M. le garde des Sceaux, la liberté de la presse recule en France

Depuis une loi fondatrice datant de 1881, la presse jouit d’une liberté protégée, afin que le droit à l’information des citoyens ne soit pas entravé par des pressions politiques ou économiques. Or plusieurs procédures récentes, visant Mediapart, témoignent d’un contournement de ce droit fondamental par la justice elle-même.

François Bayrou est aujourd’hui ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans le premier gouvernement de la présidence d’Emmanuel Macron, avec Édouard Philippe comme premier ministre. Au-delà d’une alliance politique, ces éminentes responsabilités ministérielles lui donnent acte des combats qu’il a menés, ces dix dernières années, sous les présidences de Nicolas Sarkozy comme de François Hollande, sur le terrain de l’exigence démocratique, en défense notamment de l’indépendance de la justice et de la liberté de la presse.

C’est ainsi que, dans son dernier livre, publié en janvier dernier (Résolution française, Éditions de l’Observatoire), il n’hésite pas à faire référence au programme du Conseil national de la Résistance (CNR) à propos de l’information. « L’indépendance de la presse, c’est le tout premier des buts fixés, dans le cadre de la reconstruction d’un pays libre par le CNR : “L’établissement de la démocratie la plus large par le rétablissement de […] la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ; la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères”. »

Garde des Sceaux, ministre de la justice, ministre d’État, M. Bayrou est désormais à l’ouvrage pour relever ce défi d’une « renaissance de l’idéal démocratique » qu’il appelait de ses vœux, citant le rapport d’une commission parlementaire sur la révolution numérique à laquelle j’ai, pour Mediapart, participé (lire ici). On ne juge les paroles qu’aux actes. C’est pourquoi nous l’invitons, urgemment, à s’intéresser aux pratiques de plus en plus fréquentes de l’administration dont il a la charge, la justice, dont les parquets ont une fâcheuse tendance à remettre en cause le droit protecteur de cette liberté fondamentale, la liberté de la presse, en contournant la procédure qui la garantit.

Mediapart est ainsi depuis plusieurs mois la cible d’une accumulation de procédures bâillons attentatoires à la liberté d’informer. Ce n’est certes pas nouveau. De la révélation des enregistrements Bettencourt, dont le procès reviendra en appel à Bordeaux fin juin, aux accusations de faux de Nicolas Sarkozy contre Mediapart dans l’affaire libyenne (procédure qu’il a perdue), nous sommes habitués à devoir faire face à un contournement du droit de la presse dont le but est clair : criminaliser le journalisme et affaiblir ses sources.

Mais, hélas, cela se systématise et se banalise. Au lieu, comme le veut la loi de 1881, de nous demander des comptes éventuels dans le cadre du droit de la presse, nous sommes visés par des procédures qui ignorent ce droit, isolant des délits (violation du secret de l’instruction, du secret défense, etc.) sans les rapporter à la légitimité du but poursuivi, ce droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public. Voici quatre exemples récents.

1) Suite à nos révélations du 17 septembre 2015 sur ses 102 lingots d’or planqués au Luxembourg (lire ici), la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a porté plainte pour violation et recel du secret de l’instruction, ce qui a valu à notre collaborateur Yann Philippin d’être auditionné le 29 mars dernier par la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) en tant que suspect. À sa grande surprise, la policière chargée de l’audition lui a fait subir un interrogatoire de personnalité très fouillé, lui demandant le nom de sa compagne, son salaire mensuel, s’il était propriétaire de son appartement, et même le montant du remboursement mensuel de son crédit immobilier . « C’est la procédure, vous êtes auditionné comme suspect, on doit faire ce qu’on appelle la “grande identité” », a insisté à plusieurs reprises la policière lorsque notre collaborateur a protesté.

2) La deuxième affaire porte sur les compromissions géopolitiques de la France au Tchad. Notre collaborateur, Clément Fayol, a révélé un rapport du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) montrant la complaisance de la diplomatie française face à l’autocrate Idriss Déby (lire ici). Tout lecteur se rendra aisément compte que, loin de mettre en péril la sécurité des forces armées françaises, la révélation de ce document contribue à un débat légitime et nécessaire sur les buts de guerre des opérations menées dans le Sahel. Convoqué par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), j’ai donc été entendu en tant que directeur de la publication de Mediapart le 15 mars, puis Clément Fayol l’a été à son tour le 23 mai. Là encore, nous avons été entendus comme des suspects, en présence de notre avocat, le délit en cause étant la « compromission du secret de la défense nationale ». Nous avons tous deux émis une protestation ferme contre ce détournement de la loi qui porte atteinte à notre métier. 

3) À la suite d’une plainte de Marine Le Pen visant sept enquêtes de Mediapart ayant révélé ses financements douteux, désormais au cœur de plusieurs instructions judiciaires, Marine Turchi et Fabrice Arfi ont été entendus, mardi 23 mai, comme suspects dans les locaux de la BRDP, à Paris. Refusant de répondre aux questions de la police, Mediapart a, en revanche, tenu à faire une déclaration de principe qui a été consignée sur procès-verbal. La voici (les enquêtes concernées sont à lire ici, ici, ici, , , et ) :

« La convocation qui nous amène devant vous nous pose deux problèmes juridiques fondamentaux. Au premier nous sommes habitués. Dans le dossier dont vous êtes saisi, comme trop souvent déjà, alors qu’il s’agit d’un article, nous ne sommes pas poursuivis par nos détracteurs au titre de la loi de 1881 mais pour le recel d'une violation d’un secret, c'est-à-dire une infraction générale relevant du Code pénal.

Ceci est, comme nous ne cessons de le dénoncer depuis des années, un contournement du droit de la presse, gravement attentatoire à la liberté d’informer. Le but de la manœuvre est bien entendu de donner toute latitude éventuelle à la police et à la justice pour rechercher l’auteur principal du délit dont nous serions les receleurs, à savoir nos sources sans se préoccuper du fond de nos articles et des révélations qu'ils contenaient. Surtout, la jurisprudence, notamment de la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a depuis très longtemps refusé de sanctionner les journalistes qui, dans le cadre de l'exercice de leur droit de la défense, produisent, c'est-à-dire détiennent, des documents provenant par exemple d'une information judiciaire et/ou d'une enquête pénale. On voit la clairement le grief pour des journalistes qui, poursuivis pour avoir exercé leur métier, du fait du choix volontaire et délibéré d'une procédure inhabituelle se trouvent privés d'une protection essentielle et indispensable à la liberté d'informer.

Le second problème réside dans le statut même de notre audition : à savoir, si j’en crois le code de procédure, en “suspect libre”. C’est-à-dire le stade avant la garde-à-vue. Il est même écrit dans notre convocation : “Cette infraction étant punie d’emprisonnement, vous pouvez venir accompagné d’un avocat.” Il nous paraît proprement inacceptable que des journalistes puissent, en démocratie, être considérés comme pénalement suspects de n’avoir fait qu’une chose : leur métier, c'est-à-dire informer le public sur des sujets relevant  de l'intérêt général sans avoir le droit que la loi garanti de faire état du respect strict de nos règles déontologiques et professionnelles. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne répondrons à aucune question. Nous n’avons rien d’autre à ajouter. »

Fabrice Arfi a ajouté que le journalisme consiste justement à, parfois, obtenir des informations auprès de personnes qui ne sont pas censées nous les donner, pour des raisons réglementaires ou légales. C’est pour cette raison que le secret des sources a été inventé. Charge à nous de publier ces informations, à condition qu’elles soient vérifiées et d’intérêt public, et de les assumer, y compris devant le juge, à la seconde condition que ce soit dans le cadre de la loi créée à cet effet, celle du 29 juillet 1881. L’une des questions posées par la policière qui menait l’interrogatoire résume cette atteinte au droit fondamental à l’information : « Qui vous a remis ces documents ? »

4) Dernière affaire en date : des centaines de mails piratés de l’ancien patron de la DCRI (devenue DGSI), Bernard Squarcini, ont été diffusés sur Internet. Comme l’a rapporté en  novembre 2016 notre collaboratrice Agathe Duparc (lire ici), ces mails révèlent les petites et grandes manœuvres de l’ancien maître espion sous Sarkozy : de l’espionnage de la famille Hermès par le groupe LVMH jusqu’au lobbying en faveur du Kazakhstan dans le dossier Abliazov, en passant par les affaires de son fils Jean-Baptiste au Gabon. 

Agathe Duparc a été à son tour entendue comme « mise en cause », le 26 mai, par la police  judiciaire pour – les intitulés ne manquent pas de surprendre par leurs partis pris – « recel de vol d’information, atteinte au secret des correspondances et publication de commentaires tendant à influencer des témoins ou la juridiction ».

M. le garde des Sceaux, ne serait-il pas temps que vous rappeliez, dans une lettre-circulaire, aux procureurs de la République, qui sont placés sous votre autorité hiérarchique, l’esprit et la lettre de la loi républicaine sur la liberté de la presse afin qu’ils cessent de s’en émanciper, au détriment du droit de savoir des citoyens et de l’idéal démocratique dont vous vous êtes fait le héraut ?

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