L'embrouillamini de la taxe d'habitation

Il y a quelques années, ma taxe d’habitation a bondi de plus de 3000 %, pour atteindre quelque chose comme 1800 ou 2000€, redevance télé incluse. Qu’est-ce que s’était-il donc passé ? et, surtout, comment faire de la justice fiscale avec un impôt aussi incohérent ?

L’embrouillamini de la taxe d’habitation

 

 

Le grand débat, le grand débat, le grand débat...

Mantra gouvernemental,
à répéter au moins cinq fois, en prenant un air sérieux et concerné.¹

 

Il y a quelques années, ma taxe d’habitation a bondi de plus de 3000 %, pour atteindre quelque chose comme 1800 ou 2000€, redevance télé incluse...

Non, je n’avais pas déménagé pour une demeure patricienne située en bordure du bois de Boulogne ou de l’avenue Foch. Non, je n’avais pas hérité de ma grand-mère. Non, mon salaire n’avait pas bondi en proportion grâce à mes incontestables qualités managériales. Non, je n’avais pas mis au monde des sextuplés... J’avais juste franchi le périphérique et quitté 80 m² loués dans Paris pour... 85 ou 90m², également en location mais situés dans une banlieue limitrophe de l’est parisien. L’immeuble avait été bâti non loin dudit périphérique, dans les années 1980, mais comme il était beaucoup plus récent que les trucs haussmanniens bordant le parc, là sans doute résidait l’explication de sa cherté, étant donné que les trucs haussmanniens précités (avec plafonds à moulures et tout et tout) revenaient beaucoup moins cher en taxe d’habitation que mon F4 en béton ou que les HLM du coin. J'ai des exemples à l'appui (toutes choses égales par ailleurs, comme aiment à le dire les économistes).

Exemple limite ? Café du commerce ? Il est vrai que lorsqu’on s’amuse à comparer sa taxe d’habitation avec celle de ses copains, on n’est pas au bout de ses étonnements, comme vient à l’instant de me le confirmer ma copine Myriam, qui ne paye que 80€ depuis des lustres, tandis que j’en acquitte désormais 998 pour des prestations similaires, encore une fois toutes choses égales par ailleurs.

D’accord, alors prenons les choses autrement...

Qu’est-ce qui fait qu'un impôt est un impôt, avant même de savoir s’il est juste ?

Eh bien, le taux, qui peut être fixe, proportionnel ou progressif, appliqué à une assiette ou base de taxation. De là, il résulte que le bénéficiaire de l’impôt (État, collectivité territoriale, intercommunalité) peut en espérer un rendement (du fric, du flouze, des pépètes).

L'assiette

En l’occurrence, la base de taxation de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale, qui ne peut être estimée qu’avec difficulté, à grand renfort de coefficients et via je ne sais combien de commissions consultatives, et dont chacun sait que sa révision est sans cesse reportée pour des raisons politiques, certes, mais également de bon sens, tant il est difficile d’estimer, sur tout le territoire, le prix d’un logement. On a beau raisonner « en m² », chacun peut comprendre que le logement n’est pas un pondéreux (comme le pétrole ou le blé) dont le prix pourrait être fixé sur un marché spot par le seul jeu de l’offre et de la demande. C’est pourquoi les bases cadastrales de la taxe d’habitation, qu'on n'a révisées que partiellement et en ordre dispersé, sont en définitive assez farfelues (valeur 1970, et encore) et ne correspondent certainement pas "au prix qu'on pourrait espérer de la location du bien."

Le taux

Sur cette base farfelue est ensuite appliqué un taux qui, à ce jour, dépend des communes ou intercommunalités, étant entendu qu’il existe des règles de liaison entre la TH et les autres grandes taxes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), auxquelles s’ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a remplacé la taxe professionnelle et dont le taux est également voté par les communes, dès lors qu’elles ne sont pas membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Ouf, je résume à grands traits, mon objectif n’étant pas de faire un cours sur la fiscalité locale mais, tout de même, on voit bien que « ça dépend ça dépasse », l’idée étant qu’au moins 36 000 entités ont à faire des arbitrages en vue d’obtenir un rendement qui leur permette de faire face à leurs besoins et qui dépend (l’arbitrage) de l’état de leurs finances, lui-même résultant à la fois de « la saine gestion ou non » de la commune, mais forcément aussi de son potentiel fiscal, à savoir, in fine, de la richesse de sa population et du vivier d’entreprises présentes sur son territoire.

Pour résumer encore plus clairement : le taux voté en 2018 était, par exemple, de 12,57 % à Neuilly-sur-Seine et de 13,38 % à Paris, ce qui englobe Passy et Auteuil, mais de 25,32 % à Stains (93) et de 29,36 % à Créteil (94). Le fichier se trouve sur le site du ministère de l'Action et des comptes publics et vous pourrez ainsi vérifier dans quelle fourchette se situe votre lieu de résidence et celui des autres. Peut-on réellement en déduire que Neuilly serait "mieux gérée" que Stains, Montreuil ou Aubervilliers ou qu'elle aurait moins de besoins ?

Le rendement

Le fait que les communes "pauvres", en termes plus savants celles dont le potentiel fiscal est faible, aient souvent des taux de taxation plus élevés que les communes riches est finalement tout à fait logique. Pour obtenir un rendement à partir d'un taux et d'une assiette, il faut également tenir compte des abattements et de diverses exonérations, étant entendu que plus la commune sera pauvre et les besoins immenses, plus l’assiette sera faible et, en conséquence, le taux devra être élevé. En passant, malgré quelques mécanismes de péréquation, se met en place un véritable cercle vicieux : plus la commune est pauvre en potentiel fiscal, moins elle peut financer d'équipements publics susceptibles d'attirer des populations plus aisées, ce qui l'aiderait pourtant à remonter le niveau de son potentiel fiscal.

En définitive, la taxe d'habitation est aussi absurde que les Quatre vieilles.

 

Une fois énoncés ces quelques rappels, quid de la proposition relative aux « plus riches » ?

Taxer, pas taxer ? Exonérer, pas exonérer ?

Les Deux-cents familles ? Ah, non, c'est vrai, il est désormais facile d'identifier "les plus riches", puisque le chiffre a déjà été jeté en pâture : les deux derniers déciles, c'est à dire "les 20 % les plus riches", comme on le lit un peu partout, bénéficient de 2500€ par mois. On passera sur le fait que ces 2500€ ont l’air bien pâles au regard des stock options de Carlos Ghosn ou des revenus de la famille Bettencourt, mais admettons que l’on soit riche à compter de 2500€ par mois.

- Euh, par ménage, par individu ou par unité de consommation ?
- Foin de ces détails et concentrons nous sur l’essentiel : tu prends un célibataire qui dispose de 2500€ par mois, c’est lui le riche.
- Euh, mais est-ce qu’il est jeune, ou est-ce qu’il est vieux, le riche ?
- Drôle de question, pourquoi ?
- Parce que le revenu, c’est un flux, tandis que la richesse, c’est un stock. Gagner 2500€ en moyenne sur toute une vie est une chose, arriver péniblement à 2500€ en fin de carrière en est une autre. Et commencer par là, c'est encore très différent.
- L’impôt n’a pas à se préoccuper de ce genre de choses.
- Certes, mais dans ce cas, il faudrait peut-être arrêter de parler « des riches » en ne visant que le revenu ? D’ailleurs, tu ne m’as pas dit : est-ce qu’il a acheté son appartement, le riche ?
- Pourquoi ?
- Parce que selon l’endroit où tu habites, ce n’est pas le même prix, de se loger. Avec le même revenu, si tu disposes de ta maison, que tu n’as plus d’emprunt à rembourser et plus le logement est cher dans ta région, d'ailleurs, plus ton niveau de vie réel sera plus élevé que celui de ton voisin. C’est même peut-être là une des sources du malaise des classes moyennes, à mon avis : par rapport aux années 1970, il faut une fraction de plus en plus importante de revenu pour arriver à acheter son logement. Ou alors, hériter, ce qui n'arrive pas à tout le monde, et de plus en plus tard. Et comme le marché du travail n’est pas d’une fluidité extraordinaire, pas plus que celui du logement, on ne peut pas non plus aller habiter n’importe où...
- Quel rapport avec la taxe d’habitation ?
- Euh, on parlait du logement, non ? C’est quand même une grande source d’inégalités, tu ne penses pas ? Un peu comme l’héritage ? Tu trouves que c’est hors sujet ?

C'est là que commencent aussi les ennuis, à mon avis. Je ne sais pas comment va se dérouler le grand débat, mais bon courage pour éviter les sujets qui fâchent. Parler de la taxe d'habitation sans évoquer la non révision des valeurs cadastrales et l'absurdité de la fiscalité locale, parler des revenus sans évoquer le patrimoine, les niches fiscales et la fiscalité du capital ? Le prix des logements sur le territoire ? L'héritage ? Brrr...

Prenons un exemple.

Martin est riche : son revenu imposable s'établit à 2500€ par mois, soit 30000€ de revenu annuel. Pour la simplicité de la démonstration, je calcule direct en revenu imposable et pas en salaire net, parce que je n'ai pas envie de me taper les histoires de CSG, déductibles ou non, mais on dira que c'est toutes choses égales par ailleurs. Sur les 9964 premiers euros de son revenu annuel, il ne paye rien, comme tout le monde : tranche à 0%. Ensuite, de 27519 - 9964 = 17555, il est dans la tranche à 14%. Résultat : 2457€ d'impôt, soit 204,81€ par mois. Au total, son revenu réel est de 2295 € par mois.

Yohann est beaucoup moins riche, même s'il n'est pas pauvre (ou alors, ce sont 80% des Français qui sont pauvres, ce qui m'étonnerait quand même). Il ne déclare que 24000€ de revenus imposables, soit 2000€ par mois, si vous me suivez bien. Là dessus, il acquitte 14% de la différence entre 24000 et 9964, ce qui représente un impôt de 1965€, soit 163,75€ par mois. Son revenu réel est de 1836€. La différence mensuelle entre nos deux amis n'est plus que de 459€, au lieu de 500€, rien à dire.

Entre parenthèses, s'il y a vraiment un truc de bien, avec l'impôt à la source, c'est qu'on va enfin raisonner en salaire net après impôts, et que cela va peut-être nous éviter quelques fantasmes, sur ceux qui bénéficient des aides sociales et que l'impôt, c'est moi, très exactement moi, qui en paye le plus.

Maintenant, si je reprends mon exemple, lequel de nos deux amis habite à Créteil, lequel habite à Passy ?

A Créteil, le prix au m2 à la location se situe entre 11 et 25€, le prix à l'achat entre 3320 et 4430€. A Passy, c'est 23 à 39€ le m2 pour louer, 10 470€ pour acheter, en moyenne. Si je postule, à partir du taux moyen d'effort (25% à la location), que Martin peut y mettre 573€ et Yohann 459€, et en ne retenant que l'estimation la plus basse, Martin le riche pourra louer 52 m2 à Créteil et Yohann le pauvre 41m2. En revanche, à Passy, il faudra se contenter de 24 m2 pour l'un et de 20m2 pour l'autre : c'est d'ailleurs étonnant, parce que dans un quartier très cossu, finalement, leur apparente différence sociale n'existerait presque plus. On verrait à ce moment-là, qu'ils ne sont vraiment riches, ni l'un, ni l'autre.

La seule différence, ce serait que l'un des deux dispose d'une grand-mère vraiment riche, qui pourrait lui prêter un appartement à Neuilly, lui faire une donation ou de laquelle il pourrait hériter. Voilà qui rebattrait singulièrement les cartes, vous ne pensez pas ? Sinon, calculez : 573€ pour l'un, 479€ pour l'autre.

Après, on peut le faire avec toutes les distorsions que vous voulez : imaginer des familles de quatre ou de cinq personnes, parler des cartes de circulation de la SNCF, des treizième mois, des aides sociales et des logements HLM, parce que c'est vrai, on est toujours le riche de quelqu'un. C'est humain, cela dit : on n'imagine jamais devenir Carlos Ghosn ou Johnny Hallyday en un tour de main, mais les 100€ de plus du voisin nous intéressent. Personnellement, j'aime beaucoup mon appartement, mais j'aimerais une pièce de plus.

Même si l'on se cantonnait à de la technique, ce serait déjà coton, ce débat : est-ce que le riche dont nous avons parlé habite dans une commune riche ou une commune pauvre ? Parce que ce pauvre riche-là, s'il habite dans une commune pauvre, risque de devoir payer tout seul le coût de la diminution de l'assiette, à savoir de l'exonération des 80% de Français plus pauvres que lui, pauvre de lui. Surtout s'il est vraiment riche et que les autres sont vraiment pauvres.

Vous me suivez ?

Non, je vois bien mais, pas grave : de toutes les façons, c'est un leurre, ce débat, non ? Un genre d'appeau ou un attrape-nigauds ? En tous les cas, se saisir de la taxe d'habitation à des fins de justice fiscale n'a aucun sens.

 

----------------------------------------------
(1) : sur une idée originale de Santafé 6 chords

AOC : https://blogs.mediapart.fr/emma-rougegorge/blog/270518/miscellaneous

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.