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Billet de blog 21 mars 2014

500 candidats s'engagent pour l'éthique dans la vie publique locale

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Les scandales se multiplient et trop de candidats préfèrent détourner le regard. Le baromètre de la confiance politique publié par le CEVIPOF en janvier dernier, traduit une défiance farouche, même si le conseil municipal et le maire sont moins atteints que les autres institutions : 62% des Français ont encore confiance dans le conseil municipal, mais seulement 32% dans le gouvernement. 31% ont confiance dans le maire de leur commune, contre 25% dans le Premier ministre.

Cependant, certains candidats prennent la mesure des enjeux.  500 d'entre eux ont signé la Charte éthique d'Anticor. La liste  peut être consultée sur le site de l'association. La probité ne peut tenir lieu de programme politique, mais elle peut déterminer un nombre suffisant d'électeurs pour influer sur l'issue d'un scrutin.

La Charte présente une originalité : elle est signée sous la forme d'un contrat entre le candidat et l'association. Il s'agit d'abord d'un geste politique. Mais le signataire sait aussi qu'Anticor pourrait engager sa responsabilité contractuelle en cas de violation de ses engagements.

Cette charte a inspiré des initiatives plus modestes. Certains candidats, sans vouloir s'engager sous cette forme contractuelle, ont ajouté des engagements éthiques à la liste de leurs promesses. C'est notamment le cas de la "Déclaration d'engagement pour la prévention des conflits d'intérêts et de patrimoine" d'Anne Hidalgo ou de la Charte d'éthique pour une gouvernance renouvelée de Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est aussi le cas de 71 candidats qui ont signé la Charte peu contraignante de Transparence International.

Pour une démocratie locale innovante

Le contenu de la Charte d'Anticor traduit une vision politique de ce que devrait être une démocratie locale innovante. On retrouve cette inspiration dans les autres textes.

Le non-cumul sera la règle en 2017. Mais rien n'interdit de l'anticiper, et de prévenir dès aujourd'hui les effets pervers du cumul, enfin reconnus par le législateur.

Et si certains engagements sont fondés sur des lois qui s'appliquent déjà, d'autres vont plus loin..

Par exemple, en matière de participation citoyenne. Comme le proclamait Pierre Mendes-France, la démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un élu puis à se taire. Elle est action continuelle du citoyen. Car la démocratie n'est pas un choix entre des offres, c'est un pouvoir d'agir. C'est pourquoi les candidats s'engagent à promouvoir les commissions consultatives des services publics et les commission de contrôle financier. De même,  les subventions aux associations ne doivent pas résulter de connivences, mais répondre à un véritable intérêt public

Autre exemple, en matière de délibération publique : la vérité politique n'est jamais une vérité en soi. Elle se construit par une délibération éclairée. C'est  un objectif de la Charte, qui prévoit un rôle véritable pour l'opposition, notamment en attribuant à un des ses membres la présidence de la commission des finances.

En matière de la publicité : les signataires s'engagent à ce qu'Internet ne s'arrête pas aux portes des mairies. Les citoyens intéressés doivent accéder à l'information pertinente, et la diffusion des informations en format ouvert (open data) doit permettre la comparaison.

S'agissant du choix des organismes financiers, la Charte prolonge une initiative du CCFD, qui appelle les collectivités locales à s'engager contre les paradis fiscaux.

Enfin, Anticor avait proposé aux parlementaires, lors des débats sur la loi relative à la transparence de la vie publique, de faire de l'absence de condamnation pour infraction à la probité publique une condition d'éligibilité. Ce plaidoyer n'avait pas emporté la conviction des élus. Mais rien n'interdisait à l'Association de réserver la signature de la Charte aux candidats honnêtes.

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