L'Union européenne sous influences

The Brussels Business - le pouvoir des lobbies (extrait) © AttacTVFrance
The Brussels Business - le pouvoir des lobbies (extrait) © AttacTVFrance
The Brussels Business - le pouvoir des lobbies (extrait) © AttacTVFrance

Le 16 octobre dernier, John Dalli, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, démissionnait. Selon le communiqué de l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne, il est soupçonné d'avoir monnayé son influence pour faciliter l'autorisation d'un nouveau produit à base de poudre de tabac.

Ce n'est pas un fait divers, mais le symptôme d'une dérive qui s'accentue : la captation de la décision publique par le lobbysme dans les institutions de l'Union.

Déjà, en 2009, une ONG (Alter-EU) dénonçait une Commission captive. Le rapport montrait la domination écrasante des représentants de l’industrie financière. Il constatait que 19 groupes actifs fournissaient des conseils sur les politiques qui touchent au secteur financier. Les 229 experts dénombrés étaient plus nombreux que les 150 fonctionnaires de la Commission en charge des dossiers de ce secteur. Ces "consultants" ont été activement impliqués dans la conception des politiques qui ont contribué à la crise financière mondiale. Les mêmes auraient été consultés pour les plans de sortie de crise. Ces abus ont déterminé des parlementaires à obtenir la création de Finance Watch. L'information financière des institutions de l'Union est aujourd'hui un peu moins déséquilibrée. Mais le lobby bancaire s'invite encore aux sommets européens.

Une autre ONG, le Transnational Institute, a mis en évidence la mainmise des groupes d'intérêts sur les politiques européennes de recherche en matière de sécurité. Ainsi, le programme européen de recherche pour 2007-2013 coûtera 1,4 milliard d'euros à l'Union européenne. Il a été largement inspiré par l'Organisation européenne pour la sécurité (European organisation for Security-EOS) qui regroupe les principales industries de défense de l'Union. Des "plateformes" travaillant "du point de vue de l'offre et de la demande" regroupent entreprises et organismes publics. Les industries de défense peuvent ainsi définir les programmes qu'elles proposeront de mettre en oeuvre.

 

Le comportement des anciens commissaires est emblématique de cette porosité entre intérêts publics et privés. Après la cessation de leurs fonctions, certains d'entre eux ont aussitôt offert leurs services à des cabinets de lobbying. Ainsi, Günter Verheugen, anciennement en charge du secteur des entreprises et de l'industrie, a fondé un cabinet de lobbyisme "European experience company", se proposant d’aider «les hauts dirigeants des institutions publiques et privées et des entreprises» dans leurs actions de lobbyisme à destination de l’Union européenne, par des «séminaires intensifs de management pour les institutions et les entreprises en coopération avec des experts des institutions européennes». Il a obtenu pour cela le plein accord de la Commission.

 

Ces pratiques proches de la prise illégale d'intérêts sont fréquentes. Un certain nombre sont recensées dans la plainte de l'ONG "Corporate Watch" adressée le 16 octobre 2012 au Médiateur européen.  Ce document abonde d'exemples, relevant aussi la complaisance de la Commission en ce domaine.

 

"Une gestion inappropriée des conflits d'intérêts".

 

 

Le 11 octobre 2012 , la Cour des comptes de l'Union européenne publiait  un rapport, soulignant que les quatre Agences ayant un rôle crucial pour la santé et la sécurité des personnes (l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments) ne "géraient pas les situations de conflits d'intérêts de manière appropriée". Ce rapport corroborait notamment la dénonciation par deux associations d'une décennie d'influence industrielle à l'Agence de sécurité alimentaire.

 

Pourtant, les mesures prises demeurent minimalistes. La Commission européenne 'a mis en place en juin 2008 un registre facultatif pour les lobbyistes. Mais c'est un dispositif "opaque et faiblement contrôlé"

Le lobbyiste qui avait contacté John Dalli était ainsi non enregistré : il faisait sans doute partie de ceux qui prétendent encore que l'auto-régulation est suffisante en ce domaine. Au total, l'ensemble des institutions de l'Union européenne serait sous l'influence de 25000 à 30000 lobbyistes. Environ 150 agences seraient spécialisées dans ce domaine.

 

En France aussi, le sujet commence à faire débat : Transparence International a organisé un colloque à l'Assemblée nationale le 25 octobre dernier. Le commissaire québécois au lobbysme y montrait qu'une approche plus ambitieuse était possible : indépendant, il a une mission de sensibilisation, mais aussi des pouvoirs de sanction.

 Anticor et la coalition "Démocratie et transparence"  ont également lancé l'alerte. Le film "The Brussels Business" met des images sur ce débat. Il montre notamment comment les lobbies sont intervenus lors de la crise grecque.

Il faut se garder d'imaginer le lobbyiste sous les traits caricaturaux du dispensateur de pots de vin. En l'absence de législation appropriée, l'industrie protéiforme du mensonge fait chaque jour reculer la démocratie.

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