Des institutions solides?

Et si nos institutions permettaient l'aventure?

Des institutions solides ?

Avons-nous des institutions solides si demain un aventurier (ère) accédait au pouvoir et mettait un État policier en place ? Cette question devrait nous hanter jour et nuit car nous savons que la réponse à cette question est négative.

Nous ne sommes pas les États-Unis d'Amérique. En mémoire les nombreuses discussions après l'élection de D. Trump et le point de vue optimiste des Américains spécialistes des institutions : un président américain doit compter avec un pouvoir législatif fort, un véritable pouvoir judiciaire, une vraie culture démocratique. Un président ne peut pas tout et il est très encadré par de puissants contre-pouvoirs. L'élection de Trump apparaît finalement plus gênante pour les autres pays démocratiques que pour l'Amérique elle-même.

Et chez nous, en France ? Cela fait des décennies que le problème institutionnel est présent. Ni la droite, ni la gauche n’ont veillé à rendre notre démocratie moins fragile. Nous avons un président de la République qui possède d'exorbitants pouvoirs, peu contrôlés et peu contrôlables en fait. Dans aucune autre démocratie un président ne possède d'autant de moyens de "cheffer". "Un chef, c'est fait pour cheffer" selon un propos du président J. Chirac. "Il cheffe à tout berzingue" pour citer San Antonio dans un de ses livres.

Le parlement est sous la dépendance de l'Exécutif. Le pouvoir judiciaire, qualifié d'autorité judiciaire, est sans moyens et de ce fait sans véritable indépendance. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour constitutionnelle et la procédure de nomination de ses membres n’est pas satisfaisante. Le Conseil d’État n'est pas vraiment écouté. La Cour des comptes a peu de pouvoirs coercitifs.

Le président de la République décide de tout, ou presque, nomme à tous les emplois supérieurs de la fonction publique, nomme le Premier ministre qui n'est pas un vrai Premier ministre mais un collaborateur pour reprendre l'expression du président Sarkozy parlant de son Premier ministre Fillon. Le président est le chef des armées et peut sans contrôle effectif décider de la guerre et des opérations extérieures et même intérieures comme nous l’avons vu récemment dans la crise des gilets jaunes.

De surcroît nous avons connu un très long état d'urgence dont on ne savait plus sortir et qui aura duré deux ans. "La prolongation indéfinie de l'état d'urgence est un boulevard pour un éventuel État policier" écrivait le journaliste J.B. Jacquin dans le Monde.

Nous avons aussi le fameux article 16 de notre constitution qui donne au président tous les pouvoirs "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements sont menacées d'une manière grave et immédiate…".

Tous les pièges pour la démocratie sont en place sans véritable réaction de la presse à quelques exceptions près et l’opinion publique reste bien atone sur toutes ces questions. Nos constitutionnalistes, pourtant souvent de très grande qualité, sont très taiseux sur ces questions. La Ve République a gangrené tous les esprits. Sommes-nous devenus collectivement inconscients ou peut-être même fous ? Il est urgent pour les citoyens d'exiger une véritable séparation des pouvoirs car nous sommes selon la Déclaration des Droits de 1789 sans constitution en France.

Je pense à ce propos d'un ancien journaliste André Guillois : "Dans la plupart des pays, les citoyens possèdent la liberté de parole. Mais dans une démocratie, ils possèdent encore la liberté après avoir parlé". J'espère que nous resterons libres !

 

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