4 août : de nouveaux privilèges à abolir

La nuit du 4 août 1789 est connue comme celle de l'abolition des privilèges. Les privilèges de classe, des provinces, des villes et des corporations ont alors été abolis dans une certaine euphorie patriotique. 

La nuit du 4 août 1789 est connue comme celle de l'abolition des privilèges. Les privilèges de classe, des provinces, des villes et des corporations ont alors été abolis dans une certaine euphorie patriotique. 

Dans l'océan de privilèges qui persistent dans notre République, il n'est pas évident de déterminer ceux qui méritent  qu'on s'y attaque avec le plus de vigueur. 

Si on commence par le sommet de l'Etat, il faut s'attacher aux privilèges de la monarchie républicaine. Ainsi, le président jouit d'une inviolabilité pénale et civile complète pendant la durée de son mandat pour les actes étrangers à sa fonction. La Commission Jospin "pour un renouveau démocratique" considérait cette situation comme contestable dans son principe, disproportionnée par rapport au but poursuivi et choquante du point de vue de ses conséquences. François Hollande, lors du débat qui l'opposait à Nicolas Sarkozy avait proclamé: "Moi, président de la République, j'aurai aussi à coeur de ne pas avoir de statut pénal du chef de l'Etat ; je le ferai réformer, pour que je puisse dans certains conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat". Mais la réforme promise est aujourd'hui enlisée. 

Les anciens présidents ont aussi le privilège d'être membres de droit du Conseil constitutionnel. A ce titre, ils peuvent, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionalité, statuer sur une loi qu'ils ont soutenue.  Ils pourraient même examiner les comptes de campagne d'un candidat du camp adverse. C'est une anomalie juridique et démocratique. Même s'ils n'y siègent qu'épisodiquement, les anciens présidents n'ont pas leur place dans cette juridiction. 

Enfin, un président ne redevient jamais un citoyen comme les autres. Après son mandat, il jouit de divers privilèges, évalués pour l'ensemble des anciens présidents à six millions d'euros -hors ce qui est nécessaire et normal pour assurer leur sécurité. Ce n'est sans doute pas ruineux pour l'Etat, mais une République exemplaire doit-elle admettre ces avantages perpétuels? 

Les ministres ont un privilège de juridiction : il répondent de leurs actes devant la Cour de justice de la République. C'est une institution dont l'impartialité objective est critiquable, car la formation de jugement est majoritairement composée de parlementaires. C'est surtout une institution inefficace, quasiment conçue pour ne pas fonctionner, comme le rappelait Michel Deléan dans ces colonnes. 

Les députés et sénateurs bénéficient également de l'inviolabilité. Il est normal qu'ils ne puissent être poursuivis pour ce qui relève de l'exercice de son mandat. En revanche, un régime représentatif peut très bien fonctionner en soumettant des parlementaires au droit commun pour les actes étrangers à leur mandat. L'Assemblée nationale a même attribué un prix à un ouvrage mettant en évidence la disparition de ce privilège d'inviolabilité dans d'autres démocraties. 

Par ailleurs, députés et sénateurs ont le privilège d'attribuer discrétionnairement à une clientèle les moyens de la réserve parlementaire. Une transparence récente tempère les excès de cette pratique. Mais un parlementaire est élu pour légiférer, non pour distribuer des subsides. 

De même, s'il est normal qu'un parlementaire soit indemnisé de ses frais de mandat,  le privilège d'une absence de contrôle n'est pas justifié. Il l'est d'autant moins que cela a donné lieu à des abus... 

S'agissant de la justice, divers mécanismes peuvent faire obstacle à son cours normal, afin de privilégier les amis du pouvoir. Ils tiennent, pour une part importante, au statut des procureurs. Certes, l'actuelle ministre de la justice a respecté sa promesse de ne pas s'immiscer dans le cours des affaires. Mais sans modification des textes, un simple changement de gouvernement permettrait aisément de revenir aux errements d'une période récente. 

D'autres mécanismes font obstacle à la justice en matière fiscale. En effet, le ministre en charge du budget a le monopole des poursuites en ce domaine. En l'absence de contrôle, il peut privilégier ses amis. La Cour des comptes et de nombreuses organisations de la société civile ont appelé à faire "sauter le verrou de Bercy", pour mettre fin à cette situation unique dans les démocraties modernes. Elles n'ont pour l'instant pas été entendues. 

Enfin, un privilège coûteux pour le contribuable doit être dénoncé : les ministres comme les élus sont irresponsables en leur qualité de gestionnaire public. Les fautes de gestion d'un ordonnateur élu peuvent entraîner des préjudices importants pour une collectivité. Mais elles ne peuvent être déférées à la Cour de discipline budgétaire et financière, comme c'est le cas pour les fautes des autres ordonnateurs. Le président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique consacrait d'importants développements à cette situation dans son rapport pour renouer la confiance publique, remis en janvier dernier. Lui aussi n'a pas été entendu. 

Toutes ces propositions sont abandonnées ou enlisées, quand elles ne sont pas devenues politiquement incorrectes. Préférant l'optimisme de l'action au pessimisme de la raison, Anticor a choisi de mettre ces privilèges en exergue et d'appeler à pétitionner pour leur abolition . 

En 1789, une grande peur avait stimulé l'abolition des privilèges. Certains députés s'alarmaient :  Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête,  l'insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime. Nos représentants d'aujourd'hui n'ont peur de rien, mais ils devraient peut-être s'inquiéter des nombreux Français qui rêvent d'un coup d'Etat citoyen.

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