Luxleaks: une délinquance d'Etat

Le procès des lanceurs d'alerte et du journaliste à l'origine des Luxleaks s'achèvera avec un peu de retard. Jusqu'à présent, il a été politique jusqu'à la caricature. Le président et le procureur n'ont eu de cesse de rejeter les questions de la défense, au motif que la politique n'a pas sa place dans un prétoire. Le procureur a reproché au journaliste de faire son métier...

Mais par leur attitude, ils ont parfaitement incarné la politique du pouvoir en place à Luxembourg. Un commissaire de police a affirmé qu'Antoine Deltour était anticapitaliste en avançant comme preuve qu'il était abonné à une lettre électronique d'EELV et qu'il lisait Médiapart. "Anticapitaliste", comme en d'autres temps, les dissidents de l'URSS étaient "antisoviétiques". 

Certes, les poursuites s'appuyaient sur la légalité luxembourgeoise. Mais cette légalité est déconnectée de toute légitimité. Montesquieu  disait: "il n'est de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice". En termes plus contemporains, Denis Robert s'est exclamé : "Ce sont les voleurs qui instruisent le procès". 

Cette légalité dissimule mal une délinquance d'Etat. Sans le paravent d'un Luxembourg qui fait commerce de sa souveraineté, les pratiques dénoncées par les lanceurs d'alerte ne seraient que du blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Usant d'un euphémisme, Jean-Claude Juncker a convenu que "la "faible" taxation des entreprises ne "correspond pas au concept de justice fiscale" et "aux normes éthiques et morales généralement admises". La Commission admet que l'évasion fiscale coûte au total 1000 milliards d'euros chaque année à l'Union européenne. 

Cette évasion est une sourde violence économique, une oppression qui se traduit par une baisse des rentrées fiscales et qui prive les budgets publics des moyens pour assurer à chacun des soins, une éducation et des emplois dignes de ce nom. Les lanceurs d'alerte et le journaliste sont pourtant seuls dans le prétoire. 

Aucune poursuite n'a été engagée contre, le cabinet d'audit qui avait négocié ces arrangements. Il était seulement cité comme témoin. Cela a permis d'apprendre que PricewaterhouseCoopers a un code éthique et que celui-ci recommande aux auditeurs de prendre en compte dix questions pour apprécier leurs pratiques, parmi lesquelles : quelles seraient les répercussions dans la presse? Qu'en penserait une personne raisonnable? Dormez vous sur vos deux oreilles? Mais quand l'avocat de la défense a demandé au témoin si la saisine du déontologue aurait permis de mettre fin aux pratiques, la réponse a été négative : les arrangements fiscaux étaient légaux et communément répandus. 

Aucune poursuite n'a été envisagée contre Jean-Claude Juncker. Il pu s'exonérer de toute responsabilité. Certes, une motion de censure a été déposée au Parlement européen peu de temps après le scandale.  Mais elle était rédigée par des eurosceptiques et ne pouvait évidemment pas être adoptée comme telle. Les autres partis n'ont pris aucune initiative. Paul Jorion commentait: "Nous avons aujourd’hui à la tête de la Commission un homme qui a mené la mise en place de l’austérité au sein de l’Eurogroupe. Et ce, tout en organisant l’évasion fiscale des grandes entreprises au Luxembourg. Les États ont perdu des milliards notamment par sa responsabilité, et maintenant il voudrait nous imposer des politiques d’austérité. On dit au peuple qu’on a plus d’argent alors qu’on sait où il est. C’est une position intenable". 

Aucune sanction ne saurait être envisagée contre le Luxembourg, qui a pratiqué durablement une politique fiscale déloyale et agressive dont les autres Etats européens ont payé en partie le prix. Gabriel Zucman, chercheur qui travaillé sur la richesse cachée des Nations : "il existe très peu d’États où la finance a un poids aussi élevé. Depuis plus de 20 ans, le Luxembourg permet aux multinationales étrangères de choisir leur réglementation, les règles fiscales pour s’y établir. Aucun pays n’a été aussi loin, au détriment des pays voisins. Il faut donc des menaces de sanction à la hauteur des pertes que subissent les pays étrangers". 

Le grand retournement européen. 

Une politique d'échange des rescrits fiscaux entre Etats a été adoptée. Mais il n'a jamais été question de remettre en cause les arrangements de complaisance. Ni le public, ni même la Commission n'auront accès à l'information. 

Une culture de l'opacité se met peu à peu en place. La directive sur le secret des affaires fait du secret la règle et de la transparence l'exception. Le secret vise notamment "les informations qui ont une valeur commerciale parce qu'elle sont secrètes" ou celles 'qui ont fait l'objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrètes". La directive sanctionne "les comportements contraires aux usages honnêtes en matière commerciale"... Certes, des informations pourront être divulguées si cela est justifiée par "l'exercice de la liberté d'expression et d'information, pour protéger l'intérêt public général, ou aux fins de protection d'un intérêt légitime reconnu par le droit de l'Union". Mais le journaliste et le lanceur d'alerte seront toujours en position de défense. La directive a été votée au Parlement européen deux semaines après la révélation des Panama Papers. Elle a été adoptée main dans la main par les députés du PS, du FN et du parti LR -et leurs homologues européens. C'est peu que les lignes politiques sont brouillées.

Dans l'Esprit de Philadelphie, Alain Supiot voit un "grand retournement" européen, marquée par les noces du communisme et du capitalisme. L'Union européenne incarnerait ce modèle qui emprunte au libéralisme la mise en concurrence de tous contre tous, le libre échange et la maximisation des profits, et au communisme la culture du secret, l’instrumentalisation du droit et la déconnection du sort des dirigeants et des dirigés.

Le procès Deltour a bien mis en évidence cette dérive. Au vu des débats, la condamnation des prévenus est probable. Mais cette condamnation n'affectera pas seulement des destins individuels. Ce sera aussi le début d'un nouveau combat juridique qui pourrait aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Mais ce pourrait aussi être le début de nouveaux combats politiques, tant les pratiques du Luxembourg sont contraire à l'égalité devant la loi, à l'égalité devant l'impôt, à la liberté d'expression. Face au mépris des droits de l'homme, la Déclaration 1789 rappelle que la résistance à l'oppression demeure un droit naturel et imprescriptible. Tout pouvoir ne vit que de ceux qui s'y résignent. L'esprit de corruption tire sa force de la résignation, de l'indifférence, de la soumission. Mais il arrive que le pouvoir se délite par ses abus et que le peuple se refuse à l'oligarchie prédatrice.

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