Les liens juridiques par temps de collapsus

La collapsologie est peu ouverte au droit qui fait même faire partie des verrous institutionnels. Or, il ne suffit pas de dire qu’il faut tisser des liens. Les rapports humains doivent donner lieu à des dispositifs symboliques. C’est par un système judiciaire rendu véritablement indépendant en France et au-delà que l’on peut créer du vivre ensemble juridique.

Les liens juridiques par temps de collapsus.

Emmanuel Jeuland

 

 

Une petite faiblesse des beaux ouvrages qui paraissent sur la collapsologie et l’entraide (voir notamment P. Servigne et R. Stevens, Comment tout peut s’effondrer, Petit manuel de collapsologie à l’usage des générations présentes, Seuil 2015 puis P. Servigne, R. Stevens et G. Chapelle, Une autre fin du monde est possible, Seuil 2018 spéc. Chap. 7 tisser des liens) est d’être peu ouvert au concept de rapport de droit. Peu présent parmi les sciences synthétisées par ces ouvrages, le droit ne paraît être qu’un instrument au service des idées, voire faire partie des verrous institutionnels. Or, le droit n’est pas un simple outil de régulation des rapports humains. Il ne suffit pas de dire qu’il faut « des liens, des liens, des liens » (V. conférence de P. Servigne et V. Wattelet, Bruxelles, 2017 Youtube). Les rapports humains doivent donner lieu à des dispositifs juridico-symboliques savants que l’État avait emprunté à l’Église hiérarchique. C’est aujourd’hui à l’Église des moines idiorythmés étudiés par Barthes (dans son cours sur le vivre ensemble) que l’on peut trouver une inspiration pour créer du vivre ensemble juridique par temps de collapsus.

 

L’État administratif a fait faillite symboliquement et pourrait bien devenir insolvable réellement à défaut d’investissement (v. E. Heyer, P. Lokiec, D. Meda, Une autre voie est possible, Flammarion, 2018). Il faut intégrer la fantomatisation de l’État (V. P. Legendre, Les fantômes de l’Etat, Fayard, 2016) dans une théorie juridique d’ensemble. Les sciences du management par objectif (indicateurs, évaluation, reporting, benchmarking, etc.) qui servent aujourd’hui d’idéologie à une élite devenue sans doute oligarchique en mêlant le privé et le public sont fondées sur l’individualisme méthodologique mettant tout le monde en concurrence et détruisant les solidarités.

 

Il nous faut une théorie du droit pour des temps de changement climatique. Il y a un siècle, Duguit avait mis au point une théorie de l’État fondée sur le service public. Plus tard Kelsen a créé une théorie rendant compte du contrôle constitutionnel des États. Althusser et Mao ont tenté de justifier un État matérialiste gérant les contradictions entre des forces opposées. Hart a fait la théorie d’un État libéral, pas encore ultralibéral. Il faudrait une théorie pour un temps de faillite de l’État qui a la longue de vouloir devenir une entreprise n’est finalement plus qu’une compagnie comme les autres croyant se concentrer sur son cœur de métier, l’exécutif, et menacer de redressement judiciaire.

 

Pour maintenir en paix la société quand l’État se retire des campagnes et de certaines cités, renonce à garantir les transports, l’éducation (supérieure notamment en l’appauvrissant), la justice, la santé, il faut un réseau de liens de droit structurés autour de tribunaux, de collectivités et de petites et moyennes entreprises ayant pris leur autonomie (pas la fausse autonomie de l’autoentrepreneur parfois réduit à l’esclavage).

 

Les conseils de prud’hommes se rebellent actuellement contre une loi leur imposant de respecter des barèmes et les empêchant de juger. Le tribunal de commerce de Paris et la cour d’appel de Paris créent des chambres internationales ayant une procédure autonome prévoyant du temps raisonnable d’audience. On peut prolonger ces expériences en rendant la justice autonome d’un État devenu purement exécutif sans séparation des pouvoirs.

 

 On peut créer (comme cela existe aux États-Unis ou en Irlande) une administration judiciaire autonome du ministère de la justice discutant directement son budget avec un parlement déligoté de l’exécutif. Ce réseau judiciaire pourrait décider de lui-même de ses lieux d’implantation avec des juges partiellement professionnels. De nouveaux tribunaux pourraient se créer dans des cités laissées à elles-mêmes à l’aide d’un juge professionnel et des piliers du quartier. La société pourrait alors devenir un réseau de rapports de droit (familiaux, économiques, politiques et sociaux) structurés autour de juges et de tribunaux autonomes ne fonctionnant pas selon une logique managériale de réduction des coûts et de mise en concurrence mais selon les principes de coopération (entre parties et juge) et de coordination (entre gens de justice). Des actions en justice contre les fabricants et distributeurs de pesticide (et autres pollueurs institutionnels) pour le compte des êtres naturels pourraient être intentées devant les tribunaux de ces réseaux puisqu’il y a des dommages. Il faut imaginer un lien juridique semi-symbolique avec les êtres naturels (symbolique du côté humain) permettant d’intégrer ces êtres dans les procès grâce à leur substitution par des humains.

 

Si ce réseau autonome de juges et tribunaux locaux ne peut se mettre en place, la faillite de l’État et des grandes entreprises (ex-publiques) laissera la place à une justice fondée sur la force, à une nouvelle féodalité, à des gangs, à des mafias et, de-ci de-là à de belles expériences anarchiques ou communistes se terminant dans le sang (peut-être les petits systèmes résilients).

 

La justice aujourd’hui misérable, numérisée de manière centralisée et inhumaine, peut se reconstruire par le bas et le réseau (les listes de diffusion entre juges notamment) comme sans doute la santé, l’éducation et les transports.

 

Concrètement, cela signifie que le Conseil d’État ne doit plus être composé d’énarques mais de conseillers provenant des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et ayant fait leurs preuves. Un grand concours administratif unique puis un début de carrière par la base pourrait remplacer, dans cette optique, les différents concours administratifs. Le Conseil constitutionnel devrait être composé de grands juges venant de la base et de non juristes en minorité n’ayant pas eu de carrière politique. La Cour de cassation devrait restée au service des parties et des juges du fond et non au service de l’État-exécutif qui l’attire dans ses filets en lui faisant miroiter un statut de cour suprême. Bien sûr le ministère public devrait être indépendant du pouvoir exécutif et devrait avoir des bureaux en dehors des tribunaux.

 

Il importe de saisir que les hommes, néotènes de leur état (nés prématurés devant tout réapprendre et recréer), ne peuvent pas ne pas générer des dispositifs juridico-symboliques pour vivre en paix dans leurs relations humaines. Dans un monde sans État central fort, mais avec un État-exécutif devenu entreprise comme les autres, il convient de mettre en place un réseau judiciaire autonome permettant de régler les conflits que vont susciter les changements rapides, notamment climatiques, que nous allons connaître. Cette structure réticulaire juridique pourrait accueillir une culture et des arts que l’État-exécutif et son appareil étatique ont partiellement étouffés. La littérature se renouvelle aujourd’hui dans les ateliers d’écriture. Le droit peut se renouveler comme travail sur les espaces disponibles de nos relations dans des ateliers ouvroirs de droit potentiels (du type Oudropo.com). Ce réseau judiciaire peut être européen et soutenir une Europe des nations, des régions, des pays et des PME (voir de plus grandes entreprises renouvelées). Le projet de principes de procédure civile européen (projet dit ELI-Unidroit) peut servir de base commune à ce réseau de tribunaux autonomes (car on ne peut juger qu’en toute indépendance) sans qu’il soit accroché à un exécutif managérial comme l’est la Commission européenne.

 

La théorie relationiste du droit donnant lieu à des travaux dans de nombreux pays (Canada, Espagne, Autriche, Grèce, France, etc.) fonde le droit sur des rapports humains structurés symboliquement et non sur le tout de l’État ou de l’individu. Cette théorie est peut-être un bon candidat (avec d’autres sans doute) pour organiser l’entraide, la coordination, l’imagination et l’accueil dans un temps de collapsus. Elle prend en compte les émotions, la raison, l’intuition et l’imagination dans le travail du juge. Il faut assurer le maillage juridique générateur de rapports humains dans lesquels chacun peut atteindre la plus grande autonomie possible dans l’interdépendance (voir le livre Droit et Relation, IRJS 2018 et le chapitre écrit par J. Nedelsky). Le grand Autre, la grande Référence s’effondre ; la psychose collective n’est pas certaine si des petits tiers à échelle humaine garantissent nos dispositifs de vie en commun. Un rapport de droit peut d’ailleurs être construit avec seulement deux personnes et un symbole de leur relation (voir l’origine du mot symbolon en grec et le contrat entre Laban et Jacob symbolisé par un tas de pierre). Le réseau numérique ne peut remplacer un tel filet symbolique, mais la fragmentation qu’opère le premier peut être rattrapée par les mailles culturelles du second associées aux interconnexions naturelles.

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