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Billet de blog 24 mars 2013

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De la confusion entre intérêts publics et privés...

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La formule du partenariat public-privé (PPP), introduite par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, confie au secteur privé non seulement une partie de la gestion de l'établissement, mais aussi sa conception, sa construction et surtout son financement.

Ce type de formule juridique présente un coût final élevé en raison du taux d'intérêt appliqué au financement. Il engage l'Etat ou une collectivité locale sur au moins deux générations, pour échapper à un investissement lourd aujourd'hui. En outre, il met en place un rapport de force défavorable à l'Etat ou à la collectivité en cas de demande de modification ou de révision du contrat. La Cour des comptes a d'ailleurs dressé un bilan très critique des PPP. 

C'est une bombe à retardement pour les finances publiques. 

Françoise Verchère, conseillère générale de Loire-Atlantique, expose les conséquences  du recours à ce type de financement pour l'aéroport de Notre-Dame des Landes (entretien donné dans le "Grand Réiventaire")

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