Billet de blog 22 juil. 2022

Récit d'une femme victime de violences conjugales et de ses déboires judiciaires

L'histoire d'une jeune femme victime de violences conjugales, victime de l'(in)justice française, de l'emprise d'un homme qui s'en sortira en toute impunité.

CL17
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I- Mon histoire


Je suis arrivée dans l'entreprise en mai 2015. C’est dans cette entreprise que j’ai rencontré l’homme dont je souhaite vous parler dans cette lettre. Il était mon supérieur, j’avais alors 23 ans. C’est d’ailleurs lui même qui m’a recruté.
Nous avons commencé à nous fréquenter en juillet 2015.

Dès le début de cette relation, il me demandait de ne pas avoir d’échanges avec d’autres hommes : par messages, de vive voix, avec des collègues du magasin, des clients. Il était toujours dans la suspicion avec moi.
Petit à petit les premières insultes sont arrivées. Je me souviens d’une fois où il a su que j’avais envoyé un message à un collègue de travail, ce jour-là il m’a insulté de « pute ».
En décembre 2015, il voulait avoir accès à mon téléphone portable pour pouvoir fouiller dedans. J’ai refusé : il l’a fracassé contre le sol. Il m’a alors dit que ce qui venait de se passer "était de ma faute, que j’avais qu’à lui donner mon téléphone si je ne voulais pas en arriver là". Evidemment j’ai dû assumer seule le rachat d’un téléphone neuf.

En novembre 2016, je refuse à nouveau de lui donner mon téléphone pour qu’il fouille dedans. Il le casse alors au sol, la vitre se brise et je dois la changer.

Le 27 novembre 2016 lors du repas de noël du magasin, il me fait sortir de sa voiture de force et me donne une gifle. Il me suit jusque chez moi, j’ai peur… Je décide alors d’aller me réfugier chez ma meilleure amie qui prend alors les photos des marques laissées. Elle me pousse également à aller consulter un médecin pour constater mon état, j’ai d’ailleurs encore aujourd’hui une marque sur le bras.
Le lendemain, je vais à la maison médicale de garde de Villefranche-sur-Saône qui me fournit un certificat médical indiquant une « ITT somatique d’un jour ainsi qu’un ITT psychologique de trois jours ».

En décembre 2016, furieux contre moi, il brise la vitre d’une porte de mon appartement par un coup de poing.

En début d’année 2017, sans me souvenir pourquoi je reçois à nouveau une gifle qui m’a mise au sol.

Le 22 février 2017, n’ayant pas accès à mon téléphone, il le casse. Je dois à nouveau changer la vitre.Le 3 avril 2017 je suis chez lui pour lui annoncer que je souhaite mettre un terme à notre relation dans la mesure où je suis au courant pour sa liaison avec une autre femme. Il s’emporte. Je vais alors dans la salle de bain où il me rattrape avant que je puisse fermer la porte et me donne plusieurs coups au visage ainsi qu’aux jambes, je me souviens que cela a même cassé mon collier. J’essaye de sortir de chez lui, il refuse, bloque la porte pour m’empêcher de sortir. J’arrive finalement à retourner dans la salle de bain et à m’y enfermer en pensant pouvoir passer par le balcon pour sortir mais impossible, c’est trop haut.
Il se calme alors, j’en profite pour sortir de chez lui… Il a alors essayé de me téléphoner plusieurs fois pour savoir où j’étais, voulant me rejoindre.
Le lendemain je suis tout de même allée travailler, il m’a dit que « j’aurais mieux fait de ne pas venir car tout le monde va se poser des questions » et que j’aurais pu « mieux me maquiller » pour que personne ne voit les bleus sur mon visage.

Le 5 avril 2017, je suis allée voir mon médecin traitant qui a établi un certificat médical (ITT de quatre jours) ainsi qu’un arrêt de travail.

En août/septembre 2017, il est muté à Besançon. C’est alors un soulagement pour moi : la seule issue pour que je m’en sorte, pour que je sorte vivante de cette histoire. J’ai d’ailleurs souvent eu des idées sombres et je savais que c’était lui ou moi…

En septembre 2017, je lui envoie un message pour lui dire que je mets un terme à notre relation et je le bloque.

Le 6 décembre 2017, je vais porter plainte à la gendarmerie de Villefranche-sur-Saône.

Entre septembre 2017 et jusqu’au 24 décembre 2017, il continue de me téléphoner de nombreuses fois par jours en numéro masqué ou avec le numéro de téléphone de son magasin. Il vient chez moi, m’attend devant ma porte, me fait livrer des cadeaux, laisse des lettres dans ma boîte aux lettres… Je suis terrifiée à l’idée de le voir, de le croiser.
Au milieu de ces évènement, il y a également eu beaucoup d’insultes, de menaces à mon encontre et également envers ma famille, du chantage. Il me menaçait au travail également et si je ne faisais pas comme lui l’avait décidé, j’étais « punie » : il m’envoyait au fond du magasin, faire une tâche « ingrate » pour me faire comprendre « qu’on ne se comporte pas ainsi ». J’ai souvent été humiliée : il me demandait régulièrement d’aller lui chercher à manger si je voulais qu’on se voit et qu’il ne demande pas à une autre fille de le faire à ma place, me demandait d’aller lui faire ses courses, de l’aider à acheter une moto… A ses yeux, j’étais la pire des personnes si je n’allais pas dans son sens.
J’ai également perdu beaucoup de poids très rapidement, rongée par la situation.
Parfois, il lui arrivait d’être gentil avec moi : me proposer des sorties, me dire qu’il m’aimait. Il me parlait également de nous marier, d’avoir des enfants… Surpris que je ne sois pas aussi enthousiaste que lui, il me faisait culpabiliser me répétant que je ne l’aimais pas et qu’il « devait y en avoir un autre ».

J’imagine que la lecture est longue, imaginez comme ces mois l’ont été pour moi.


II- Procédure


Le 6 décembre 2017 : je porte plainte à la Gendarmerie de Villefranche-sur-Saône (lieu de ma résidence à l’époque) pour « violences physiques,  psychologiques, morale ainsi que pour dégradation et destruction de biens ».
Je joints à ma plainte différentes pièces :
- Photos
- Deux certificats médicaux accompagnés d’un arrêt de travail
- Compte rendu de ma thérapeute
- Captures d’écran : messages et des nombreux appels
- Trois factures de téléphone
- Facture d’une vitre changée

Courant 2018, trois de mes collègues de décathlon sont interrogés par le commissariat de Villefranche-sur-Saône.

En décembre 2018, le Tribunal Judiciaire de Villefranche-sur-Saône se dessaisi de mon dossier au profit de celui de Besançon, où il réside à ce moment-là.

En mars 2019, je contacte la personne en charge de mon dossier au commissariat de Besançon. Elle m’informe qu’elle a bien mon dossier mais qu’il manque ma plainte. Surprise, je lui propose donc de lui renvoyer au plus vite. Ce que je fais immédiatement par mail et par courrier.
J’ai l’information par des collègues de travail que Monsieur est sur le point de déménager pour retourner chez lui, à Lille. J’informe donc l'officier de police de Besançon afin qu'elle puisse l'interroger au plus vite.
Peu de temps après, je la sollicite pour savoir où les choses en sont : elle m’informe qu’elle n’a pas pu l'entendre car il a déménagé sur Lille et m’indique que dossier va donc aller à Lille.

Le 5 juin 2019, j’envoie un courrier au Commissariat de Police de Lille pour avoir des informations.
Le 31 juillet 2019, j’envoie un courrier aux Parquets de Besançon, Villefranche-sur-Saône et Lille afin d’avoir des informations concernant l’avancée de la procédure :
- Le 2 août 2019, Lille m’indique que Villefranche-sur-Saône est en charge mon dossier,
- Le 16 août 2019, Besançon m’indique « qu’aucune procédure est enregistrée à ce jour »,
- Villefranche ne me fait aucun retour.

Début 2020 je contacte le Tribunal Judicaire de Villefranche-sur-Saône afin d’avoir des informations : ils m’indiquent que mon dossier est de nouveau sur Besançon.

Le 6 mars 2020, j’envoie un courrier auprès du parquet de Besançon. Par retour en date du 18 juin 2020, ils m’indiquent que le dossier est « en cours d’enquête au commissariat de Besançon depuis le 5 juin 2020 ».

En septembre 2020, j’appelle à nouveau Besançon qui m’informe que mon dossier est désormais à Lille.

Le 5 octobre 2020, après de nombreux appels de ma part, le commissariat de Lille m’informe qu'il a été entendu en septembre 2020 pour les faits me concernant mais également à propos d’une autre plainte déposée par son ex (j’apprendrais en septembre 2021 que cette plainte sera classée sans suite).

En février 2021, je fais appel à une avocate du barreau de Villefranche-sur-Saône.

En septembre 2021, à nouveau, après de nombreux appels de ma part, le Tribunal Judiciaire de Villefranche-sur-Saône qui m’informe du classement sans suites de mon dossier en février 2021. Ni mon avocate ni moi n’avions eu connaissance de cette information.

Le 19 septembre 2021, je fais une demande écrite afin qu’on me renvoi l’avis à victime du classement sans suite pour que je puisse exercer un recours.

En octobre 2021, j’ai un rendez-vous avec mon avocate qui a pu prendre connaissance de mon dossier, afin d’échanger sur la suite de la procédure.
Après m’avoir lu l’audition de Monsieur, m’avoir fait part de ses pièces, elle m’informe qu’aucune de mes pièces ne sont dans le dossier… Alors même que les pièces avaient été données le jour de mon dépôt de plainte. Comment toutes mes pièces sont-elles pu disparaitre ?

Ainsi, nous décidons de faire un recours contre le classement sans suite auprès de la Cour d’Appel de Lyon dans lequel nous transmettons à nouveau toutes les pièces (photos, certificats médicaux, capture d’écran), ainsi que de nouveaux éléments et notamment des lettres dans lesquelles il « s’excuse d’avoir été violent » avec moi.
J’ai pu récupérer les messages vocaux laissés. Et je dispose également de l’intégralité des conversations eues sur les réseaux sociaux.

En février 2022, n’ayant pas de retour de mon avocate suite aux différents mails envoyés, je contacte la Cour d’Appel de Lyon qui m’informe que « mon dossier est en cours », que le sujet « est pris au sérieux étant donné le contexte actuel » et que des « actes sont réalisés ». Me voilà alors soulagée, pour la première fois depuis 2017 !

Le 28 mars 2022, je reçois un mail de mon avocate : la Procureur de la Cour d’appel de Lyon confirme le classement sans suite estimant qu’ « il existe un fort risque de relaxe sur la qualification du harcèlement moral, et insuffisamment d’éléments de preuve pour les autres infractions ».

Le 2 mai 2022, j’ai un rendez-vous avec mon avocate qui ne semble pas comprendre la décision du procureur de la cour d’appel de Lyon. Selon elle, le lien entre les faits que je décrits et Monsieur ne pouvant pas être établi, la citation directe a peu de chance d’aboutir. Je pense comprendre que le Procureur ne veut certainement pas rouvrir une enquête qui pourrait mettre à jour une « erreur judiciaire » dont il est question dans mon dossier.
Nous avons fait une demande afin que je puisse avoir mon dossier pénal, ce qui nous a été accordé.
Dossier que j’ai en ma possession.


III - Besoin de comprendre


Je reste dans une situation qui demeure incompréhensible pour moi aujourd’hui.
Je ne cesse de me poser ces questions : comment puis-je faire pour me sentir en sécurité ? Comment peut-on laisser cet homme en société ? Sans sanctions ? Sans aucune impunité ? Mais surtout, que fallait-il de plus pour qu’il soit poursuivi ? Comment peut-on faire une telle campagne de prévention : encourager les plaintes, les prises en charge et laisser une affaire comme la mienne sans suite ?

Je vous passe mes états d’âme sur la violence que j’ai vécue lors des différentes procédures administratives : devoir attendre tant de temps, devoir relancer les divers professionnels, devoir entendre certain mots… Comment-est-ce possible ?

Aujourd’hui pour me reconstruire, j’ai compris que la justice ne m’aiderait pas. Toutefois j’ai besoin de
comprendre, besoin d’avoir des réponses. J’ai besoin que quelqu’un prenne ses responsabilités et prenne
en considération la femme, citoyenne française que je suis. 

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