Darmanin, ce que nous disent ces applaudissements...

Éthique, morale, déontologie... Laquelle est la plus élastique ? Et que dire de la sanction politique ?

Dans les fils des billets, comme dans la presse, d’ailleurs, les mots qui reviennent le plus souvent sont « présomption d’innocence.» Et c’est tout à l’honneur des citoyens ordinaires, que de se défier des chasses à l’homme et de nous rappeler les droits fondamentaux qui doivent prévaloir, en matière de justice.

Sauf que…

Les ministres sont-ils des citoyens ordinaires ?

L’exercice d’une charge publique est assorti de droits, les mêmes que ceux des citoyens ordinaires, mais il s’accompagne également d’avantages, voire de privilèges, en face desquels on peut tout de même parler de « devoirs », non ?

Et pas seulement du « devoir d’exemplarité » car il y a aussi des règles, de niveau législatif et réglementaire, complétées par la jurisprudence administrative.

L’éthique est une notion individuelle : « en son âme et conscience », nous disent les collègues de Gérald Darmanin (après l’avoir tout de même applaudi en plein hémicycle.)

La morale est une notion située dans le temps et dans l’espace : la morale d’une époque, la morale républicaine, la morale bourgeoise, catholique, protestante, presbytérienne, puritaine, islamique, bouddhiste, fondamentaliste, on peut la décliner à l’infini… Elle est donc bien élastique, cette morale, on ne peut guère s’y fier.

Pour preuve, le sous-jacent de certains commentaires relatifs à notre ministre des comptes publics (précédemment maire de Tourcoing et précédemment conseiller municipal) ce serait plutôt : « Bof, s’il en a profité pour tirer un coup avec une ancienne call-girl, tant mieux pour lui.» Et sous les applaudissements, encore…

Et par des députés qui nous vantent les vertus du nouveau monde, bien loin de ceux de l’ancien, sans doute, qui, à l’inverse, nous sifflaient Cécile Duflot, pareil, en plein hémicycle mais à cause de sa robe à fleurs... Quelle honte, tout de même !

La déontologie, c’est bien plus simple, c’est un corpus de règles. Et elle ne s’applique pas qu’à la fonction publique, la déontologie : les médecins, les avocats, notamment, doivent adhérer à des ordres professionnels chargés d’y veiller.

Pour les fonctionnaires, et plus généralement les agents publics, c’est dans le statut, celui qu’on veut nous dézinguer. Les trois statuts, pour être plus précise : fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière, complétés par un certain nombre de décrets pour les agents contractuels. On y trouve tout un dégradé de sanctions : avertissement, blâme, déplacement d’office, rétrogradation, révocation… et il faut bien préciser que les deux procédures (disciplinaire et judiciaire) sont indépendantes. Lorsque les faits relèvent également du civil ou du pénal, on n’en fait pas complètement abstraction mais on n’attend pas forcément la justice.

Lorsqu’un gardien de musée, par exemple, est pris la main dans le sac avec trois statuettes pré-mycéniennes et un pastel de Degas, on n’applique pas la « présomption d’innocence », figurez-vous. C’est forcément une question d’appréciation mais, au cas d’espèce, on commence par le suspendre, puis par dérouler la procédure disciplinaire sans forcément attendre les suites judiciaires. Et avec des instances de recours également très différentes, qui relèvent des conseils supérieurs des trois fonctions publiques..

Alors, ces règles sont-elles moins élastiques que celles de la morale ?

Et bien pas forcément.

D’une part, les dites règles, notamment celles énoncées dans le statut général, semblent devoir s’appliquer à tout le monde, sauf aux ministres, et alors même que les ministres sont chargés de les faire respecter en tant qu’ils sont les chefs de leurs administrations.

D’autre part, et c’est là qu’on s’éloigne un peu de la déontologie pour s’interroger sur la sanction politique, quelques comparaisons internationales… Tout le monde connaît l’affaire de la ministre danoise contrainte à la démission pour avoir acheté une barre chocolatée avec sa carte de crédit de fonction ou celle des députés allemands ayant utilisé les miles gagnés au cours de voyages officiels pour effectuer des voyages privés… Démission, et illico presto !

Hallucinant, non ? Puisqu’on nous parle tant de ces deux modèles, l’Allemagne et la Scandinavie, en matière d’emploi et de chômage, surtout… on ne pourrait pas s’en inspirer un peu pour le reste ?

Ah, non ? Ils trop sont coincés, c’est ça ?

 

Bon, alors digérons les applaudissements et on parlera un autre jour du contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Par les temps qui courent, ça me paraît mal barré.

 

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