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Billet de blog 7 févr. 2010

Laïcité (1): pourquoi une loi contre le voile intégral lui serait contraire

Diversion politique et sociale, mélange de fantasme et d'ignorance, les polémiques sur le voile musulman sont de retour. C'est dans ce contexte que je republie sur ce blog deux contributions parues ailleurs, l'une récemment, l'autre en 2005.

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Diversion politique et sociale, mélange de fantasme et d'ignorance, les polémiques sur le voile musulman sont de retour. C'est dans ce contexte que je republie sur ce blog deux contributions parues ailleurs, l'une récemment, l'autre en 2005. La première est une tribune demandée par l'hebdomadaire Marianne et publiée dans son numéro du 30 janvier dernier, dans le cadre d'un dossier sur le projet de loi contre le voile intégral. Elle s'appuie notamment sur l'exceptionnel avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, bizarrement totalement ignoré dans l'actuel débat public et que Mediapart a évidemment reproduit in extenso. Voici donc cette tribune, sans modification, titre compris. Suivra un article paru dans Le Monde en août 2005, dans le cadre d'une série historique sur l'année 1905 où je rappelais le texte et le contexte de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

Voile intégral: une loi contre la laïcité

Dans la baie de New York, la Statue de Liberté est un cadeau de la France républicaine à la nation américaine. Le cadeau d'un vieux pays qui, pour bien des peuples, incarnait alors la jeunesse du monde pour avoir inventé cette révolution des droits naturels que l'on nomme droits de l'homme et que résume le triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité ». C'était à la fin du dix-neuvième siècle, nous voici parvenu au début du vingt-et-unième, et, hélas, la France ne s'exporte plus de la même façon, généreuse et bravache, ouverte et émancipatrice.

« Islam and National Identity in France » : tel était l'intitulé du débat organisé, mercredi 27 janvier, à New York, sur la Ve avenue, par... le consulat de France. Comme si la distance océanique faisait tomber les précautions, notre diplomatie d'outre-Atlantique exportait, par le choix de cet intitulé, la vérité de ce qui fermente très officiellement à Paris. Tandis que le gouvernement répète, contre l'évidence, que le préfectoral grand débat sur l'identité nationale n'entend aucunement désigner l'Islam comme la source de nos problèmes, son consulat américain décidait d'annoncer la couleur.

Le même jour, ce grand quotidien de référence qu'est le New York Times ne s'y trompait pas en titrant un éditorial cinglant sur notre actuelle dérive islamophobe, de l'identité nationale au voile intégral, « Les talibans applaudiraient ». « Aucun gain politique ne peut justifier d'attiser la haine », y lit-on, Nicolas Sarkozy étant accusé d'avoir promu un débat « parfois idiot, parfois menaçant ». Et nos confrères américains d'ajouter avec grande lucidité, au vu de notre crise sociale qui s'approfondit de jour en jour, que, s'« il est difficile de créer de l'emploi », il est « facile d'attiser les préjugés antimusulmans ».

Pour bien en prendre la mesure, il faut parfois regarder son pays de loin. Aussi ce petit détour newyorkais est-il une bonne introduction à un débat sur le voile intégral. En effet la question du jour n'est pas de savoir si le voile intégral est acceptable ou non : bien sûr qu'il ne l'est pas, bien sûr qu'il symbolise l'oppression de la femme, bien sûr que son imposition est une atteinte à la dignité de la personne humaine, bien sûr qu'il n'a rien à faire ni à voir avec les préceptes de l'Islam, bien sûr qu'il est le produit d'une dérive religieuse sectaire infiniment minoritaire, etc.

Non, la vraie question, la seule qui vaille est toute autre : comment le combat-on, ce voile intégral ? Comment le combat-on efficacement ? Comment le combat-on démocratiquement, c'est-à-dire sans violer les libertés fondamentales, libertés individuelles et principes constitutionnels ? Et la réponse que nous suggère cet étonnant chassé-croisé newyorkais où notre consulat met l'Islam au centre du débat sur l'identité nationale tandis qu'un journal de qualité nous rappelle l'urgence de la question sociale, c'est que le débat sur le voile intégral, tel qu'il a été lancé et posé, est un dangereux piège.

Alors qu'elle est par essence émancipatrice, la laïcité est ici prise en otage pour une cause qui lui est étrangère, de stigmatisation et de persécution. Dans une confusion générale, où l'on oublie ses principes fondamentaux et originels, elle est embarquée dans une opération qui, en réalité, n'a que faire des femmes et des libertés, mais beaucoup à faire avec la diabolisation d'une religion, l'Islam, et, au-delà, d'une culture, la musulmane, et d'une origine, arabe ou africaine.

Mais il n'est pas besoin de traverser l'Atlantique pour être éclairé à ce propos. « Eu égard au principe de laïcité, il n'appartient pas à l'Etat de déterminer ce qui relève ou non de la religion » : c'est ce que l'on peut lire dans un avis sur le voile intégral rendu le 21 janvier par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). A une écrasante majorité (34 pour, 2 contre, 0 abstentions), cette instance profondément pluraliste s'est prononcée contre une loi prohibant le port du voile intégral.

C'est un avis authentiquement laïc, dont l'inspiration est fidèle à celle de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l'Etat. Il n'est pas inutile d'en rappeler l'esprit : l'Etat laïque n'est ni hostile ni indifférent aux religions, il leur est simplement étranger, son action relevant de ce monde et d'aucun autre, sans transcendance. C'est bien pourquoi Charles Péguy, ce républicain chrétien, ce dreyfusard catholique, ce libertaire patriote, saluera une loi qui n'avait pas été « un exercice de persécution, de suppression de l'Eglise par l'Etat, un essai d'oppression, de domination anticatholique, prétendue anticléricale » et qui, au contraire, « avait révélé un effort sincère de libération mutuelle ».

« L'Eglise chez elle et l'Etat chez lui » : ainsi Victor Hugo avait-il résumé dès 1850 l'idéal de la laïcité. Et, de fait, l'article premier de la loi de 1905 énonce : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... » Puis l'article 2 complète : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... ». La laïcité, ce n'est ni un simple principe de tolérance qui justifierait les replis communautaires, ni un combat obsessionnel contre les manifestations du religieux dans l'espace public. Politiquement, la laïcité est libérale, c'est-à-dire soucieuse des libertés individuelles, et notamment du droit au respect à la vie privée et familiale, de la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la liberté d'expression et de circulation.

Or il est évident, comme le rappelle l'avis de la CNCDH, qu'une loi prohibant de manière générale et absolue le voile intégral porterait atteinte à ces principes fondamentaux, pourrait être déclarée non constitutionnelle et serait contraire aux engagements internationaux de la France. Cela signifie-t-il qu'on ne pourrait dès lors combattre ce voile d'oppression et d'obscurantisme ? Bien sûr que non. La CNCDH rappelle les nombreux textes en vigueur, par exemple sur l'élimination de la violence faite aux femmes, qui permettent de mener cette lutte sans tomber dans le piège d'une loi de circonstance et, surtout, d'exception.

Elle souligne de surcroît qu'au regard des nécessités de l'ordre public, toute autorité règlementaire compétente peut d'ores et déjà prendre un acte administratif prohibant le port du voile intégral dans des situations précises et particulières, lorsque l'identification de la personne est nécessaire. Nul besoin d'une loi pour ce faire. En revanche, une loi de prohibition qui ne serait pas limitée dans l'espace et dans le temps, ou par des circonstances particulières, manquerait aux principes d'une société démocratique, « eu égard notamment à gravité des atteintes aux droits de l'homme qu'elle occasionnerait ».

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