L'éternel malaise de la Justice

La Justice en France ne peut plus rester dépendante du pouvoir exécutif sous peine de miner totalement notre Etat de droit. L'indépendance est faite pour les citoyens et non pour les acteurs de la justice que sont les juges et procureurs.

Les gouvernements se succèdent et la Justice reste ce pouvoir piétiné quotidiennement dans notre étrange État de droit. Les ministres de la justice, femmes ou hommes, de droite ou de gauche, fussent-ils même "En Marche" ou même de nulle part, continuent à se prendre les pieds dans le tapis ou à se signaler par une totale inexistence. Ils gèrent une justice officiellement indépendante mais ils savent qu’elle ne l’est pas ou si peu. Ils ont du mal à en parler car officiellement ils ne savent rien mais officieusement, souvent de manière clandestine et en violation des règles et des lois, ils savent tout. Ils sont renseignés notamment à Paris, et parfois minute par minute, par l’avocat général central du parquet général de Paris, désigné à cette fonction par la Chancellerie et non pas réellement choisi par le procureur général de Paris (y compris lorsque le titulaire de cette charge est ou est supposé être de la même sensibilité politique que le pouvoir en place). Tel futur avocat général se vantait jadis d’avoir été choisi pour surveiller le procureur général en place en sachant qu’il aurait le titre d’avocat général central. Cet avocat général central (dont la fonction n’est pas codifiée) est à la tête d’une véritable agence de renseignement, il surveille l’ensemble des magistrats, y compris son procureur général. La moindre décision judiciaire, le moindre écart de pensée d’un magistrat, la moindre colère ou mauvaise humeur d’une juridiction sont aussitôt portés à la connaissance de la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, du cabinet ou du garde des sceaux lui-même. Cette culture de profonde dépendance ne disparaîtra pas avec quelques réformettes du style de celles que veut engager le président Macron. Une vaste cure de désintoxication, pas seulement au profit des magistrats, sera nécessaire pour redonner dignité, hauteur et confiance à l’institution judiciaire elle-même mais aussi à l’ensemble de nos concitoyens et justiciables. La défiance à l’égard de l’autorité judiciaire n’est pas le seul fait des magistrats, tous les autres responsables se reconnaîtront ! La circulaire de Madame Taubira de fin janvier 2014 sur l’information de la chancellerie pourrait apparaître comme un réel progrès mais il n’en est rien : elle officialise un peu la remontée de l’information mais elle n’écarte aucunement les possibles violations et manipulations des procédures dont les pièces peuvent se retrouver très rapidement entre les mains du premier ministre ou du président de la République ou de tiers. On a vu avec le dérapage du ministre de la justice URVOAS à quoi servaient parfois les remontées d’informations : protéger et informer tel ou tel ami ou copain pris dans une affaire judiciaire. Urvoas a été pris les mains dans le sac mais combien sont-ils à n’avoir jamais été pris ? Lorsqu’un certain François Fillon, dans la tourmente de son affaire en 2017, parlait de cabinet noir il savait de quoi il parlait ayant lui-même bénéficié, du temps où il était premier ministre, de honteuses remontées d’informations judiciaires. Il faut organiser l’information du ministre de la justice par la loi et avec une totale transparence. On est loin d’en prendre le chemin. Les parquetiers doivent apprendre à désobéir aux instructions illégales et suspectes qui n’ont en réalité pas vraiment disparu et tout le monde le sait, y compris la presse judiciaire. L’héroïsme a certainement sa place sur les champs de bataille mais pas dans une institution qui doit être « mise à l’abri du pouvoir politique » depuis si longtemps. Mais l’abri n’est pas près d’être construit et tout le monde en est somme toute globalement satisfait y compris le Conseil constitutionnel, qui n’a pas déclaré inconstitutionnel l’article 5 du statut des magistrats du parquet, qui continuent à être placés sous la dépendance du ministre de la justice tout en appartenant à une autorité judiciaire indépendante. Comprenne qui voudra. La Justice dans un État démocratique et de Droit ne peut qu’être réellement et totalement indépendante. Notre pays, dont les dirigeants se vantent si régulièrement d’être dans la patrie des droits de l’homme et dans un réel État de droit, a encore une grande marge de progression avant d’atteindre cet objectif. L’indépendance de la Justice est faite pour les citoyens et non pas pour les juges et procureurs.

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