Pascal, qui avait une certaine pratique du droit des affaires dans son activité professionnelle s'est passionné pour le droit administratif et la procédure pénale depuis qu'il est incarcéré. Il utilise ses compétences pour faire valoir ses droits et ceux d'autres personnes détenues.
Il demande à sa famille de lui apporter, à l'occasion d'un parloir, un code de procédure pénale de l'année afin d'être à jour dans ses connaissances. A l'issue du parloir, le surveillant lui remet un sachet qui contient quelques pièces vestimentaires, une revue et un roman. Sa famille l'ayant assuré avoir apporté un code de procédure pénale fraichement acquis, Pascal s'étonne auprès du surveillant de ne pas le trouver dans le sachet, le règlement intérieur de l'établissement spécifie que les familles peuvent apporter au maximum trois livres ou revues à la personne détenue à chaque parloir.
Le surveillant affirme que «les codes de procédure pénale sont interdits, nous l'avons rendu à votre famille», il rajoute «si vous n'êtes pas content vous n'avez qu'à écrire à la direction, c'est pas moi qui décide, j'exécute les ordres».
Pascal n'écrira pas à la direction, il appelle son avocat qui lui dit que c'est ahurissant et qu'il va appeler le directeur de l'établissement. Il en profite pour alerter l'OIP et le CGLPL
Le lendemain Pascal est convoqué par la directrice adjointe qui lui explique, un peu mal à l'aise, que le surveillant à «surinterprété» (sic) les consignes de la direction. Elle se lance dans une tentative de justification : «Dans la mesure où des exemplaires du code de procédure pénale sont disponibles à la bibliothèque, il n'a pas paru opportun que les détenus encombrent leur cellule avec des exemplaires personnels». Pascal lui fait remarquer que, d'une part personne ne s'est inquiété de savoir si un exemplaire du roman qu'on lui a apporté était disponible à la bibliothèque pour lui éviter le désagrément d'encombrer sa cellule avec son exemplaire personnel, et que d'autre part l''exemplaire le plus récent du code de procédure pénale disponible à la bibliothèque date d'il y a quatre ans.
La directrice lui dit alors qu'« exceptionnellement » (resic), il pourra entrer son exemplaire à l'occasion d'un prochain parloir.
Il ne le sait pas encore, mais il le paiera d'une fouille intégrale à nu à l'issue de ce prochain parloir, et de quelques autre mesures vexatoires. Mais ceci est une autre histoire...
Dans la même veine : Arbitraire partout, justice nulle part publié le 17 septembre sur le blog de L'OIP