La loi Gayssot
ANNEXE 1: La loi dite "Gayssot", Loi du 13 juillet 1990 publiée dans le journal officiel de la Répiblique française le 14 juillet 1990, p. 8333. L'article essentiel est le suivant :
Art. 24 bis. - Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanitè tels qu'ils sont définis par l´article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Note de l'éditeur : on ne peut s'empêcher d'être étonné devant le fait que le parlement français â voté une loi liberticide proposé par un député communiste, alors que toute autre proposition émanant du PCF, sur le plan socio-économique par exemple, serait à tout le moins examinée d'une façon trés critique, justement au nom de La Défense des libertés.
Texte publié par dix-neuf historiens, intitulé " Liberté pour l'Histoire " et qui réclame l'abrogation d'articles de lois qui nuisent à l'étude historique. Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'apppréciation des évènements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :
L'Histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.
L'Histoire n'est pas la morale. L'historien n'a pas pour rôle d'exalter ou de condamner, il explique.
L'Histoire n'est pas l'esclave de l'actualité. L'historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n'introduit pas dans les èvènements d'autrefois la sensibilité d'aujourd'hui.
L'Histoire n'est pas la mémoire. L'historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L'Histoire tient compte de la mémoire, elle ne s'y réduit pas.
L'Histoire n'est pas un objet juridique.
Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l'Etat, même animée des meilleures intentions, n'est pas la politique de l'Histoire.
C'est une violation de ces principes que des articles de lois successives notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.
Nous demandons l'abrogation de ces dispositions législatives indignes d'un régime démocratiques.
Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Décaux, Mar Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal Naquet et Michel Winock.
Texte publié dans les pages de Rebond de Libération mardi 13 décembre 2005.
Recueilli dans L'Herne consacré à Chomsky, 2007
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Certes, " L'Histoire n'est pas une religion. " Encore moins une période de l'Histoire EUROPÉENNE, particulièrement barbare ( première et deuxième guerres mondiales ) dont la " Résistance " serait le le Scellé sacral, à discrétion d'un Actionnariat, aussi estimable pourrait-il être, sachant que tout crime contre l'humanité, exempt d'abjection sélective, est l'Affaire de l'humanité toute entière ! Nous parlons des crimes coloniaux, passés et ACTUELS ! Et, plus que jamais, de la libération de la Justice d'ici et d'ailleurs de la sordide raison d'Etat, lourdement béquillée de lois exceptionnelles et de messes médiatiques
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Pour en rester là, citons un sage dérangeant pour d'aucuns :
" Je reste troublé par l'inquiétant spectacle que donne le trop de mémoire ici, le trop d'oubli ailleurs, pour ne rien dire de l'influence des commémorations et des abus de mémoire - et d'oubli. L'idée d'une politique de la juste mémoire est à cet égard un de mes thèmes civiques avoués. "
In, La mémoire, l'histoire, l'oubli. Paul Ricoeur. Seuil. 2010
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Histoire et Justice, Recommandons, encore loin d'exhaustivité :
Discours sur le colonialisme, Aimé Césaire. Présence africaine, 1955.
Journal, 1955-1962. Mouloud Feraoun. Seuil, 1962.
Combats pour la Justice. Casamayor ( pseudonyme de Serge Fuster ) Seuil, 1968
L'exercice de la magistrature en Algérie d'octobre 1956 à octobre 1958, le cas du Parquet général d'Alger, mémoire de DEA, s/dir. de Raoul Girardet, IEP de Paris, 1989.
L'épuration française, 1944-1949, Peter Novick, Seuil 1991
" L'oubli institutionnel" Stéphane Gacon, In, Dimitri Nicolaïdis ( s/dir. ), Oublier nos crimes, L'Amnésie nationale, une spécificité française ? Autrement, num. 144, avril, 1994, ( p. 98-111.)
Juger en Algérie 1954-1962, Le Genre Humain, num. 32, été-automne 1997.
Juger sous Vichy, Le Genre Humain, num. 28, été-automne 1994.
La torture dans la République, 1954-1962, Pierre-Vidal Naquet, Editions de Minuit, 2000.
Une drôle de Justice - Les magistrats dans la guerre d'Algérie - Sylvie Thénault. Ed. La Découverte 2001
Contre la torture. Pierre-Henri Simon. Seuil, 1959.
L'affaire des officiers algériens, Abdelkader Rahmani. Seuil, 1959.
La torture Instrument de pouvoir, fléau à combattre. Amnesty International. Seuil, 1984.
La torture aux aveux, présenté par Charles Sylvestre. Ed. Au diable Aubert, 2004.
La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie. Raphaëlle Branche. Ed. Perrin 2009
Provocation à la désobéissance - Le procès du déserteur, Editions de Minuit. 1962, 1972.
Le Déserteur, c'est le titre d'un roman publié par Jérôme Lindon, directeur des Ed. De Minuit, qui lui a coûté un procès burlesque.
Les archives de la Révolution algérienne. Mohammed Harbi. Jeune Afrique, 1981
Histoire de la guerre d'indépendance algérienne. Sylvie Thénaul. Flammarion, 2005.
La France et ses esclaves. De la colonisation aux abolitions (1620-1848). Frédéric Régent. Grasset, 2007.
Le vol de l'Histoire. Comment l'Europe a imposé le récit de son passé au reste du monde. Jack Goody. Gallimard, 2011.
Ni valise, ni cercueil. Pierre Daum, Actes Sud 2012.
L'histoire méconnue de l'Islam en Gaule " La Gaule arabe- berbère" de l'émirat de Narbonne à La Garde Freinet. 235 ans de gouvernorat et présence musulmane au Sud de la France ( 719-972 ), Didier Ali Hamoneau. La Ruche, 2013.
Le dernier tabou, les "Harkis" restés en Algérie après l'Indépendance. Actes Sud, 2015. ( Sortie en Librairies le 2 avril 2015 )
Les mensonges de Georges W. Bush, Scott Ritter, ancien inspecteur des Nations unies. Le Serpent à Plumes. 2004.
Nations nègres et Culture, Cheikh Anta Diop. Présence Africaine. 1955.
In, AUTRE ANTHOLOGIE RÉFRACTAIRE
El'Mehdi Chaïbedderâ