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Le Club de Mediapart ven. 12 févr. 2016 12/2/2016 Dernière édition

Affaire Cahuzac: la lettre de Mediapart au Procureur de la République

Au nom de Mediapart, j'ai écrit, jeudi 27 décembre, au Procureur de la République de Paris, M. François Molins, à propos de l'affaire Cahuzac. Objet de ce courrier : expliquer pourquoi les informations que nous avons révélées devraient faire l'objet d'une enquête judiciaire indépendante, dans l'intérêt de la manifestation de la vérité.

Au nom de Mediapart, j'ai écrit, jeudi 27 décembre, au Procureur de la République de Paris, M. François Molins, à propos de l'affaire Cahuzac. Objet de ce courrier : expliquer pourquoi les informations que nous avons révélées devraient faire l'objet d'une enquête judiciaire indépendante, dans l'intérêt de la manifestation de la vérité. Voici le texte intégral de ce courrier dont nos confrères de France Culture ont fait état hier, dans un dossier radiophonique très complet (à découvrir ici). En complément de ce courrier, vous lirez utilement notre entretien avec Me Jean-Pierre Mignard, l'avocat de Mediapart, qui explique pourquoi l'affaire Cahuzac est un révélateur pour la justice (c'est à lire ici).

Monsieur le procureur de la République,

Vous n'êtes pas sans savoir que des informations révélées par notre journal en ligne, Mediapart, font l'objet, depuis trois semaines, d'un débat public.

Ces informations concernent la détention par l'actuel ministre du budget, Jérôme Cahuzac, d'un compte à la banque UBS de Genève. Selon notre enquête, l'existence de ce compte tout comme les avoirs financiers qui y ont été déposés n'ont jamais été déclarés à l'administration fiscale. D'après nos sources, ce compte à l'UBS de Genève, ouvert au début des années 1990, a été fermé en février 2010 et ses avoirs ont été transférés vers Singapour.

Parmi les pièces mises au jour par Mediapart en appui de ces révélations, il y a un enregistrement sonore recueilli fin 2000, dans lequel on entend une voix – qui, selon nos vérifications, est celle de Jérôme Cahuzac – faire état de ce compte suisse non déclaré. L'autre interlocuteur de cette conversation est, selon notre enquête, le gestionnaire de fortune de M. Cahuzac, Hervé Dreyfus. Or, depuis nos premières révélations, le premier témoin et détenteur de cet enregistrement s'est fait connaître, d'abord auprès de la présidence de la République, puis dans plusieurs déclarations à la presse. Il s'agit de Michel Gonelle, ancien rival politique de M. Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, qui atteste de l'authenticité de cet enregistrement et se déclare prêt à en témoigner devant la justice.

Tout en étant vivement démenties par Jérôme Cahuzac, nos informations ne font à ce stade l'objet d'aucune enquête judiciaire. L'enquête préliminaire que vous avez diligentée après la plainte en diffamation déposée par le ministre du budget via le Garde des Sceaux contre notre premier article du 4 décembre n'est, comme vous le savez, que de pure forme, ne visant pas le fond de nos informations. De plus, cette première plainte est procéduralement contestable car émise es-qualités par le ministre du budget alors que les faits en cause concernent M. Cahuzac à titre de personne privée. C'est sans doute pourquoi une seconde plainte directe a été annoncée, avec constitution de partie civile, plainte qu'à ce jour nous n'avons pas reçue et qui, pas plus que la première, ne permettra d'enquête sur le fond de nos informations. Par ailleurs, aucune de ces deux plaintes ne vise l'enregistrement que nous avons dévoilé.

En l'état, aucune procédure judiciaire ne vise donc à satisfaire la vérité. D'où la question que nous vous posons dans un souci de manifestation de cette vérité, et sur laquelle nous aimerions connaître votre réponse: pourquoi ne pas confier à un juge indépendant les investigations qu'appellent les informations qui, aujourd'hui, font l'objet du débat public sur ce qui est devenu "l'affaire Cahuzac"? Pourquoi ne pas permettre au juge d'instruction déjà en charge des procédures en cours visant la banque UBS pour des faits d'évasion et de fraude fiscales, M. Guillaume Daïeff, d'enquêter sur ces faits nouveaux, sur la base d'un supplétif que vous lui accorderiez et qui étendrait son champ d'investigation ?

Les faits révélés par Mediapart sont à l'évidence contigus à ceux sur lesquels enquête ce juge: il s'agit de la même banque suisse, UBS, et d'évasion fiscale concernant un résident et ressortissant français. De surcroît, le fait que le ministère du budget, en tant qu'autorité de tutelle de l'administration fiscale, soit d'ores et déjà partie civile dans ce dossier judiciaire légitime d'autant plus que le juge concerné clarifie lui-même ce qui pourrait s'avérer une situation flagrante de conflits d'intérêts de l'actuel titulaire de ce ministère.

Il va sans dire que, si cette voie judiciaire était choisie, celle de l'efficacité et de la raison, Mediapart se tiendrait à la disposition de la justice.

Saisi par nos soins de ces mêmes questions, le ministère de la justice nous a fait savoir que la réponse vous appartenait, l'actuel Garde des Sceaux ayant pour principe de ne pas donner d'instruction au parquet dans des dossiers individuels et affirmant qu'en cette matière, le parquet est indépendant, et donc totalement libre de ses décisions.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez croire, M. le procureur de la République, à nos salutations respectueusement républicaines,

Edwy Plenel
Directeur de Mediapart

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Tous les commentaires

C'est dommage, que Cahuzac ne continue pas son métier, on sent qu'il est un spécialiste de la question!

C'est comme pour un prof qui serait un ancien pro de la triche aux examens: il connait quasiment tous les trucs, et sait débusquer les tricheurs!

C'est comme les hackers informatiques, qu'on engage ensuite pour la sécurité informatique: ils connaissent quasiment tous les trucs pour pénétrer un système informatique et contourner son système de sécurité.

Cahuzac était-il animé de cette volonté dans son travail de ministre luttant contre la fraude fiscale?...

Si oui, on aurait pu attendre qu'il aille jusqu'au bout de sa tâche avant de le contraindre à démissionner!Rigolant

 Pour une fois qu'on avait un ministre compétent!Rigolant

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L'auteur

Edwy Plenel

Journaliste, président de Mediapart
Paris - France

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