Affaire libyenne: Mediapart gagne en appel contre Hervé Gattegno

Dans un arrêt rendu le 21 novembre, la cour d’appel de Paris a donné raison à Mediapart face au journaliste Hervé Gattegno qui avait poursuivi en diffamation notre article sur les manœuvres auprès de la presse d’Alexandre Djouhri afin d’étouffer l’affaire Sarkozy-Kadhafi. En le déboutant, elle juge que notre enquête « justifie d’une base factuelle suffisante » et « relève d’un intérêt public majeur ».

Dans les colonnes de Vanity Fair, puis dans celles du Journal du Dimanche – dont il assume aujourd’hui la direction en même temps que celle de Paris Match –, le journaliste Hervé Gattegno n’a cessé de contester les révélations de Mediapart dans l’affaire libyenne et de mettre en cause l’information judiciaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen. Épousant la défense de l’ancien président de la République, cette campagne médiatique s’est encore poursuivie l’été dernier (lire ici mon billet en réponse au JDD), au mépris notamment des trois décisions de justice qui, jusqu’en cassation, ont attesté de l’authenticité du document libyen révélé par Mediapart en 2012, confirmant qu’il n’est ni un faux matériel ni un faux intellectuel (1).

Or, s’appuyant sur des pièces de l’instruction judiciaire sur les financements libyens, Fabrice Arfi et Karl Laske ont montré, dans une enquête publiée sur Mediapart le 14 novembre 2016, que cet entêtement ne relevait pas du seul pluralisme journalistique et allait bien au-delà d’une différence d’appréciation entre médias et journalistes. C’est ce que racontait l’article intitulé « Comment Djouhri manœuvre la presse pour étouffer l’affaire libyenne », annoncé en ces termes : « À tu et à toi avec le porte-parole du groupe Lagardère, Ramzi Kiroun, ou le directeur du JDD, Hervé Gattegno, l’intermédiaire Alexandre Djouhri s’est beaucoup dépensé pour orchestrer les démentis ou les contre-offensives médiatiques de l’affaire des finacements libyens de Nicolas Sarkozy ».

Après nous avoir adressé deux droits de réponse (ils sont ici et ), que nous avons intégralement publiés même s’il ne respectaient pas les règles juridiques formelles, Hervé Gattegno décidait, le 14 février 2017, de nous poursuivre du chef de diffamation publique envers particulier. Ce procès inhabituel fait par un journaliste à d’autres confrères (Fabrice Arfi et Karl Laske, auteurs de l’article, et moi en tant que directeur de la publication) s’est conclu, en première instance, par un jugement du 22 janvier 2019 qui condamnait Mediapart, dont notre avocat, Me Emmanuel Tordjman du cabinet Seattle, a immédiatement fait appel tant il ne faisait pas droit à nos arguments. 

C’est ce jugement qui a été infirmé par la cour d’appel de Paris, sous la présidence d’Anne-Marie Sauteraud, avec pour conseillers Sophie-Hélène Chateau et Françoise Petureaux. Relaxant Mediapart et déboutant Hervé Gattegno de toutes ses demandes, cet arrêt de dix-huit pages, en date du 21 novembre 2019, constate que l’article mis en cause « est justifié d’une base factuelle suffisante, fondée notamment sur des procès-verbaux non dénaturés, révélateurs de liens très proches et étroits entre Alexandre Djouhri et Hervé Gattegno, permettant ainsi d’imputer à ce dernier une participation à l’entreprise de désinformation dénoncée ».

« Dans ces conditions, poursuit la cour, et dans le cadre d’un article ayant trait au rôle de la presse et à ses liens avec la justice dans une société démocratique, ce qui relève d’un intérêt public majeur, spécialement au sujet d’une affaire de soupçons de financement électoral illégal, la condamnation des journalistes, poursuivis par un autre journaliste, constituerait une atteinte disproportionnée au droit fondamental à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit du public à être informé, garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

« Compte tenu de ces circonstances, conclut l’arrêt, les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées au cas présent et les prévenus seront renvoyés des fins de la poursuite, le jugement étant infirmé en ce sens ». Auparavant, la cour d’appel avait pris soin de souligner, avec ses propres mots, le caractère diffamatoire de ce que notre enquête imputait à Hervé Gattegno : « S’être laissé manœuvrer, ainsi que d’autres organes de presse, par l’intermédiaire Alexandre Djouhri, dont il était très proche, dans le but d’étouffer l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy ».

Et la cour d’ajouter cette analyse : « Une telle participation consciente à une entreprise de désinformation pour protéger un homme politique est manifestement contraire aux règles déontologiques de la profession de journaliste, ainsi qu’à la morale commune ». Une analyse qui se passe de commentaire.

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(1) Mediapart a adressé cet été plusieurs droits de réponse au Journal du Dimanche dont les articles, sous la signature de son directeur, Hervé Gattegno, mettaient en cause la rigueur, l’honnêteté et la loyauté de notre travail d’enquête dans l’affaire libyenne. Aucun d’entre eux n’a été publié.

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