Guillaume Pépy en conflit d'intérêt chez Lagardère

La SNCF, entreprise publique, a noué quand Guillaume Pépy en était le président, une collaboration avec Lagardère dont elle assurait une grande partie du chiffre d'affaires. Sa nomination au conseil de surveillance du groupe soulève la question des intérêts qu'il a pu ou qu'il pourrait, en retirer. Guillaume Pépy assure qu'il se déportera de tout conseil traitant d'une question relative à la SNCF

La fébrilité gagne. À 48 heures du vote de confiance sur le renouvellement du conseil de surveillance de Lagardère qui permettra à Arnaud Lagardère d’être ou non reconduit à sa tête, les dernières manœuvres, les ultimes pressions battent leur plein.

Les actionnaires qui ses voient refuser leur droit de votre reçoivent une explication abracadabrante de BNP Securities : « Vos actions sont en phase de rétention. Qu’est ce la phase de rétention, c’est une phase transitoire où vos actions sont inscrites chez nous en tant qu’émetteur mais elles ne donnent pas des droits de vote en face parce qu’elles sont nominatives et que vous n’avez pas eu en face de compensation. C’est en cours de traitement par un algorithme. Cela vous avez les actions mais vous n’avez pas les droits de vote associé ». Comprenne qui pourra ! L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) n'avait, en tout cas, rien saisi car elle a ordonné à Lagardère samedi soir de libérer les droits de vote liés à ces actions.

Dans le même temps, des conférences téléphoniques ont été organisées en urgence avec des fonds institutionnels comme Amundi, DNCA, Vanguard et les agences de conseil en vote comme ISS ou Proxynvest. Patrick Valroff, président du conseil de surveillance, Gerard Adsuar, directeur financier et Guillaume Pépy, président de la SNCF, il y a encore quatre mois, proposé depuis le 17 février dernier, au conseil de surveillance de Lagardère. Tous sont chargés d’apporter la bonne parole en défendant la stratégie actuelle du groupe. Ce que la plupart des participants de ces « conf call » ignorent, c’est que l’ancien patron de l’entreprise publique se retrouve au centre d’un conflit d’intérêts majeur.

Guillaume Pépy, l'artisan de la collaboration entre la SNCF et Lagardère

Président de la SNCF jusqu’au 31 octobre 2019, Guillaume Pépy s’apprête à rejoindre une société avec qui la société publique a établi une coopération très étroite lui assurant un chiffre d’affaires important et régulier.

Guillaume Pépy connait mieux que quiconque l’étendue de cette collaboration puisqu’il en a été le principal artisan ces quinze dernières années. Directeur général exécutif de la SNCF en 2003, Guillaume Pépy en aura été le président dès 2008 quand Nicolas Sarkozy le nommera,  sur la suggestion d’Alain Minc à ce poste où il sera par François Hollande en 2014. Ce président  a donc, de par sa fonction, entériné tous les contrats que l’entreprise publique, à travers ses filiales, a passé avec les filiales du groupe Lagardère pour mettre en place et développer les Relay H dans les gares.

Guillaume Pépy a été le patron d’une entreprise publique, détenue à 100% par l’État, qui opérait sur un marché non concurrentiel. Sa nomination a découlé d’un décret pris en conseil des ministres. Il reste, donc contraint de respecter toutes les règles ayant trait à la transparence de la vie publique et aux conflits d’intérêts. Le titulaire du plus haut emploi dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, comme l’était la SNCF, avant son changement de statut le 1er janvier 2020, était et reste soumis aux dispositions du statut général des fonctionnaires précisé dans l’article 25 de son titre 1. Pendant les trois années suivant la fin de son mandat, Guillaume Pépy doit donc s’interdire de prendre tout emploi ou fonction susceptible de générer un conflit d’intérêts.

Notion stricte du conflit d'intérêt

Peu importe peu qu’il ait pris une décision l’avantageant ou que ses fonctions d’administration ou de surveillance impliquent des pouvoirs décisionnels, il suffit pour que le conflit d’intérêt soit constitué que Guillaume Pépy ait pris part, d’une manière quelconque, à une affaire relevant de sa compétence, par exemple en donnant un simple avis (Art 432-13 du code pénal).

La notion juridique du confit d'intérêt est, en effet, particulièrement restrictive. Si l’on prend prend, par exemple, deux fonctions déjà assumées par Guillaume Pépy: l’appartenance à Qadran, une association qui a pour objet de développer des liens entre la France et le Qatar et la SNCF en est le sponsor, et la présidence du conseil France Qatar du Medef International qu’il assure, la question se pose de savoir si leur exercice est susceptible d’altérer son jugement.

Le code des transports auquel sont soumis les hauts fonctionnaires de la SNCF est aussi parfaitement clair : « Les membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire d'infrastructure, ainsi que les dirigeants qui leur rendent directement compte, agissent de manière non discriminatoire, et leur impartialité ne doit être affectée par aucun conflit d'intérêts. » (Art L2122-4-1-1).

La collaboration entre la SNCF et Lagardère remise en cause en cas de nomination

Les actionnaires, les 35 000 salariés du groupe ne peuvent pas imaginer qu’un homme « aussi avisé » que l’est Guillaume Pépy n’ait pas pris toutes les précautions juridiques avant d’accepter le poste que lui a proposé Arnaud Lagardère. Tous se demandent pourquoi l’ancien président de la SNCF ne les a pas tenus informés des résultats de la saisine éventuelle de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique qui a succédé à la commission de la déontologie.

Comme Guillaume Pépy percevra 40 000 euros par an comme membre du conseil de surveillance et 100 000 s’il en devenait président, comme on lui en prête l’intention, ils sont quelques uns à vouloir s’assurer que cette rémunération ne sera pas considéré comme le prix d’un service rendu ou à rendre. A n’en pas douter, Jean Pierre Farandou, le nouveau président de la SNCF, devra tirer cette affaire au clair s’il entend poursuivre avec Lagardère une collaboration ténue que celle que la SNCF a noué avec cette entreprise privée. Sauf à voir les syndicats se saisir de l'affaire pour instruire le procès de la privatisation de l'entreprise publique et du dépouillement de ses actifs, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, devra, lui aussi, soulever la question de ce conflit d'intérêt.

Si la nomination de Guillaume Pépy devait, malgré tout, être entérinée, la question se posera toujours de savoir quels seront les dossiers sur lesquels il devra se déporter pour ne pas rentrer en conflit d’intérêts avec l’entreprise publique. S’il lui sera difficile sinon impossible d’intervenir, en France, sur le Retail et les Relay H, Guillaume Pépy pourrait aussi connaître quelques problèmes sur la scène européenne dans la mesure, où avec l’ouverture de la concurrence, la SNCF pourra intervenir sur tous les marchés où le rail la conduira. Ce qui compromettra le développement de Lagardère Retail dans toutes les gares de l'Union européenne.

Quand on brigue la présidence du conseil de surveillance d’une entreprise qui collabore étroitement avec la SNCF, on doit bien livrer aux actionnaires comme au public, quelques éclaircissements sur les tenants et aboutissants d'une collaboration aussi ancienne. L’histoire le mérite tant elle se confond avec celle de la révolution industrielle française. C’est vers 1845 que Louis Hachette, convaincu que les voyageurs aimeraient lire dans les trains, persuada les Chemins de fer français d’installer des bibliothèques de gares. Pendant cent cinquante ans, la SNCF octroya donc au groupe Hachette des espaces lui permettant de vendre des livres et de la presse. Tout cela se fît de gré à gré, les concessions étant généralement conclues pour des périodes renouvelables de 7 à 10 ans.

Tout changea en mars 2013 , quand, droit de la concurrence oblige, Gares et connexions, la filiale immobilière de la SNCF lança un appel d’offres pour concéder les 300 points de vente gérés par les Relay H dans les gares françaises. Pour ouvrir, le jeu, la consultation fût divisé en deux lots, le Nord, avec 220 points de vente, et le Sud, avec 85, afin d’ouvrir le jeu. Lagardère emporta le marché mais il fallait aller un peu plus loin et sécuriser Lagardère en scellant un véritable mariage entre les Relay H, filiale de Lagardère Retail, et la SNCF.

Le rôle prépondérant donné par la SNCF aux Relay H

Guillaume Pépy et Lagardère décidèrent donc de créer une société commune en 2014, destinée à exploiter les 307 points de vente installés dans les gares. SNCF Participations ( la holding de l’entreprise) et Lagardère Services ont créé une filiale commune , détenue à 50/50 dans laquelle ils disposent des mêmes droits de vote et de la parité dans les organes de décision.

Dans le protocole d’accord du 17 février 2014, communiqué au vice président de commission européenne Joaquin Almedia, le rôle hégémonique de Lagardère sur la SNC, est ainsi détaillé : « Relay France assumera un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du processus de marketing et de vente de la Société Commune. .En ce qui concerne les produits “Autres Activités”, la Société Commune achètera tous ses produits à Relay France, via sa centrale d'achats Relay France, au titre du contrat de sous-occupation passé avec la Société Commune, qui commandera, étant détenteur des licences nécessaires à cet effet, et commercialisera directement ces produits, avec ses propres moyens et son propre personnel ».

En d’autres termes, la SNCF a décidé, à l’époque, de retirer de la procédure d’attribution des marchés publics des centaines de points de vente installés sur le domaine du service public pour les exploiter, en commun, avec Lagardère. L’entreprise publique n’était pas lésée financièrement puisqu’elle en partage les bénéfices mais elle a fermé le jeu sur le marché français tout en assurant au groupe Lagardère  un confortable chiffre d’affaires que Michel Pérol, directeur général de Lagardère Retail en 2015, estimait à 400 millions d’euros. En nommant Guillaume Pépy au conseil de surveillance, les actionnaires de Lagardère fourniraient, selon les observateurs, l'occasion au président de la SNCF de remettre cet accord en jeu.

Le travail de Guillaume Pépy au profit du « Retail » salué par le groupe Lagardère

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître aux yeux de nombreux juristes, le groupe Lagardère ne voit pas les conséquences qui pourrait découler de cette nomination. Mieux même, elle met  en exergue l’action que Guillaume Pépy a mené au profit de la SNCF et de Lagardère et la salue. On peut ainsi lire à la page 51 de la brochure de présentation de l’Assemblée Générale: « La carrière de M. Guillaume Pepy, son expérience de leadership au sein d’un groupe en phase de transformation et de modernisation profonde, sa connaissance directe des métiers du travel retail et du digital et son réseau en France et à l’international seront particulièrement bénéfiques pour le fonctionnement du Conseil de Surveillance ».

En d’autres termes, les actionnaires Lagardère sont invités a nommer Guillaume Pépy au conseil de surveillance pour qu’il partage avec le groupe sa « connaissance des métiers » de la vente au détail et du numérique qu’il a appris quand il était patron de la SNCF avec Lagardère.

Cette nomination soulève donc clairement la question de savoir si celle-ci ne rentre pas dans le cadre de l’art 25 de la loi du 20 avril 2016 comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ».

Rappelons que toute personne coupable d’un tel délit est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amendes.

En proie à un double raid boursier mené par le fonds actif Amber et Vincent Bolloré, en prise avec une crise économique qui devrait réduire son chiffre d’affaires d’un tiers en 2020, le groupe Lagardère n’a nul besoin de voir naître une nouvelle affaire qui impliquera les plus hautes instances de l’Etat.

À défaut de faire basculer le vote des actionnaires d’un côté ou de l’autre, cette ultime péripétie jettera le doute sur la capacité de la gouvernance de Lagardère à gérer une affaire sur le plan juridique. Le rang des indécis, c'est-à-dire de ceux qui vont voter blanc, pourrait encore grossir. Ne dit-on pas que le Qatar, désireux de préserver des liens avec le fonds Amber et Bolloré  envisagerait de s’abstenir sur certaines résolutions proposées par Lagardère? Pour cet émirat, l’affaire de l’attribution de la coupe du monde de football se suffit déjà en soi-même sans qu'il besoin d'en rajouter une autre. S’il prenait du recul, le Qatar suivrait l’attitude de la Caisse des Dépôts et consignations à qui l’on a demandé, à l’instigation d’Emmanuel Macron, de rester prudemment à l'écart.

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Les précisions de Guillaume Pépy

Guillaume Pépy nous transmet l'avis de la Commission de déontologie émis le 13 février qui statue positivement sur la compatibilité de sa nomination avec les fonctions qu'il avait exercé à la SNCF toute en l'assurant d'une réserve "celle de s'abstenir, jusqu'au 22 février 2023, de toute relation professionnelle  avec l'ensemble des entités de la SNCF".

En conséquence Guillaume Pépy nous assure qu'il se "déportera de toute séance du conseil de surveillance, ou d'un de ces comités dès lors qu'une question relative à la SNCF pourrait être posée ou débattue".

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