pensée, dans une campagne d’affichage sauvage au bord de l’illégalité et dans un matériel électoral à sens unique qui relève de la plus pure propagande.

Ensuite, il faut bien le dire, on peut être déçu par la majorité des billets de cette Edition participative dont le contenu relève souvent d’intentions généreuses, mais aussi de la plus grande naïveté, de la bonne vieille mythologie alsacienne, de motivations pseudo-historiques ou encore d’un européanisme béat. J’excepte l’analyse de Gérard Bouquet, solide. Au passage je m’étonne un peu de la non couverture par les journalistes de Mediapart d’un événement de portée nationale qui engage, à travers l’Acte III de la décentralisation, la conception qu’on se fait de l’Etat et les valeurs même de la République.

Certains trouvent 7 raisons de voter NON, d’autres en trouvent dix (voir ici ou , selon les options politiques). On pourrait en formuler 50 quand les défenseurs du oui n’avancent que des arguments que j’estime faibles, tous réfutables, en raison en particulier du flou invraisemblable qui entoure ce projet. Les arguments récurrents de la simplification (voir schémas ci-joints), de l’économie et de la proximité ne tiennent pas.

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Même celui de l’unité tombe quand on perçoit la contradiction entre le projet de l’Eurométropole strasbourgeoise et la CTA qui va accroître l’opposition entre un Nord-Alsace puissant politiquement et économiquement et un Sud-Alsace qui tentera de s’appuyer sur une CTA au fonctionnement encore plus complexe que les structures administratives actuelles. Deux arguments simples devraient suffire à convaincre du caractère inadmissible de la tenue de ce référendum sur le projet de création de la Collectivité Territoriale d’Alsace qui entend fusionner le Conseil régional et les Conseils généraux des Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Le premier consiste à poser fermement que la CTA ouvre une brèche béante dans le principe constitutionnel de la « République indivisible, laïque, démocratique ». Je ne parle même pas de la fausse majorité des 25% qui permettra d’imposer la volonté d’une minorité à tous les citoyens. Je pense surtout aux transferts de compétences en matière d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche, de logement, et en matière de droit du travail, qui vont créer une exception territoriale et administrative alsacienne, la première région à expérimenter une autonomie sans moyen aucun, et avec 2 milliard de dettes cumulées pour la future CTA. Même si la loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (acte II), et celle de décembre 2010 réformant les collectivités territoriales, définissent le cadre légal de ce projet de fusion du Conseil régional et des départements, on ne peut s’empêcher de rappeler que cette dernière loi a été favorisée par le Ministre-Président de Région Philippe Richert, lequel a toujours eu une oreille bienveillante à l’endroit des autonomistes dont on connaît les liens avec l’extrême droite. Comment des élus socialistes et un gouvernement de gauche ont-t-il pu valider et apporter leur plein concours à un projet conçu par la droite la plus sarkoziste et qui devait initialement servir les intérêts des baronnies locales ?

Le second argument tient à l’anticipation de ce référendum sur le projet de loi de décentralisation, pas même encore débattu au parlement. Son premier volet porte sur la création de métropoles pour les villes de plus 500 000 habitants, dont Strasbourg, promue par Hollande, en février dernier, au rang d’Eurométropole. Ne voit-on pas le conflit potentiel entre la logique de métropolisation avec une ville de Strasbourg toute puissante et la logique de la CTA qui se prétend unifiante ?

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Je passe sur les oppositions politiques entre Strasbourg socialiste et une CTA de droite, tant les frontières sont devenues poreuses en Alsace. Matignon a décidé cette semaine, sous la pression des sénateurs, de reporter la loi de décentralisation et de la fractionner en trois textes : seule la partie sur les grandes métropoles passera devant le parlement fin mai. Pourquoi n’a-t-on pas reporté ce référendum après le vote de la loi de décentralisation? Le problème est le même pour le projet de Contrat de site Alsace concernant l’Enseignement supérieur et la recherche : il anticipe la loi Fioraso qui n’est pas adoptée et largement contestée. Le paradoxe –qui n’est qu’apparent – est le suivant : l’Alsace, terre de droite, est l’espace politique d’une double expérimentation, dont un pouvoir dit « socialiste » entend extraire un modèle transférable aux autres régions. Mais on n’exporte pas un particularisme ni des manœuvres politiques locales, sauf à vouloir généraliser un échec et des conflits politiques.

Les socialistes pratiquent exactement les mêmes méthodes que les gouvernements de droite des 10 dernières années : des projets bâclés, imposés dans l’urgence et dérogeant même au cadre législatif et réglementaire en vigueur.

En définitive, la décentralisation qu’on nous promet n’en est pas une. Elle constitue une imposture. Il s’agit bien plutôt d’une nouvelle recentralisation. Au nom d’une fausse unification, on va diviser davantage les régions. Au nom d’une fausse décentralisation on renforce un régime dérogatoire à l’unicité de la République. Au nom d’une vertueuse régionalisation on promeut une balkanisation de l’Europe par une nouvelle concurrence entre les régions. Pire : en Alsace on va créer un monstre territorial et administratif, une usine à gaz ingérable, coûteuse et éloignant davantage les citoyens des lieux de décision et des services de proximité.

Il y a une logique perverse et délétère à l’œuvre dans tous les processus administratifs et politiques de territorialisation/métropolisation/régionalisation : l’affaiblissement de l’Etat et des Services publics, la création d’une Europe des régions instaurant de nouvelles concurrences politiques et économiques, la création d’un nouveau centralisme régional au service des intérêts économiques et financiers, au service des pouvoirs politiques locaux, dont les socialistes rêvent à tort de garder la maîtrise. Acoquinés avec la droite et prolongeant la politique des précédents gouvernements, ils ont atteint, non pas le sommet des renoncements – ce qu’on savait déjà -, mais le gouffre du m’importe quoi et le plus grand déficit qui soit en matière de vision et de stratégique politique.

On n’attend pas un référendum pour replâtrer des murs qui se lézardent de partout, mais un changement radical de politique qui doit commencer par la défense de l’intégrité de la République. Elle n’existera pas sans l’intégrité de l’homme politique, en Alsace comme ailleurs.

Pascal Maillard

PS : Suite à des demandes de compléments d'information formulées dans les commentaires, j'ajoute un lien vers un texte de synthèse sur la décentralisation, la CTA et l'Eurométropole de Strasbourg. L'auteur de cette synthèse est un collègue de l'Université de Haute-Aslace. Sa synthèse est ici en téléchargement.

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