Travail en prison : entre exploitation et tâches délictueuses

Entre un droit du travail inexistant, des conditions dignes du dix-neuvième siècle et l’affectation à des tâches délictueuses (falsifications, reconditionnements de périmés), le travail des personnes détenues est au-delà du scandale, en marge de la loi. En dépit des risques encourus, je brise le silence.

Le constat dans le débat public :

« Le travail carcéral continue de s’exercer dans des conditions dignes du XIXe siècle. » déclarait au Monde en 2012 Jean-Marie Delarue.

Depuis, des universitaires, des politiques, l’Institut Montaigne, le Contrôleur Générale des lieux de privation de liberté ne cessent de faire de consternants constats.

« Ces emplois sont de plus caractérisés par un turnover important et sans aucune garantie de revenus »

« Il n’y a pas un nombre d’heures garanties et vous n’avez aucun des droits classiques du travail. »

« Les détenus ne signent pas de contrat de travail. La possibilité d’expression sur les activités prévues en prison est bien prévue par la loi, mais « pour l’instant on attend de voir ce que ça donne ». »

« Dans sa réalité actuelle, le travail en prison n’est ainsi que peu générateur d’insertion effective pour les détenus, se résumant le plus souvent à un outil de régulation de la détention, qui permet d’occuper une population pénale désœuvrée. »

Près de 380 universitaires ont invité le Conseil constitutionnel à « sonner le glas d’un régime juridique aussi incertain qu’attentatoire aux droits sociaux fondamentaux des personnes incarcérées ». Rappelant que « si l’on souhaite que le travail en prison contribue éventuellement à la réinsertion, il doit devenir synonyme de dignité pour la personne détenue » et pour cela être doté d’« un statut juridique ». Proposition finalement rejetée par le Conseil constitutionnel

La réalité dans les murs :

L’article D432-1 du code de procédure pénale fixe par décret le seuil minimal de rémunération des personnes détenues. En atelier de production le taux horaire est fixé à 45 % du SMIC, il est fixé à 20, 25 ou 33 % du SMIC, selon la catégorie, pour ce qui est du travail général (entretien, cuisines, etc.).

Dans le cas du travail général, il n’y a pas de règle établissant la catégorie du travailleur. Les directeurs d’établissement décident seuls. Curieusement 98 % des personnes détenues sont rémunérées au taux horaire le plus bas (20 % du SMIC). Alors qu’il travaillent également le dimanche et les jours fériés.

Dans le cas du travail en atelier, les concessionnaires, qui sont des entreprises privées faisant travailler des personnes détenues, ne respectent pas la loi et paient très en dessous de ces tarifs, en fait souvent à la moitié ou au quart des salaires légaux.

Les détenus sont, de fait, taillables et corvéables à merci.

Dans un courrier reçu par l’un de nos correspondants qui avait saisi la CGLPL d’anomalies nombreuses constatées dans son établissement : il a été répondu :

« Par ailleurs, de nombreux témoignages me sont parvenus sur le fonctionnement des ateliers de production du centre pénitentiaire […], il ressort des informations portées à a connaissance qu’au sein de l’atelier de conditionnement XXXX, les personnes détenues classées effectueraient de nombreuses tâches dites de préparation (collage d’étiquettes sur des récipients, notamment) pour lesquelles elles ne seraient pas rémunérées au motif qu’aucune pièce ne serait produite.

Par ailleurs, plusieurs témoignages concordants m’ont été rapportés sur la réalisation de certaines tâches au sein de cet atelier telles que la pulvérisation sur des chocolats blanchis pour leur redonner une meilleure couleur, l’effacement des dates de péremption sur des boites de conserves, ainsi que le retrait et le remplacement de l’étiquette d’origine. Aussi conformément à la loi du 30 octobre 2007 modifiée, je sollicite la directrice de l’établissement afin qu’elle me fasse part de ses observations sur ces éléments et qu’elle me transmette, pour ma parfaite information, les bulletins de salaire des personnes détenues classées au sein de cet atelier pour les mois de mai et de juin dernier ainsi que la nature des tâches effectuées par les personnes détenues classées pour cette même période.

Enfin de manière plus générale, je l’interroge sur le système de rémunération mis en place au sein des ateliers de production. Je ne manquerai pas de vous faire part des éléments de réponse qui me seront adressés en retour, dès réception »

Ce courrier date de juillet et la direction n’a pas répondu à la CGLPL...

Mensonges, indifférence et omerta :

La CGLPL ainsi que l’OIP ont été saisis dès le mois d’avril. Des détenus s’étaient émus qu’on leur ait fait changer les dates de péremption de boites de confiture périmées (en les prolongeant de 4 à 5 ans), boites de diverses origines ré-étiquetées « Marque repère économie ». Les mêmes que celles que consomment leurs enfants. Certains ont écrit à leur famille pour les alerter. D'autres ont demandé des explications. Dans un premier temps on leur a dit que les produits étaient destinés à d’autres pays de l’Europe ou ces pratiques étaient autorisées, puis lorsque des détenus ont mis en cause d’autres pratiques illégales à leurs yeux auxquelles ils sont affectés depuis des années, les employeurs et les agents pénitentiaires responsables des ateliers les ont menacés (déclassement, retentissement sur leur parcours de peine).

Entres autres pratiques : les boites de chocolat sont déconditionnées, les chocolats blanchis sont pulvérisées avec un produit qui leur redonne couleur, brillant et parfum, puis sont reconditionnées avec une nouvelle date de péremption. Des boules de coco, périmées sont triées, celles qui sont décolorées sont écartées, les autres reconditionnées avec une nouvelle date de péremption…

Toutes ces manipulations sont faites dans des conditions d’hygiène déplorables.

L’OIP avait envisagé de faire une visite parlementaire surprise, il semble qu’ils n’aient pas trouvé de député pour les accompagner. La CGLPL n’obtient pas de réponses et n’a aucun moyen légal d’intervenir directement. Les Frenchleaks de Médiapart alertées dès l’été n’ont pas donné suite. Un journaliste du canard enchaîné (C. Labbé) avait promis un « article coup de poing » pour septembre, à l’issue d’une enquête. Il ne l’a jamais publié. Contacté il aurait allégué des retards dus à l’actualité du moment (affaire Benalla)…

L’alerte est lancée mais les réponses tardent. Les personnes détenues se demandent quels intérêts sont ainsi protégés. Pourquoi ce qui apparaît comme des fraudes susceptibles d'engendrer un risque sanitaire n'ont pas donné lieu a investigation ? Si c'est le cas pourquoi aucune explication n'est donnée aux personnes qui sont malgré elles complices de ces pratiques ?

Il se pourrait qu’une crainte de voir décrédibiliser le travail pénitentiaire avec tous les risques de déstabilisation et de fuite des entreprises qui utilisent des détenus comme variable d’ajustement soit le moteur de ce silence de l’ensemble des instances contactées.

Pour aller plus loin :

1 https://oip.org/analyse/travail-en-prison-la-servitude-organisee/

2 https://oip.org/analyse/droit-du-travail-en-prison-lenlisement/

3 https://www.liberation.fr/france/2015/09/25/travail-en-prison-que-font-les-detenus-et-combien-gagnent-ils_1389920

4 Le travail en prison prépare mal la réinsertion des détenus selon un rapport

5 https://larotative.info/travail-en-prison-les-detenus-de-2843.html

6 Le travail pénitentiaire, un outil efficace de lutte contre la récidive ?

7 Prison: Faire travailler les détenus pour payer leur incarcération ? Pourquoi c'est irréalisable

8 https://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-consommation/toc-conformite-securite-produits-services-conformite-fraudes-fa-ce35573-texte-integral

9 http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/le-travail-12001.html

10 http://www.journaldunet.com/economie/enquete/travail-emploi-detenus-prisonniers/1-des-entreprises-tres-discretes.shtml

11 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/02/15/01016-20180215ARTFIG00303-le-travail-en-prison-prepare-mal-la-reinsertion-des-detenus-selon-un-rapport.php

 

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