Une cinquième République crépusculaire

«Fillon a sollicité l'Elysée pour accélérer les poursuites judiciaires contre Sarkozy.» L'information donnée par deux journalistes nourrit aujourd'hui une polémique vaudevillesque. Mais la question de savoir qui est le maître des intrigues, lequel des protagonistes est le plus cynique ou manipulateur, n'a d'intérêt que pour le microcosme politique. Le scandale est ailleurs :  il tient au caractère parfaitement plausible de cette information. 

«Fillon a sollicité l'Elysée pour accélérer les poursuites judiciaires contre Sarkozy.» L'information donnée par deux journalistes nourrit aujourd'hui une polémique vaudevillesque. Mais la question de savoir qui est le maître des intrigues, lequel des protagonistes est le plus cynique ou manipulateur, n'a d'intérêt que pour le microcosme politique. Le scandale est ailleurs :  il tient au caractère parfaitement plausible de cette information. 

Elle est d'abord plausible parce que, M. Sarkozy étant président et M. Fillon premier ministre, les immixtions du pouvoir dans le cours de la justice ont été nombreuses et assumées. Un nombre considérable de dossiers ne suivait pas son cours normal, dont  le Syndicat de la magistrature a dressé la liste dans une "lettre ouverte à ceux qui feignent de croire à l'indépendance du parquet". Même le procureur général de la Cour de cassation faisait part, lors d'une audience de rentrée, de sa très vive inquiétude : il parlait d'un parquet en situation de coma dépassé. Que M.Fillon ait gardé l'opinion que le parquet est aux ordres du pouvoir n'aurait donc rien de surprenant. 

Cette information est aussi plausible parce que les textes n'ont pas changé. Certes, la loi du 25 juillet 2013 interdit les instructions individuelles du ministre de la justice dans les dossiers. Mais le Garde des sceaux est toujours le chef du parquet. Les procureurs ont une obligation de l'informer  des rapports, annuels ou particuliers.  Et l'exécutif  conserve encore tous les moyens qui permettent d'accélérer ou de ralentir le cours de la justice. Il peut décider du nombre d'officiers de police judiciaire affectés à un dossier. Il décide seul de déclassifier les dossiers "secret défense". Il décide aussi des poursuites en matière fiscale. 

Dès lors, il importe peu d'observer que la ministre de la justice a tenu sa promesse de ne pas intervenir dans le cours des affaires, ou même de constater que le pouvoir en place n'a objectivement aucun intérêt à retarder le cours des dossiers de M. Sarkozy. Il importe peu de rappeler que le nouveau parquet financier a pris de décisions normales lorsqu'il a été saisi de faits concernant l'ancien chef de l'Etat. 

Le soupçon demeure. Il suffit de lire le dernier rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe (Groupe d'Etats contre la corruption) sur la justice, paru en janvier 2014 : il constate que les textes sont insuffisants pour prévenir le soupçon d'instruction politiques déguisées. Et l'article 64 de la Constitution prévoit toujours que le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, ce qui n'est pas vraiment un exemple de séparation des pouvoirs. 

Des réformes pourraient remédier en partie au moins  à cette situation. Certains textes sont déjà déposés au Parlement, comme le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Le projet attribue notamment au Conseil le pouvoir d'émettre un avis conforme sur les nominations des procureurs. Le Garde des sceaux dispose aussi d'un excellent rapport sur la Refondation du Ministère public. 

Mais cette réforme modeste, comme celles relatives à la suppression de la cour de justice de la République, à la responsabilité juridictionnelle chef de l'Etat et à la composition du Conseil constitutionnel, est enlisée en 2013, du fait d'un groupuscule sénatorial appartenant à la majorité qui s'est allié à la droite. Aujourd'hui, la droite est majoritaire au Sénat, et la perspective d'une adoption de ces textes par le Parlement est abandonnée.

Pourrait-on surmonter l'obstacle parlementaire et répondre à la défiance de l'opinion vis-à-vis du pouvoir?  Si le législateur n'est pas à la hauteur des enjeux, une consultation du peuple, conformément à l'article 11 de la Constitution, est possible. Elle serait peut-être même souhaitable sur ces projets et quelques autres qui  remettent en cause des avantages auxquels les parlementaires ne sont pas disposés à renoncer. 

Le fondateur de la cinquième République posait aussi au peuple, par le référendum, la question de confiance, au risque de l'échec. C'était sa grandeur. 

Aujourd'hui, la perspective d'un référendum n'est guère plausible. Cette vérification démocratique à mi-mandat est totalement improbable  : un signe parmi d'autres du crépuscule de la cinquième République.

 

 

 

 

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