La prise en charge des personnes âgées dépendante pose problème en France. Les images que les médias nous renvoient de certains établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les rapprochent davantage de centres de rétention pour personnes âgées (cachez ce vieux que je ne saurais voir !) que d’établissements de soin. Qu’en est-il des personnes âgées et des personnes dépendantes incarcérées ?
De plus en plus « d'anciens » en prison.
Selon les statistiques du ministère, en 2018 parmi les personnes incarcérées, :
- 5 534 ont entre 50 et 60 ans (8 %). Si l’on n’est pas vieux à 50 ans dans la société civile, il en va différemment en prison. Bon nombre de ces personnes sont atteintes de polypathologies et /ou de handicaps et sont dépendantes pour nombre d’entre elles.
- 2 626 personnes (4%) sont âgées de plus de 60 ans, dont certaines ont plus de 80 ans. La plus âgée en aurait 92.
Au cours des trois dernières décennies, la part des personnes détenues âgées en France a quintuplé
Des conditions inacceptables
Dans les établissements pour peine que j’ai fréquentés on est proche de l’horreur (et je pèse mes mots). Les quartiers réservés aux personnes âgées dépendantes et personnes à mobilité réduite (PMR), lorsqu’ils sont séparés du reste de la détention sont immanquablement qualifiés de « couloir de la mort » par les détenus. Parce que la mort seule met fin à la peine dans ces quartiers…
Les soins sont presque inexistants ou de mauvaise qualité parce que les règles pénitentiaires passent avant la pris en charge des patients. Pour un patient emprisonné dans ces conditions contraires à la dignité humaine, les aller-retours entre la prison et les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) deviennent de plus en plus fréquents. Jusqu’au jour où il y retourne pour un séjour plus ou moins long avant qu’il n’y décède.
Du sens de la peine
On doit se demander quel sens a la prison pour un individu qui est déjà prisonnier de son corps, et quel est le sens de la peine pour cet autre qui par sénescence ou à la suite d’un accident vasculaire ne sait même plus pourquoi il est en détention… Lors des discussions en 2002 sur les propositions de loi visant à instituer la suspension de peine pour motif médical, la Ligue des Droits de l’Homme proposait : « Plutôt que chercher des critères objectifs comme l’âge, ce qui paraît souhaitable, c’est poser le principe qu’une peine ne doit plus être exécutée si elle n’est plus utile, si elle n’est plus intelligible (au sens où le condamné n’a plus les moyens mentaux de la comprendre) ou si elle atteint la dignité de la personne qui la subit. ». Si on appliquait ces critères, on pourrait commencer à fermer des prisons plutôt que d’en construire de nouvelles…
Des décisions de justice et des lois inégalement appliquées
Cette loi, qui a finalement été votée le 4 mars 2002, a introduit la possibilité de suspendre la peine des personnes détenues en fin de vie. Le débat qui a aboutit à cette loi a fait suite à la libération de Maurice Papon.
Serge Dassault, qui vient de décéder a bénéficié d’une décision du tribunal qui a décidé que « l'ampleur de la fraude et sa durée » justifierait de la prison ferme, mais que cette peine n'aurait « aucun sens » vu l'âge du milliardaire. Sage décision qui ne s’applique pourtant pas à toutes les personnes âgées, et surtout pas à celles des populations moins privilégiées…
De 2002 à2013 les accords aux demandes de suspension de peine pour motif médical ont varié de 92 % (l’année de la promulgation de la loi) à 55 % Le taux moyen pour ces 11 années est de 76,6 % mais recouvre des réalités qui font froid dans le dos. La survie moyenne après libération pour motifs médicaux est de 2 mois. La durée de la procédure d’obtention de la suspension dépassent le plus souvent l’espérance de vie des demandeurs. Ces morts avant décision n’entrent évidemment pas dans les statistiques citées plus haut, et lorsque les personnes décèdent à l’hôpital, elles n’entrent pas dans les statistiques des personnes décédées en détention. C’est vrai également pour les suicides, ceux qui meurent lors du trajet vers l’hôpital, ou après qu’ils y soient parvenus, sortent des statistiques des suicides en détention.
Enfin la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 en son article 82 dispose que « Lorsque le condamné est âgé de plus de soixante-dix ans, les durées de peines accomplies prévues par le présent article ne sont pas applicables et la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l'insertion ou la réinsertion du condamné est assurée, en particulier s'il fait l'objet d'une prise en charge adaptée à sa situation à sa sortie de l'établissement pénitentiaire ou s'il justifie d'un hébergement, sauf en cas de risque grave de renouvellement de l'infraction ou si cette libération est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public ». Ce texte créé pour mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes est suffisamment flou pour permettre aux juges de l’application des peines de refuser de manière quasi systématique, dans les faits, toute mesure de libération conditionnelle pour les personnes âgées incarcérées.
Sources et documentation
- Gouvernement, Justice. «Statistiques trimestrielles des personnes détenues, situation au premier janvier 2018» [pdf en ligne]
- Caroline Touraut, 2017. « Vieillir en prison. Épreuves partagées et pluralité des expériences ». ethnographiques.org, Numéro 35 - Vieillir en institution, vieillesses institutionnalisées. Nouvelles populations, nouveaux lieux, nouvelles pratiques [en ligne].
- Aline Chassagne, 2017. « Les temporalités de la vieillesse en prison. Le temps oublié des « vieux » détenus ». ethnographiques.org, Numéro 35 - Vieillir en institution, vieillesses institutionnalisées. Nouvelles populations, nouveaux lieux, nouvelles pratiques [en ligne].
- OIP. « Comme s’il était normal de mourir en prison ». blogs Médiapart :DEDANS-DEHORS billet du 15 juin 2017. [en ligne]
- Caroline Piquet. « Ces détenus qui vieillissent derrière les barreaux ». lefigaro.fr article du 15 septembre 2017. [en ligne]
- Aline Chassagne, Aurélie Godard-Marceau et Régis Aubry, « La fin de vie des patients détenus », Anthropologie & Santé [en ligne]
- Sénat. « Soigner les détenus : des dépenses sous observation ».Rapport d'information n° 682 (2016-2017) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juillet 2017.[en ligne] [pdf en ligne]