Pourquoi l'Etat Français se conduit aussi mal envers sa Justice

La Ve République ne respecte pas l'institution judiciaire, ni ses missions et malmène la loi relative aux attributions du ministère public. Deux exemples récents: les événements du 16 mars 2019 à Paris et l'attitude du pouvoir actuel face au 10e juge d'instruction qui enquête sur l'assassinat du magistrat assassiné en 1995 à Djibouti.

Pourquoi l’État Français se conduit aussi mal 

Envers sa Justice d’une manière générale et dans une affaire dramatique et criminelle en particulier ?

Envers sa Justice.

La récente intervention du Premier ministre, avec un air martial mais dissimulant mal la soufflante que notre monarque républicain a fait passer lors de son retour du ski, à propos des inadmissibles évènements du samedi 16 mars 2019 à Paris est une insulte et un outrage à la Justice de notre pays. Comment le chef du gouvernement ose-t-il donner des instructions à l’institution judiciaire en bafouant toutes les règles de la séparation des pouvoirs. Faut-il rappeler une nouvelle fois que la police judiciaire est placée sous la direction des procureurs de la République (article 39-3 du code de procédure pénale) ? Faut-il rappeler que « le ministère public (le parquet et les magistrats du parquet) exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu » en vertu de l’article 31 du code de procédure pénale, donc de la loi. Un Premier ministre peut-il être à ce point oublieux des dispositions de la loi qui donne aussi le droit aux procureurs de requérir directement la force publique (article 42 du même code) tout en invoquant l’article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation aux fonctionnaires et autorités publiques de dénoncer au procureur tout crime ou délit dont il a connaissance ? On observera que cet article a été piétiné et oublié par les plus hautes autorités du pays lors de l’affaire Benalla. La France un État de droit ? Dans les discours c’est même un État exemplaire, un phare du monde, une patrie des droits de l’homme. De qui se moque-t-on ? Lorsque le gouvernement et le président de la République ignorent la constitution et la loi on ne peut plus attendre des citoyens un indispensable respect des institutions de leur pays. Le ministre de l’intérieur n’est pas le supérieur de l’autorité judiciaire dont l’indépendance est garantie par notre constitution et par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Dans une dramatique et criminelle affaire.

Cette affaire concerne un magistrat français assassiné en octobre 1995 à Djibouti où il était en poste dans cette ancienne colonie française devenue indépendante en 1977. Conseiller du ministre djiboutien de la justice, ce magistrat détaché et fourni par la France en vue de l’aider à réformer son Code pénal, de créer une cour d’appel et d’abolir la peine de mort, sera retrouvé assassiné à 80 kilomètres à l’ouest de la capitale. Son corps sera découvert, le jeudi 19 octobre 1995 par les gendarmes de la prévôté française rattachés aux forces françaises à l’étranger, en contrebas d’une baie rocheuse, recroquevillé en chien de fusil et à moitié calciné. Il avait 40 ans, était le père de trois jeunes garçons et l’époux d’une juge française. Il s’appelait Bernard Borrel et il était sorti major de sa promotion de l’École Nationale de La Magistrature en 1980. Depuis plus de 23 ans sa femme et ses enfants se battent pour obtenir justice. En vain car les autorités françaises et notamment le président Macron refusent d’ouvrir les archives de ses services de renseignement et l’armée se tait. Ce sont quatre présidents de notre République qui ont successivement adopté la loi de l’omerta alors que l’énigme se trouve dans les archives classées secret-défense. On imagine la peine d’une veuve et de ses enfants confrontés au silence de l’État. Un magistrat français est assassiné et notre État ne fait rien ou si peu. Un dixième juge d’instruction cherche la vérité et comme réponse il reçoit beaucoup de cynisme et des moqueries d’un pouvoir qui continue à s’abriter derrière un secret-défense. Le journal Le Monde révèle dans un article paru le 11 mars 2014, qu’après avoir voulu faire croire à la thèse du suicide jusqu’en 2005 alors que quatre services français de renseignement opéraient à Djibouti et savaient avant la découverte du corps de Bernard Borrel que celui-ci avait été assassiné, que la justice française continue à se heurter à un mur du silence. La fourniture des documents au juge d’instruction permettrait de connaître enfin la vérité sur cette affaire d’assassinat d’un magistrat et permettrait à sa veuve, juge, qui se bat courageusement depuis 23 ans contre le silence coupable de son propre État d’obtenir que justice puisse lui être rendue. Un certain Charles Pasqua disait jadis que « la démocratie s’arrête là où commence la raison d’État ». Cette phrase résonne terriblement dans cette criminelle affaire et paraît toujours d’actualité. Le nouveau monde ?

                                        

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.