Stocamine : le tribunal rendra son arrêt vendredi 15 octobre

La Cour administrative d’appel de Nancy a examiné ce lundi 11 octobre 2021, l’appel d’Alsace Nature, de l’association CLCV, de la Collectivité européenne d’Alsace et de la Région Grand Est contre l’arrêté préfectoral qui autorise le confinement définitif des déchets stockés sur le site de Stocamine. Le rapporteur public a demandé l’annulation de cet arrêté. Le tribunal rendra son arrêt vendredi.

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A Nancy, la cour administrative d’appel a examiné ce lundi 11 octobre, en début d’après-midi, les recours en appel d’Alsace Nature pour le compte du collectif Destocamine, de l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et de la Région Grand Est.
Comme annoncé ici, le rapporteur public, Stéphane Barteaux, a demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques enfouis dans une ancienne mine de potasse, sur le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Le rapporteur a évoqué notamment les "insuffisances" de l'étude d'impact et de "justification des capacités financières".

La Cour a mis sa décision en délibéré et rendra son arrêt ce vendredi 15 octobre.

Pour les opposants, les conclusions du rapporteur public sont une « bonne nouvelle ». Au tribunal maintenant de confirmer, ce qu’il fait dans 75% des cas. La menace des risques de contamination de la nappe phréatique rhénane, plus grande réserve d’eau douce en Europe, n’a jamais été écarté. Il y a urgence. Seul un déstockage peut limiter les risques.  

© Bruno Dalpra

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