Mercredi 5 Avril, M., jeune ami du collectif Al Manba, passe par la gare Saint Charles. Il y rejoint une amie pour aller s'incrire dans une formation professionalisante dans un lycée marseillais...

Le train qu’il a pris s’arrête à la gare Saint Charles. Si Saint Charles - pour ceux d’entre nous qui détenons le droit si précieux du séjour en France - est un lieu du quotidien, du passage, où on prend les trains de banlieue ou le métro, le bus, pour d’autres Saint Charles est frontière.

C’est une frontière pour M. qui, sitôt descendu du train, avançant parmi la foule des voyageurs sur le quai, est appelé par une femme. Au début il se prête à l’ignorer, comprenant pas ce qu’elle lui veut «elle avait l’air un peu étrange... un peu folle, j’ai eu un peu peur». Mais il y est allé quand même. La politesse. Deux autres personnes se détachent de la masse pour se resserrer autour de lui, une autre femme et un homme. Là elle présente son badge : PAF, Police aux Frontières. Aucun d’entre eux ne porte l’uniforme, ni aucun autre signe extérieur de leur appartenance policière. Elle exige qu’il présente ses papiers. Il lui montre ses deux autorisations d’exister sur cette terre. L’un provient d’un pays d’Afrique, l’autre, temporaire, est accordé par un autre pays européen. Il s’inquiète pas trop, il pense que ça fait beaucoup déjà, deux autorisations. 

Erreur. Il est embarqué dans un fourgon par ces mêmes trois agents de la PAF, qui l’emmènent à la DZPAF - les locaux de la PAF, dans le complexe policier du Canet, boulevard des Peintures, 14e. 

Là, fouille, interrogatoire, attente. 

La PAF inscrit dans le procès verbal d’interpellation (PV) sa version des faits « Ayant été déduit des circonstances extérieures à la personne même de l’intéressée de nature à faire apparaître sa qualité d’étranger à savoir : se disant de nationalité X ». 

Selon le PV donc, M. se serait présenté à la PAF et leur aurait déclaré, gratuitement, spontanément, sa nationalité «étrangère». Chose qui justifie son contrôle. C’est un monde parfait. 

A sa sortie, on lit ensemble le PV. 

M. éclate de rire. C’est pas possible. Si. Le pire, c’est que ça passe comme du beurre devant La Justice. 

Le contrôle au faciès n’existe pas en France. «Le PV de police fait foi». 

Les magistrats sont-ils si crédules à croire les affirmations de la PAF que les gens se baladent en déclamant haut et fort leur nationalité, et ce, de préférence devant des agents de police chargés de leur déportation ?

Aux bureaux de la PAF, M. n’aura pas le droit de lire le PV. Quand il commence à lire, on lui met la pression, allez, c’est pas la peine, on n’a écrit que ce que tu as dit, on a pas le temps, laisse tomber, c’est rien, tu vas sortir, signe. Evidemment, ce qui est écrit n’a rien à voir avec ce qui s’est passé. Il l’aurait pas signé si il avait su. Evidemment, personne n’a pensé à lui dire qu’il pouvait être assisté d’un avocat ou d’un interprète.

Si de peu M. a échappé au CRA, c’est par ce qu’allant s’inscrire au lycée, il portait sur lui les documents prouvant sa domiciliation. Il a été assigné à résidence à cette adresse, sommé de pointer chaque jour au CRA. 

On lui délivre un arrêté de réadmission vers l’Italie, sans expliquer ce que c’est, sans lui laisser le lire. Signe.

On lui explique : tu viens pointer tous les jours, au bout de trente jours, si t’as trouvé un lycée c’est fini, on te laisse partir. Pas d’inquiétudes. Pas d’informations sur le cadre légal qui désormais le circonscrit, sur le fait qu’il va être expulsé en Italie, que c’est pour ça qu’ils le font pointer au CRA, qu’un jour ils vont le prendre et le mettre dans l’avion. 

Comme on lui explique pas qu’il va être expulsé, on lui explique pas non plus qu’il a 48h pour faire un recours contre l’expulsion. Evidemment, cette histoire de trouver le lycée pour arrêter son assignation à résidence, c’est du chiqué, comme le reste.

Deux autres personnes seront prises et emmenées à la PAF dans la même opération ce matin. M. n’a pas de leurs nouvelles. 

Si on peut essayer de communiquer aux personnes de notre connaissance qui pourraient être pris par la frontière dans des situations similaires :  

  • la nécessité d’éviter St Charles & son périmètre (les contrôles y sont autorisés en permanence),
  • l’utilité de porter en tout temps les preuves d’une adresse fixe (pas la domiciliation à la plateforme mais bien une adresse d’habitation) : pour être assigné à résidence si une mesure d’éloignement est prise.

Les personnes ayant un titre de séjour dans un pays de l’UE ont le droit de «circuler» en France pour des périodes de moins de trois mois. Mais pas de s’installer. Si elles disent être installées depuis 3 mois ou plus ou portent sur elles des documents attestant de ce qu’elles sont installées depuis plus de trois mois, la PAF peut considérer qu’elles sont en situation irrégulière et décider de le renvoyer dans le pays où ils ont le titre de séjour.

Le droit, si chopé par la police, d’avoir un avocat & un interprète & un médecin & à appeler une personne de son choix, quoi que dise la police.

L’utilité de lire (ou se faire lire / expliquer) les PV de police et de ne jamais signer des documents dont on n’a pas la certitude de ce qu’ils stipulent. Si on refuse de signer, on a le droit de motiver son refus. Donc, présenter ses griefs (absence de traduction, non respect du droit d’asile, conditions d’interpellation déloyales, etc.) Un avocat / interprête n’étant pas du camp de la police peut être présent si on le demande.

L’utilité de déclarer à la police la volonté de demander l’asile en France PENDANT L’INTERPELLAION si une demande d’asile n’est pas encore déposé. (En quel cas, ils ont l’obligation légale de liberer la personne avec un Rdv à la Prefecture. Bien sûr, souvent ils s’en foutent, et envoient en CRA, mais ça peut devenir quelque chose à revendiquer aux recours, si le droit à l’asile n’a pas été respecté ET la personne, comprenant cela et voyant que ce n’est pas écrit dans le PV, ne signe pas le PV).

La nécessité de conserver tous les documents qui sont remis par la police à la sortie de la PAF (si sortie il y a) et de les lire attentivement avec une personne qui comprend un peu le bazar parce que c’est loin d’être clair. Les délais de recours sont très courts (48h) et si on fait pas vite à la sortie ils sont expirés il est vite trop tard de faire quelque chose. D’autant plus que désormais les obligations de quitter le territoire (OQTF ou «quit») sont assortis d’Interdictions du Territoire National de un à trois ans.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.