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Billet de blog 30 sept. 2021

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Les 25 ans de l’appel de Genève

Le 1er octobre 1996, sept juges dénoncent la mondialisation de la criminalité financière et l'impuissance de la justice pour y faire face. 25 ans après, ceux qui sont aux responsabilités n'ont toujours pas compris l'importance de l'enjeu. Les citoyens, qui continent de résister, se sont retrouvés le 1er octobre à l'université d'Anticor.

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Les magistrats affirment dans cet appel :"(...) Pour avoir une chance de lutter contre une criminalité qui profite très largement des réglementations en vigueur dans les différents pays européens, il est urgent d’abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiciaire. Il devient nécessaire d’instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l’État de droit, rechercher et échanger les informations utiles sur les affaires en cours (...) .»

A cette époque, la coopération judiciaire entre Etats est enlisée dans des lourdeurs procédurales kafkaïennes, qui la rendent totalement inefficace. Cette inefficacité convient au pouvoir en place, qui s’indigne de cette prise de parole des juges. Renaud Van Ruymbeke  qui a participé à l’initiative, raconte dans ses Mémoires d’un juge trop indépendant, que des députés ont alors demandé des poursuites contre lui pour manquement à l’obligation de réserve. Mais il n’en sera rien : l’Appel est publié dans un livre d’entretiens menés par Denis Robert : « la justice ou le chaos ». De nombreux magistrats signent l’appel en France et à l’étranger. L’Appel est entré dans l’histoire. Un colloque en ligne a récemment fait le bilan de cette action. 

Ce n’est pas seulement une irruption de magistrats qui inventent une diplomatie judiciaire. C’est aussi une opportunité pour stimuler les réseaux européens en particulier MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) qui relaye l’appel et organise plusieurs manifestations internationales pour promouvoir des avancées européennes en matière judiciaire.

Peu après, la publication du Corpus juris, proposé par des universitaires européens, dont Mireille Delmas-Marty, avance des propositions pour la protection des intérêts financiers de l’Europe et notamment l'idée d'un Parquet européen.

Des parlementaires s’investissent sur le sujet, en particulier Arnaud Montebourg, rapporteur d’une importante mission d’information sur « les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe ». Des Parlementaires européens réunis à l’Assemblée nationale adoptent une « Déclaration de Paris contre le blanchiment ». Et en 2002. L’OCDE achève la rédaction de la Convention contre la corruption d’agents publics étrangers.

Des réseaux citoyens se mettent en place. Transparency International est créée à Berlin en 1993 et s’implante peu après en France. Sherpa, association de lutte contre le crime économique, se constitue en 2001 et Anticor en 2002.

Un élan qui se heurte aux pesanteurs politiques.

Kairos est un jeune homme qui ne porte qu'une touffe de cheveux sur la tête. Quand il passe à notre proximité, il y a trois possibilités : on ne le voit pas ; on le voit et on ne fait rien . Ou bien, au moment où il passe, on tend la main et on saisit l'occasion aux cheveux. Le problème, c’est que ceux qui étaient aux responsabilités n’ont pas saisi les occasions, ce qui a causé un retard durant lequel les intérêts financiers de l’Europe ont été oubliés.

Ainsi pour le parquet européen, l’occasion de traité de Nice a été manquée, alors pourtant que l’objectif de la présidence française de l’époque était de mettre en place à marches forcées un cadre nouveau pour l’Europe élargie. Proposé en 1997, le parquet européen n’est devenu opérationnel qu’en juin 2021.

La lutte contre la fraude fiscale a certes progressé à partir de la crise économique de 2008, grâce à la mise en place par les Etats-Unis d’un législation extra territoriale (FATCA) le 1er janvier 2014 et la série de scandales : Swissleaks, Luxleaks, Panama papers. Mais le rapport du Parlement européen adopté en 2019 constate que le sujet de la fraude fiscale est loin d’être réglé. Il faut y ajouter les pratiques d’évitement ou « d’optimisation »  qui captent la richesse des nations. Elles se développent pourtant,  y compris à l'intérieur de l'Union européenne, qui connaît une concurrence fiscale agressive et déloyale. La Commission estime les pertes pour l'Union à 1000 milliards d'euros par an.

40% des profits des entreprises multinationales sont détournés vers les paradis fiscaux, ce qui réduit la ressource fiscale des Etats d’environ 200 milliards de dollars (184 milliards d’euros) à l’échelle mondiale. La France perd ainsi 22% des recettes de son impôt sur les sociétés, soit 13,3 milliards d’euros, dans les paradis fiscaux. Une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité évalue à 14 % la part des bénéfices réalisés par les banques européennes dans des pays à la fiscalité avantageuse. HSBC arrive en tête. Côté français, Société Générale devance Crédit Agricole et BNP Paribas.

En France, la réussite du parquet national financier ne saurait occulter la faiblesse des moyens de la justice financière: 18 procureurs et substituts au PNF, 9 magistrats instructeurs, environ 80 OPJ à l’OCCLIF comme l’a relevé la Cour des comptes.

Plus encore, le ministre de la justice a montré son hostilité au PNF Des magistrats font l’objet de poursuites disciplinaires sans fondement à l’initiative du ministre, aujourd’hui mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Les associations de lutte contre la corruption s’inquiètent: « Après l’absence de réforme sur l’indépendance de la justice, pourtant promise par le candidat Macron, les attaques en règle contre le Parquet national financier, les critiques du garde des sceaux contre la transparence de la vie publique (...) le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire apparaît comme un nouveau signe du renoncement de l’exécutif à lutter efficacement contre la délinquance en col blanc. »

25 ans après l’appel de Genève, ceux qui sont aux responsabilités ne parviennent toujours pas à saisir l’opportunité de lutter efficacement contre la corruption. Et les citoyens continuent de résister -ce sera même le thème de l'université d'Anticor, qui s'est tenue le 2 octobre 2021.

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