La Collectivité Territoriale d’Alsace qui devait fusionner le Conseil régional et les Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne verra pas le jour, du moins pas avant de longues années. Le rejet de ce projet aura des répercussions nationales, non seulement sur les autres régions candidates à la même expérimentation, mais aussi sur le projet de loi de décentralisation dont le premier volet concernant les métropoles devrait passer devant le parlement au mois de mai. Notre représentation nationale et le gouvernement devront tirer les conséquences du signal envoyé par les électeurs alsaciens. Le projet de loi de décentralisation n’en sortira pas indemne.
L’échec est sans appel, cinglant. Alors que les sondages (voir celui de CSA ici) donnaient le OUI gagnant à 75%, c'est le NON qui l'emporte avec 55,74% dans le Haut-Rhin alors que dans le Bas-Rhin le OUI l’emporte avec 67,53 mais n’atteint que 22,9% des inscrits, soit moins des 25% requis pour que le projet soit adopté dans ce département. N’en déplaise à Philippe Richert, initiateur du projet, lequel cherche à se consoler en soulignant que le OUI est majoritaire au niveau de la région, au regard des règles référendaires les alsaciens ont dit DEUX FOIS NON. Mais ce rejet massif de la CTA comporte des enseignements complexes, voire contradictoires.
La bonne nouvelle est que les citoyens alsaciens ont infligé une belle leçon de démocratie directe à nos édiles locaux et aux décentralisateurs parisiens qui estimaient l’affaire acquise : un projet de droite dans une région de droite, appuyé par la majorité des socialistes locaux, poussé par EELV et tacitement approuvé par le gouvernement, ne pouvait échouer. C’était oublier la défiance des électeurs à l’endroit d’un projet conçus dans la précipitation, mal ficelé et objet de petits et grands arrangements politiques entre élus locaux. Mais c’est surtout la violence et la stupidité d’une propagande régionale en faveur du OUI qui aura provoqué une suspicion générale contre la CTA. En ignorant l’importance du débat, en falsifiant l’information, en agressant constamment les électeurs par une propagande indécente, les défenseurs du projet, médias locaux compris, se sont discrédités. Il faudrait en tirer une première leçon : on ne réforme pas des collectivités territoriales sans une participation des citoyens à l’élaboration des projets. C’est l’une des conditions de la démocratie locale.
D’où un second enseignement et une bien mauvaise nouvelle : le rejet de la CTA montre crument le gouffre qui s’est établi entre les citoyens et la classe politique. Il transparaît non seulement dans l’abstention, mais encore dans la force du rejet, en particulier dans le Haut-Rhin. Il a pour conséquence d’aggraver les divisions entre le Nord et le Sud de l’Alsace, ce dont les auteurs et les pitoyables défenseurs du projet portent l’entière responsabilité. Le projet de fusion contenait en lui les germes des plus grandes divisions. Ce faisant, il ancre durablement une défiance légitime des citoyens à l’égard de tout projet de régionalisation en lien avec l’Europe.
Mais qu’on ne se trompe pas dans l’analyse politique de cette consultation référendaire. Ni la gauche républicaine, qui a certes fait une campagne offensive et très honorable, ni les souverainistes, ne devraient crier victoire. Le fort ancrage de l’extrême droite en Alsace tout comme l’effet des affaires et du « tous pourris » ont incontestablement renforcé l’abstention et même propulsé le NON à niveau inattendu, 30 points au-dessus de toutes les prévisions dans le Haut-Rhin. Plus encore qu’un attachement à l’unité de la République, les alsaciens ont manifesté par leur vote un rejet de la classe politique dans son ensemble. La traduction positive de ce second enseignement pourrait être le suivant : un appel à l’intégrité de l’homme politique, l'exigence de mettre fin aux liens morganatiques entre l’argent et le pouvoir, le respect de l’égalité de tous devant la loi. Mais aussi, bien sûr, le respect de l'égalité des territoires qui doit être garantie par l'Etat républicain.
Pascal Maillard