Mediapart-icipatif et lecteurs responsables

Mediapart a reçu une réquisition judiciaire inhabituelle : elle nous demande l’identification d’abonnés dont des commentaires sont visés par une plainte pour injures publiques. Nous ne connaissons pas l’auteur de cette plainte. Aussi disproportionnée qu’elle puisse paraître, cette demande est de droit, la loi nous faisant obligation d’y répondre. C’est l’occasion de rappeler que le libre espace public de débat que constituent Mediapart, son Journal et son Club, est placé sous la responsabilité de tous ceux qui s’y expriment.

Mediapart a reçu une réquisition judiciaire inhabituelle : elle nous demande l’identification d’abonnés dont des commentaires sont visés par une plainte pour injures publiques. Nous ne connaissons pas l’auteur de cette plainte. Aussi disproportionnée qu’elle puisse paraître, cette demande est de droit, la loi nous faisant obligation d’y répondre. C’est l’occasion de rappeler que le libre espace public de débat que constituent Mediapart, son Journal et son Club, est placé sous la responsabilité de tous ceux qui s’y expriment.

En vertu d’une commission rogatoire délivrée à la PJ par Yves Madre, premier juge d’instruction au tribunal de Paris, la réquisition judiciaire récemment reçue par Mediapart s’inscrit dans le cadre d’une « information contre inconnu du chef de injures publiques et injures non publiques ». Elle vise des commentaires postés à la suite de deux articles du Journal et de deux billets du Club, mis en ligne fin septembre et début octobre 2011. Le contexte éditorial – des échanges polémiques entre abonnés – laisse supposer que la justice est mise en branle par une plainte avec constitution de partie civile émanant d’un lecteur de Mediapart.

Sont concernés huit commentaires (sur 550) postés par quatre abonnés dans le fil de l’article Affaire Takiedinne : la police piste des voyages de Sarkozy et Copé ; deux commentaires (sur 331) de deux abonnés de l’article Naufrage à l’Elysée ; trois commentaires (sur 273) de trois abonnés du billet Mediapart face à l’Elysée : c’était à « Mots Croisés » sur France 2 ; cinq commentaires (sur 24) d’un seul abonné à la suite du billet ASB, un mystère. À chaque fois, la justice nous demande l’identification de l’auteur et l’adresse IP utilisée.

En date du 25 février 2011, le décret d’application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) nous fait obligation, en tant qu’hébergeur de contenus dont nous ne sommes pas éditorialement responsables, de conserver pendant un an à compter du jour de leur création et, si elle le demande, de mettre à disposition de l’autorité judiciaire tous ces éléments d’identification. Après en avoir dûment prévenu les abonnés concernés, nous avons donc transmis à la justice les éléments en notre possession (nom d’inscription, adresse mail valide, adresse IP utilisée).

Tels sont les faits qui, maintenant, appellent une réflexion collective. On ne peut que regretter une telle mobilisation de moyens judiciaires pour arbitrer ce qui, au vu des commentaires concernés, relève d'échanges polémiques entre abonnés, lesquels échanges, aussi vigoureux soient-ils, ne nous ont pas été signalés et ne nous ont pas parus à l’époque comme contrevenant à notre Charte éditoriale. Reste que, au-delà de sa démesure, cette initiative nous rappelle qu'un journal en ligne participatif comme l'est Mediapart est un espace public dans lequel chacun d'entre nous est responsable de ce qu'il dit et qu'en conséquence, il doit pouvoir, en cas de conflit ou de litige, assumer ses écrits.

C’est évidemment le cas dans le Journal dont les rédacteurs sont comptables de leurs articles, sous la responsabilité juridique du directeur de publication. Mais c’est aussi le cas dans les blogs du Club et dans tous les fils de commentaires pour les contenus mis en ligne par nos abonnés dont ils sont les premiers responsables : la responsabilité de Mediapart ne peut être engagée qu’indirectement, en cas d’inaction après que nous ait été transmise une demande formelle alertant de la présence d’un contenu illicite sur un espace de contribution personnelle.

C’est ce que précise explicitement, en son point 4, la Charte de participation à Mediapart, Charte éditoriale que, lors de leur abonnement, nos lecteurs s’engagent à respecter : « 4. Votre responsabilité : Le fait de vous accorder un espace de libre expression ne présume en aucune façon l'adhésion de Mediapart aux contenus que vous y publiez. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous propos et Contenus que vous publiez via votre compte, tant à notre égard qu'à l'égard des tiers, et vous vous engagez à nous garantir et nous relever indemne de toute conséquence de votre utilisation de nos services. »

Dès sa création, Mediapart s’est employé à défendre et promouvoir cette éthique de responsabilité auprès de ses lecteurs. D’abord avec son modèle économique qui exclut l’anonymat et ne tolère que le pseudonymat, lequel est évidemment relatif puisque l’acte d’achat suppose de se faire connaître. Ensuite en plaçant explicitement la qualité des échanges participatifs sous la responsabilité démocratique de toutes celles et tous ceux qui y participent.

C’est ainsi que nous nous sommes refusés à une modération a priori, équivalant à une censure de la libre expression de nos abonnés. Nous nous y sommes d’autant plus refusés qu’elle supposerait d’avoir recours soit à des effectifs dont nous n’avons pas les moyens, soit, comme le font tous les grands sites d’information, à des prestataires extérieurs, dont les personnels, souvent délocalisés à l'étranger, n’ont aucun lien avec la rédaction. Toujours effectuée a posteriori, sur la base des signalements de manquements à notre Charte éditoriale, notre modération reste indissociable des valeurs éditoriales de Mediapart et s’appuie d’abord sur la vigilance de nos abonnés eux-mêmes.

Mediapart est un lieu de débat sans équivalent ailleurs. Aucun site d’information de référence ne s’accompagne d’une plate-forme de blogs aussi mise en valeur et aussi libre d’accès, comme c’est le cas avec notre Club. Aucun ne laisse jouer aussi librement les échanges dans les fils de commentaires des articles du Journal ou des billets du Club. Par comparaison, sur le site du journal Le Monde, dont seuls les abonnés payants peuvent intervenir comme c'est le cas sur Mediapart, seulement trois commentaires d’un maximum de 500 signes chacun sont permis pour un même contributeur dans le fil d’un article. A l’inverse, Mediapart ne limite aucunement le nombre des commentaires et autorise une longueur qui laisse place à l’argumentation, permettant ainsi qu’une conversation s’installe, que l’on se réponde, que l’on réfléchisse à haute voix, que l’on apporte un raisonnement et pas seulement un jugement, etc.

Mais tout cela ne peut fonctionner, se développer et rester attractif que si les abonnés qui interviennent ont conscience de leur entière responsabilité. Que s’ils ne se laissent jamais aller à l’insulte, aux noms d’oiseaux et aux attaques personnelles. Que s’ils s’inscrivent dans une discussion rationnelle où l’on débat en commençant par écouter l’autre, et surtout par le respecter. Que s’ils gardent à l’esprit que Mediapart, à la fois agora publique et réseau social, est une fragile utopie de démocratie directe où chaque voix compte, dans l’égalité et la fraternité.

Nous restons convaincus que cet idéal est atteignable, même si, régulièrement, des échanges violents, des provocations inutiles et des trolls malfaisants, nous en font douter. Nous espérons donc vivement que cette inattendue judiciarisation d’un conflit entre abonnés restera une exception sans lendemain. Et nous continuons à placer ce lieu démocratique inédit, fondé sur une relation interactive entre un journal et ses lecteurs, sous le patronage de la deuxième Déclaration des droits de l’homme, celle de 1793 qui sert de préambule à notre première Constitution républicaine, celle de l’An I de la République française.

Ne définit-elle pas, en son article 6, avec autant de justesse que de sagesse, notre liberté comme un souci permanent de celle des autres ? « La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. »

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