Nicolas Bazire maillon faible de LVMH...

Le directeur du développement et membre du comité exécutif du groupe nous répond sur les différents risques que le groupe encourt désormais à la suite de sa condamnation dans l'affaire Karachi. Il les récuse et n’en tire, jusqu’au jugement d’appel, aucune conséquence. Etat des lieux.

  En droit, rien n’oblige Nicolas Bazire à reconsidérer sa position au sein de LVMH ou a démissionner, à la suite de la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison ferme pour recel et abus de biens sociaux dans l’affaire Karachi.

https://www.mediapart.fr/journal/france/160620/la-portee-historique-du-jugement-karachi

Comme le directeur du développement et des acquisitions a fait appel, ce jugement n’est pas définitif. Il le sera lorsque le justice se prononcera, une nouvelle fois, dans un délai allant de dix huit mois à trois ans .

Tout se passe donc aujourd’hui comme comme si cette première condamnation était nulle et non avenue.

Les appels d'offres fragilisés et la sensibilité du marché anglo saxon 

Pour le groupe LVMH, elle risque, en revanche, de ne pas l’être car deux menaces directes planent désormais sur le groupe. La concurrence  pourra mettre en avant cette condamnation dans toutes les procédures d’appel d’offres impliquant les filiales de LVMH  et nul ne peut encore prévoir la réaction du marché anglo-saxon, très sensible aux problèmes de corruption.

 Certes, à la différence d’une entreprise énergétique ou de transports, LVMH ne participe pas régulièrement, dans le cadre de ses activités, à des procédures d’appel d’offres mais elle s’y soumet lorsqu’elle veut obtenir des concessions dans les aéroports pour développer son réseau de vente.

Le fait que Nicolas Bazire, membre du comité exécutif de LVMH, ne participe pas directement à ces procédures ou que les faits pour lesquels il a été jugé remontent à vingt cinq ans n’empêcheront pas la concurrence de les mettre à profit. 

Toutes les concessions d’aéroports auxquelles va désormais, souscrire DFS (Duty Free Shoppers), la filiale de LVMH subiront cette « pénalité ». DFS, 14,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires  est  implantée à l’aéroport de Mumbaï, celui de Kai Tak  à Hong Kong, à Macao, ou Abu Dhabi. DFS est  présente dans une vingtaine d’aéroports de la zone Asie Pacifique et , d’après une étude Bain de 2016, c’est le quatrième opérateur du secteur, dénommé le sixième continent. Cette activité est donc loin d’être anodine pour le groupe. Dès lors, peut-on être certain que l’entreprise coréenne Lotte Duty Free (22% de ce marché) ou le suisse Dufry n’exploiteront pas la faiblesse que constitue la condamnation du directeur du développement de LVMH lorsqu’elles seront directement confrontées à une filiale de ce groupe? 

 Aux Etats-Unis où la lutte contre la corruption semble avoir pris un temps d’avance sur le combat contre le racisme, le risque que cette affaire puisse avoir des conséquences sur le public et  les consommateurs ne peut pas être écarté. Dans ce pays où la fibre patriotique n’est pas un vain mot, toute faiblesse d’une société étrangère est exploitée quand il s’agit de faire prévaloir les intérêts américains. Au moment où le groupe finalise l’acquisition de Tiffany, le jugement rendu par le tribunal correctionnel ne fait pas partie, de ce point de vue, des annonces les plus heureuses. 

Le dispositif anti corruption de LVMH fragilisé par un exemple interne 

Sur le plan intérieur, ce jugement peut aussi gêner l’engagement pris par le groupe LVMH  dans la lutte anti corruption. Depuis la loi Sapin 2 du 8 novembre 2016 qui contraint les entreprises à se doter d’un dispositif pour lutter contre ce fléau, LVMH a voulu que le sien soit un modèle du genre.

On peut ainsi lire dans le document de référence de 2018 que le groupe entend « prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence. Un régime disciplinaire propre à sanctionner les salariés en cas de violation du code de conduite », est instauré. 

La responsabilité personnelle des dirigeants du Groupe peut être engagée pour manquement à l’obligation de mise en œuvre des mesures de prévention et détection adéquates, y compris, le cas échéant, en l’absence d’activité illicite constatée" ( p.53)

https://r.lvmh-static.com/uploads/2019/03/document-de-reference-2018_vf_interactif.pdf

A la lumière de ces grands principes, la question qui se pose aujourd’hui est  de savoir si la lutte contre la corruption, dans laquelle LVMH s’est impliquée , a été  fragilisée par le jugement d’un tribunal correctionnel datant du 15 juin   qui concerne l’un de ses dirigeants principaux. 

Les 156 000 collaborateurs du groupe continueront-ils à s’impliquer dans  ce combat si l’exemple n’est pas donné d’en haut?

 Rappelons que, dans ses attendus, le tribunal a considéré que les " faits commis au sommet de la hiérarchie du cabinet du Premier Ministre, M. Edouard Balladur, par un haut fonctionnaire, directeur de cabinet du Premier Ministre (Nicolas Bazire), dont les fonctions exigeaient une probité irréprochable au vu de la sensibilité des marchés de l'armement militaire dans des pays tel que l'Arabie Saoudite et le Pakistan, lesquels touchent directement aux intérêts de l'Etat, ont porté une atteinte d'une gravité exceptionnelle, non seulement à l'ordre public économique, mais aussi à la confiance dans le fonctionnement de la vie publique."  LVMH étant un acteur clé de "l’ordre public économique ", l’action de ce groupe peut-elle donc être entravée par un tel jugement?

Ces interrogations étant légitimes,  nous avons donné transmis les questions suivantes à Nicolas Bazire:

 

- Pensez-vous que la concurrence puisse tirer profit de votre condamnation dans les procédures d’appel d’offres auxquels LVMH ou ses filiales comme DFS pourraient participer?

- Comment comptez-vous contrecarrer l’exploitation que le marché anglo saxon puisse tirer de cette affaire?

- L’application de la loi Sapin 2 sur la corruption est-elle compromise par ce jugement?

- Pensez-vous avoir dérogé au code de conduite de LVMH qui instaure un dispositif d’alerte et de sanction pour réprimer toute corruption et trafic d’influence?

- A titre personnel, êtes vous prêt à tirer les conséquences de ce jugement dans l’intérêt de l’entreprise?

 La réponse de Nicolas Bazire aux réponses qui lui ont été soumises

Celui-ci nous a adressé la réponse suivante:

 

« Vos interrogations sont relatives au groupe LVMH et à sa politique en matière d’éthique. Depuis sa création LVMH s’assure que ses pratiques reflètent les standards les plus élevés d’intégrité et de responsabilité (notamment).

 Comme vous semblez le savoir, ces dernières années un certain nombre de textes réglementaires s’appliquant aux entreprises ont été adoptés sur ces sujets aux niveaux français et européen, dont la loi relative au devoir de vigilance des sociétés - mères sur les thématiques sociale et environnementale, la loi dite « Sapin II » relative notamment à la prévention de la corruption et du trafic d’influence, la Directive européenne sur le reporting extra - financier ou encore le Règlement général européen relatif à la protection des données.

Le Groupe a anticipé, s’est adapté à ces nouvelles règles. Des Comités ont été institués, un dispositif d’alerte interne mis en place au niveau du Groupe, une cartographie élaborée, un nouveau code de conduite adopté. Toutes ces mesures ont pour objectif de prévenir les risques, de les anticiper, de les détecter et d’insuffler une culture de la conformité. Tout cela dans le cadre de l’activité du Groupe, de ses acquisitions, du cours des affaires ».

 Faisant référence à la loi Sapin, Nicolas Bazire réaffirme, à juste titre, les engagements, le dispositif et les mesures prises par LVMH pour lutter contre la corruption mais n’évoque pas les conséquences que peuvent avoir une condamnation même non définitive dans l’implication du groupe et des tous ses rouages contre la corruption .  

 

 « Or vous faites référence à des faits qui n’ont aucun lien avec le Groupe LVMH, le rôle que j’y occupe et qui se sont produits il y a un quart de siècle, alors même  que je n’exerçais naturellement aucune fonction au sein du Groupe. A fortiori à une époque où les textes que vous citez n’existaient pas. Concernant le dispositif d’alerte interne je ne suis pas certain d’avoir saisi le point qui vous occupe. Quel est le lien entre l’affaire à laquelle vous faites référence et un dispositif d’alerte interne « Sapin II » ? »

Nicolas Bazire considère qu’il n’y a pas lieu de faire référence à  « des faits incriminés qui se sont produits il y a un quart de siècle … à une époque où les textes » que nous citons « n’existaient pas ». 

Les faits se sont effectivement produits il y a vingt cinq ans , à l’occasion de la campagne présidentielle de 1995, l’attentat qui en est découlé et qui a causé la mort de quinze personnes  est survenu le 8 mai 2002. La France, l’Union Européenne ont effectivement renforcé leur dispositifs anti corruption plus tardivement, à la lumière des faits et des agissements qui ont commencé à être connus. C'est le propre des démocraties d'adapter et de renforcer leur arsenal législatif quand des événements menaçant la stabilité de la société sont révélés, il est rare qu'elles agissent à titre préventif dans un régime de liberté. 

Le lien auquel nous faisons référence concerne le fait qu’il paraît difficile d’obtenir l’engagement irréprochable des collaborateurs d’un groupe contre la corruption lorsque l’un de ses plus hauts dirigeants ne semble pas avoir donné l’exemple, même dans un passé lointain.

 

 «  Suggérez-vous que j’aurais dû alerter le Groupe sur les faits qui me sont reprochés ? Soyez assuré que cela a été fait et que, si d’aventure j’y avais manqué, la lecture de la presse aurait apporté sa contribution à la parfaite information des actionnaires et des administrateurs depuis des années ». 

 « Les qualifications pénales auxquelles vous faites référence – corruption et trafic d’influence – ne sont pas celles retenues par le jugement rendu lundi (15 juin). Concernant la concurrence ou le marché anglo-saxon je vous laisse le soin de les interroger. »

 Nicolas Bazire a été effectivement condamné pour recel et abus de biens sociaux dans une affaire où il a été question de versement de commissions occultes directement liées à l'exécution des contrats incriminés. Le directeur du développement ne souhaite pas s’interroger- ou à tout le moins nous faire connaître le résultat de ses interrogations-  sur le profit que la concurrence pourra tirer de cette affaire et sur les dommages éventuels  sur le marché anglo-saxon.

« Enfin sur les conséquences je me permets de vous indiquer qu’il a été fait appel de ce jugement. »

En quelques mots, tout est dit. Nicolas Bazire ne tire aucune conséquence  sur cette affaire aussi longtemps qu’un jugement définitif n’interviendra pas.  Tout se passe donc comme si de rien n’était, aussi longtemps que la procédure se poursuivra.

 

A tout un chacun désormais de se faire son jugement sur ces derniers  éléments versés au dossier.

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