Conseil Unique d'Alsace et démantèlement de la République

Un processus intellectuellement malhonnête vise actuellement à décrédibiliser le fait de rejeter le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, sur le thème: « Alsace, je te dis oui ».

Un processus intellectuellement malhonnête vise actuellement à décrédibiliser le fait de rejeter le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, sur le thème: « Alsace, je te dis oui ».

Cela sous-entend habilement, que si je vote « non », je ne dis pas « non » au projet proposé, mais à l'Alsace.

Admettons que ce slogan ne soit que de la communication, alors qu'il est évidemment réducteur et qu'il y a plein de bonnes raisons de rejeter ce projet.

Il ne s'agit pas d'opposer un « non » définitif à toute évolution des institutions locales, mais de refuser le projet actuel en l'état, pour un certain nombre de raisons objectives.

Dans une Europe fédérale souhaitable, par exemple, l'existence du département deviendrait sans doute superflue.

Mais les motifs mis en avant dans le projet actuel ne sont pas bons.

La première raison, qui pousse à son rejet, tient au calendrier mis en oeuvre, la seconde à l'opportunité de toucher aux départements, les autres à l'impact qu'aurait cette nouvelle collectivité , sur la structure globale de la République, avec les risques que cela ferait courir au droit du travail, à l'éducation et à la laïcité.

Une consultation prématurée

Initié, avec de fortes arrières-pensées politiciennes, par trois collectivités dirigées par la Droite, qui pensent que le mode de scrutin favorisera un ancrage éternel de l'Alsace à droite, le projet arrive trop tôt, alors que l'acte III de la décentralisation n'est pas encore voté.

Au contraire il marque clairement le souhait des initiateurs du projet, de se situer en dehors d'un processus national.

De plus l'annonce récente de la promotion de Strasbourg au rang d'Eurométropole, aurait dû entrainé un report du projet. Il n'en est rien. Ses promoteurs jouent le passage en force.

En conséquence la négociation des transferts de compétences vers la nouvelle structure eurométropolitaine, qui aurait dû se faire avec l'actuelle Région d'une part, avec le seul département du Bas-Rhin d'autre part, devra se faire en cas de victoire du camp du « oui », entre une Eurométropole (actuellement à gauche) et un rassemblement de la Région et des deux départements alsaciens (actuellement à droite), dans un choc frontal, dont on peut se demander ce qu'il en ressortira de positif.

Le 7 avril, les électeurs auront donc à se prononcer sur la création d'une entité, dont les compétences futures ne sont pas définies.

Haro sur le département !

L'autre question, plus générale, qui mérite d'être posée, est celle de savoir pourquoi, une partie de la classe politique a décidé d'avoir la peau des départements.

Dans un mille-feuille hypertrophié, auquel il faut ajouter l'omniprésence de l'État, c'est effectivement la solution de facilité.

Or, c'est au nombre excessif de communes (36.568 en France métropolitaine , contre 12.196 en Allemagne, environ 8.000 en Italie et en Espagne), qu'il aurait fallu s'attaquer, en les fusionnant de force par la Loi. Un récent rapport de l'OCDE le rappelle, tout en préconisant, il est vrai, la suppression des départements.

Dans ce domaine, en effet, l'incitation ne suffit pas. Depuis la loi Marcellin de 1971, 1.300 communes seulement ont décidée de fusionner spontanément et certaines ont même défusionné.

Or la France, compte à elle seule, 40% du nombre de communes de l'ensemble de l'Union Européenne!

La fusion des communes a un sens, là ou la disparition des départements n'en a pas.

Mais le courage politique a toujours manqué pour s'attaquer aux « esprits de clochers », qui permettent le maintien d'une carte communale absurde et vraie source de gabegie financière.

Dès lors il était très facile, voire populiste, de considérer que le département était le chaînon de trop, la cible facile dans la structure administrative.

Un Bas-Rhin affaibli

Admettons qu'il puisse tout de même, y avoir un argument qui puisse justifier sinon un « oui » à ce projet, du moins, à termes, la disparition des départements.

Il s'agit du fait qu'après l'acte III de la décentralisation, l'Alsace se retrouvera avec deux collectivités principales; une Eurométropole de Strasbourg renforcée par un certain nombre de compétences transférées de la Région et des anciens départements et une Collectivité Territoriale d’Alsace, qui en gros ne représentera plus que le reste de la région.

On peut, honnêtement, s'interroger sur l'intérêt, qu'aurait eu, dans cette configuration, la survivance d'un département du Bas-Rhin exsangue.

L'obsession de la différenciation

Dans « Psychanalyse de l'Alsace », Frédéric Hoffet écrivait « l'Alsace...... s'attachera d'autant plus à une patrie qu'elle chérit, que celle-ci saura respecter sa nature complexe. ».

Or on peut se demander si dans la démarche du Conseil Unique, on n'est pas dans une démarche « adolescente » de différenciation. La défense acharnée du concordat et du statut scolaire, y compris par des partis de gauche relève de cette même obsession d'imposer au reste du pays la « nature complexe » de l'Alsace.

Les partis autonomistes, comme Unser Land, Unsri Heimet et Alsace d'abord, l'ont bien compris et se sont engouffrés dans la brèche, soutenus par des propos comme ceux de Charles Buttner, lors de ses voeux au département du Haut-Rhin, disant que le Conseil d’Alsace « n’a de sens que s’il peut remplacer l’État dans différentes compétences et si nous avons la capacité de mieux ressembler à nos voisins pour parler de manière convergente avec eux ».

Il s'agit d'un contresens juridique grave, puisque chez nos voisins, les compétences sont réparties par la Loi Fondamentale entre les Länder et la Fédération de manière uniforme.

Une reconnaissance hâtive d'une structure particulière de l'Alsace, serait donc une rupture forte avec le principe d'indivisibilité de la République et de la forme unitaire de l'État.

Quant à l'argument des économies d'échelles réalisées par cette fusion, il a été largement balayé depuis, y compris par le président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles Buttner, lui-même, qui, le 4 février 2013, reconnaissait publiquement qu'il n'y aurait « sans doute pas d'économies ». Il est même à craindre, comme l'a révélé Raphaël Nisand, Maire de Schiltigheim et conseiller général, qu'un impôt « Conseil Unique », vienne se surajouter à la fiscalité existante.

Le risque d'un droit local en rupture de République

Le projet voté le 1er décembre prévoit : “le transfert des compétences normatives réglementaires en matière de droit du travail à travers le droit local afin de pouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accords d'entreprise) aux problématiques compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l'Allemagne”.

Il s'agit bien du souhait d'une régionalisation du Code du Travail, qui, s'il se réalisait risquerait très fortement de tirer vers le bas les droits sociaux acquis au niveau national.

La même revendication se retrouve chez les partisans du « oui » dans le domaine de l'éducation, mettant en cause la notion même d'Éducation « Nationale ». Le bilinguisme obligatoire n'est pas acceptable, même s'il est souhaitable.

Cette volonté de différenciation du reste de la République, risque aussi de se retrouver sur la question du concordat et du statut scolaire dérogatoire en matière religieuse.

Les partisans du « non » ont bien l'intention de tout faire pour que le concordat reste gravé dans le marbre et comme l'a admis le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 21 février 2013, de maintenir l'exception à la laïcité que constitue l'Alsace-Moselle, laissant ainsi ces territoires en dehors de la laïcité républicaine.

Trop d'incertitudes

Pour toutes ces raisons techniques ou portant sur la définition même de la République laïque et indivisible, il y a trop d'incertitudes pour se lancer dans l'aventure prématurée d'une collectivité unique, qui n'est en fait qu'une opération politicienne de différenciation, sans vision nationale.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.