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Billet de blog 27 juin 2022

La richesse qui manque à la France

La réduction des impôts, la diminution du nombre des fonctionnaires et de la qualité des services publics, le report à une date trop lointaine des investissements pour le climat ne sont donc pas inexorables. Les pistes ne manquent pas pour recouvrer un peu de la richesse volée, qui manque à la France.

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Après une augmentation importante de l’endettement du pays, justifié par la nécessité de soutenir l’économie par temps de pandémie, la dette de la France a augmenté. À fin mars, elle atteignait 2 902 milliards d’euros, un montant en hausse de près de 90 milliards par rapport au trimestre précédent, selon les dernières données de l’Insee.

La dette représente ainsi 114,5 % du PIB, L’Agence France Trésor a emprunté à des taux historiquement bas. Cependant, la charge du remboursement la dette a augmenté. Elle s’élèvait en 2021 à 39,5 milliards d’euros. L’inflation conduira probablement à une hausse des taux, ce qui devrait accroître cette charge à l’avenir. En même temps, une politique d’attrition du secteur public conduit à la fermeture de services d’urgence dans les hôpitaux, à la fermeture de classes faute d’enseignants, à une durée déraisonnable des décisions judiciaires...

Cela justifie de s’interroger sur la richesse confisquée de la Nation. La récupération de cette richesse n’est pas l’unique solution au problème. Mais elle ouvre, même modestement, le champ des possibles. Henry Morgenthau, secrétaire au trésor de Roosevelt, écrivait : « L'impôt est le prix à payer pour une société civilisée, trop de citoyens veulent une civilisation au rabais ». Beaucoup de scandales ont éclaté ces dernières années : les Offshore Leaks Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers, Pandora Papers. Ces scandales ne mettent pas seulement à jour des listes de fraudeurs ou d’évadés fiscaux. Ils mettent en évidence le caractère systémique de l’évitement fiscal.

Le manque à gagner pour l’État ne tient pas seulement à la fraude. Il résulte dans des proportions plus importantes encore de pratiques légales. Des cabinets de conseil offrent aux grandes entreprises et aux contribuables aisés une ingénierie financière adéquate. Il ne faut donc pas s’étonner que le cabinet Mac Kinsey ne paie aucun impôt en France grâce à la localisation de ses profits à l’étranger, tout en ayant le droit de postuler à des marchés publics de l’État.

40% des profits des entreprises multinationales sont détournés vers les paradis fiscaux. La France perd ainsi 22% des recettes de son impôt sur les sociétés, soit 13,3 milliards d’euros.. Certes, en 2021, le G7 Finances s'est engagé sur l'objectif d'un d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'au moins 15%. Cela devrait remédier aux dérives les plus importantes. Cependant, les multinationales pourront continuer de localiser leurs profits dans les paradis fiscaux, avec comme seule imposition un taux de 15%, bien inférieur à celui pratiqué en France.

Concrètement, le montant de la fraude et de l’évasion fiscale pour la France est évalué entre 80 et 100 milliards d’euros par an, selon un rapport bien documenté de Solidaires-France publiques (il n’existe aucun rapport officiel sur cette question). Rapprochons ce chiffre des dépenses par ministère : en 2020, notre pays a dépensé 76 milliards pour l’éducation, moins de 10 milliards pour la justice et de 4 milliards pour la culture. Combien d’enseignants, de soignants auraient-ils pu être recrutés avec une partie de cette somme ? Le manque à gagner pour l’État peut aussi être rapproché des 75 milliards d’euros prélevés au titre de l’impôt sur le revenu, des 48 milliards d’impôt sur les sociétés ou des 125 milliards de TVA.

Cependant, les moyens sont très insuffisants. Anticor est intervenue récemment au Sénat devant  la mission d’information du Sénat relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle a rappelé le rapport de la Cour des comptes de novembre 2019 sur la fraude aux prélèvements obligatoires, qui constate « des insuffisances persistantes: le plan national de lutte contre la fraude n’est plus actualisé depuis 2016 et la baisse des effectifs de la Direction générale des finances publiques,  n’a pas été compensée par l’amélioration de leur efficacité ». Il en résulte une diminution des résultats en matière de lutte contre la fraude.

Le désarroi de la justice face à la criminalité économique est financière est connu. Dans un référé sur les moyens de la justice contre la délinquance économique et financière, la Cour des comptes relevait une organisation et des moyens déficients par rapport à la priorité affichée.

Plus encore, un rapport du Parlement européen a évalué le coût de la corruption dans l’Union européenne entre 180 et 904 milliards d’euros. La France perdrait à ce titre entre 120 et 140 milliards d’euros par an, soit environ 6 % du PIB.La crise ne naît pas d’une fatalité, mais de l’absence de volonté des dirigeants des États d’unir leurs moyens contre l’évasion fiscale et la corruption. Les déficits, qui justifient dans le discours officiel l’appauvrissement des services publics et la remise en cause des acquis sociaux, sont en partie la conséquence de cette situation.

Sans doute, rien ne permettra de neutraliser totalement la créativité des délinquants financiers. Cependant, si on considère que seul le tiers de cette richesse volée pourrait être récupéré, cela représenterait déjà des moyens considérables. Sans doute aussi, une partie du problème est européen. Mais la règle qui impose l’accord de tous les pays en matière fiscale n’interdit pas aux pays dont la richesse volée est importante d’établir des rapports de force.

Le parquet national financier a rapporté, avec seulement 18 magistrats et une centaine d’officiers de police judiciaire environ 10 milliards d’euros depuis sa création. Cela donne une idée du potentiel qui pourrait être récupéré avec une justice, une police et des services fiscaux mieux armés. La réduction des impôts, la diminution du nombre des fonctionnaires et de la qualité des services publics, le report à une date trop lointaine des investissements pour le climat ne sont donc pas inexorables. Les pistes ne manquent pas pour recouvrer un peu de la richesse volée, qui manque à la France.

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