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Billet de blog 8 oct. 2015

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Manuel Valls et les Roms: procès impossible, ou invisible ?

Manuel Valls vient d’être « blanchi » par la justice : l’appel de l’association la Voix des Rroms a été rejeté le 8 octobre 2015 (son avocat se pourvoit en cassation). Le Premier ministre était poursuivi pour provocation à la discrimination raciale en raison de ses propos de 2013 sur la « vocation » des Roms.

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Manuel Valls vient d’être « blanchi » par la justice : l’appel de l’association la Voix des Rroms a été rejeté le 8 octobre 2015 (son avocat se pourvoit en cassation). Le Premier ministre était poursuivi pour provocation à la discrimination raciale en raison de ses propos de 2013 sur la « vocation » des Roms. Alors ministre de l’Intérieur, il avait notamment déclaré que ceux-ci « ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution », ajoutant qu’ils « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » : « nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance. » Et de conclure : « les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ».

Éric Zemmour vient également d’être relaxé, le 22 septembre 2015. Lui aussi était accusé de provocation à la haine et diffamation raciales : dans la chronique qu’il tient sur RTL, il avait dénoncé « les bandes de Tchétchènes, de Roms, de Kosovars, de Maghrébins, d’Africains qui dévalisent, violentent ou dépouillent. » Le tribunal a en effet jugé que ces propos ne s’attaquent « qu’à une fraction des communautés visées et non à celles-ci dans leur ensemble ». En 2011, ce polémiste avait toutefois été condamné, au même motif, pour des propos du même ordre justifiant les contrôles au faciès : « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait. » Il ne prétendait pourtant pas que tous les Noirs et tous les Arabes fussent des délinquants…

En 2015, si la justice s’est montrée clémente pour Éric Zemmour, c’est peut-être que le polémiste a invoqué pour sa défense l’impunité de Manuel Valls. Pourquoi ce qui est permis à un membre du gouvernement serait-il interdit à un simple chroniqueur ? Le 24 juin, celui-ci a d’ailleurs ironisé à la barre : « Il y a quatre ans, le procureur m’avait expliqué que ma notoriété fort grande avait pour corollaire une responsabilité aussi grande. Je constate qu’en quatre ans, j’ai encore pris du galon, puisque je suis davantage responsable, et donc davantage condamnable, qu’un ministre de l’intérieur lui-même. » De fait, aujourd’hui, la justice française les juge également irresponsables.

Contre Manuel Valls, une première plainte avait été déposée par le MRAP devant la Cour de justice de la République (CJR) ; mais le 19 décembre 2013, cette juridiction réservée aux politiques avait classé la plainte : « les propos incriminés s’insèrent dans un débat d’intérêt public, relatif au problème, qualifié par le ministre de “difficile et complexe”, de l’intégration des Roms. » Cette décision reprend à son compte le point de vue de l’homme politique : « il a essentiellement exposé que les pouvoirs publics tentaient de mettre en œuvre », explique la CJR, « une politique permettant d’aboutir à des solutions acceptables et viables, dans le respect de ces populations et de leur mode de vie » (sic). Faut-il en conclure que la politique de l’État, par définition, ne saurait être raciste ? Ou bien qu’elle peut l’être impunément, parce que le gouvernement de la France serait au-dessus des lois ?

La seconde plainte a été portée devant le Tribunal de grande instance (TGI). Car pour Henri Braun, avocat de la Voix des Rroms, l’affaire ne relève pas de la CJR : « la République française ne reconnaissant pas la notion de race », Manuel Valls ne « pourrait être dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il prône un traitement différencié concernant des personnes à raison de leur origine ». Pourtant, en première instance, la 17e chambre correctionnelle s’est déclarée incompétente : le 19 décembre 2014, elle a considéré que le ministre n’avait « pas émis une opinion comme homme politique dans le cadre d’un débat d’intérêt général, mais qu’il avait été invité par des journalistes à s’exprimer en sa qualité de ministre de l’Intérieur sur un sujet en lien direct avec la conduite de l’État. » Ce raisonnement contredit celui de la CJR sur le « débat d’intérêt politique », mais c’est pour arriver au même résultat : l’irresponsabilité pénale du responsable politique.

Le 2 juillet 2015, en appel, le tribunal n’avait pas à juger du fond (les propos de Manuel Valls sont-ils racistes ?). La question était plutôt : ces déclarations échappent-elles à la loi du fait qu’elles exprimeraient la politique de la France ? Or c’est ici qu’apparaît une contradiction majeure dans la défense du Premier ministre ; entendu comme témoin, je me suis employé à la souligner. Ce ne sont pas seulement des associations qui mettent en cause la politique de l’État français à l’égard des Roms ; les Nations Unies s’en indignent aussi. Le 11 septembre 2015, le haut-commissaire de l’ONU chargé des droits humains a dénoncé la « politique nationale systématique d’expulsions de force des Roms » menée en France depuis 2012.

Quand le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) s’inquiétait le 15 mai de cette politique, et de « la stigmatisation croissante des Roms par le discours de haine raciale, y compris par des élus politiques », la France avait répondu, non seulement que « la justice condamne les propos discriminatoires tenus à leur égard », mais aussi que « l’action du gouvernement ne vise pas des populations particulières mais vise les campements en tant que tels ». Autrement dit, les Roms ne font pas l’objet d’une politique spécifique ; d’ailleurs, les propos racistes à leur égard sont réprimés comme ils doivent l’être. Dès lors, l’alternative est simple : soit la France a menti à l’ONU ; soit, si elle a dit vrai, les propos de Manuel Valls ne peuvent avoir été proférés « dans l’exercice de ses fonctions », c’est-à-dire « en lien direct avec la conduite des affaires de l’État », comme l’affirmait le jugement en première instance. Dans cette seconde hypothèse, la décision appartient à une juridiction de droit commun – et non à la CJR.

Un ministre a-t-il le droit de tenir des propos racistes ? « Non », répondait la justice en 2010 en condamnant Brice Hortefeux pour sa plaisanterie, même s’il ne visait pas tous les Arabes : « Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. » Et si le ministre de Nicolas Sarkozy était relaxé en appel, l’année suivante, c’est seulement parce que l’injure n’était pas publique. « Oui », a répondu la CJR en 2013, en prenant le parti de Manuel Valls, à condition toutefois que la parole ministérielle reflète la politique gouvernementale. Aujourd’hui, la Cour d’appel va plus loin, en considérant que c’est dans l’exercice de ses fonctions que le ministre parle ainsi des Roms, alors même que le gouvernement français se défend devant l’ONU de toute discrimination en plaidant que sa politique ne vise pas les Roms.

L’évolution des décisions de justice, de 2010 à 2015, est un symptôme en même temps qu’un catalyseur de la montée en puissance des politiques de racialisation. C’est ainsi que l’État ne fait pas respecter l’obligation municipale d’inscrire les enfants roms, comme tous les autres, dans les écoles. Pire : loin de poursuivre les élus récalcitrants, le parquet va jusqu’à requérir la relaxe de la maire de Sucy-en-Brie, qu’il obtient le 2 septembre 2015, en la soutenant contre le Défenseur des droits. Or il est établi que, le discours public redoublant la pratique, cette politique d’État influe sur l’opinion. L’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) démontre en effet que le rejet de ces populations s’amplifie en même temps que la stigmatisation et les persécutions politiques : « En 2013 plus de 87% de la population considère les Roms comme un “groupe à part” dans la société, soit une augmentation de 21 points depuis janvier 2011. Tandis que le pourcentage de ceux qui considèrent les Roms comme un groupe “ouvert aux autres” a diminué de moitié (de 8 à 4%). » Les clichés racistes servent à justifier une politique d’« apartheid », selon le mot de Manuel Valls ; mais en retour, le discours d’un ministre, qui lui vaut d’être promu chef du gouvernement, légitime ce racisme ordinaire.

Reste une question : comment expliquer le silence assourdissant des médias français sur la plainte en cours ? Celle du MRAP n’avait guère retenu l’attention ; mais celle de la Voix des Rroms n’a fait aucun bruit. Alors que la citation à comparaître date du 12 mars 2014,  moins de trois semaines avant la nomination de Manuel Valls à Matignon, nulle agence de presse n’a repris l’information qui circulait sur les réseaux sociaux, et aucun média n’en a fait état. Certes, une dépêche de l’AFP y fera référence le 4 décembre 2014, mais c’est pour anticiper sur la décision qui interviendra quinze jours plus tard en adoptant le point de vue du parquet : « le tribunal pas compétent pour juger Manuel Valls ».  En appel, le 2 juillet 2015, une seule journaliste (de Mediapart) est présente ; les autres médias ont choisi de n’envoyer personne. Quant au journaliste de l’AFP qui est de permanence au Palais de Justice, il s’arrête dans le couloir et rebrousse chemin, sans même entrer dans la salle d’audience. Par comparaison, est-il besoin de rappeler combien le procès de Brice Hortefeux avait été médiatisé ?

Ce silence est d’autant plus frappant que la presse étrangère n’est pas muette : alors que le New York Times dénonce dans un éditorial du 5 septembre 2015 la politique française à l’égard des Roms, en Espagne, El País a fait état de la plainte de la Voix des Rroms dès le 17 juin 2014. Comment interpréter l’occultation française ? Pour quelle raison les médias ont-ils pu collectivement estimer sans intérêt  pareille information ? Trois hypothèses pourraient expliquer ce mutisme collectif. Premièrement, taxer le chef du gouvernement de racisme serait coûteux : les médias ne se sentiraient pas libres de le faire. La deuxième serait que journaux, radios et télévisions ont redouté d’aller contre leur public, dès lors que les sondages révèlent une hostilité croissante aux Roms. La troisième, c’est que beaucoup, parmi les journalistes, sont foncièrement en accord avec cette politique. Prudence face au pouvoir, soumission à l’opinion, ou adhésion politique ? En tout cas, les médias contribuent ainsi, avec la justice, à légitimer la chasse aux Roms : la taire, c’est la laisser faire, voire aider à la faire. Les traces de ces silences seront des pièces à verser au procès qu’instruiront demain les historiens, français ou plus souvent étrangers : comprendre l’incompréhensible, c’est tenter de penser l’impensable, soit l’effondrement politique qui menace ce pays.

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Post Scriptum : Le Monde a publié ce jour une version courte de mon texte, sous le titre : « Manuel Valls et les Roms : l’impossible procès ».

En une du site de ce journal, on apprend au même moment que « François Hollande veut davantage punir le racisme » (discours prononcé au mémorial du Camp des Milles): 

« La République ne connaît pas de race, ni de couleurs de peau. Elle ne connaît pas de communautés. Elle ne connaît que des citoyens libres et égaux en droit. Ce principe n’est pas négociable et ne le sera jamaisNous avons le devoir de refuser certains mots. Des mots qui sont prononcés. Et dénoncer les effets de ces mots, ce qu’ils traduisent, les divisions, les amalgames, les exclusions, les discriminations ».


On ne saurait mieux dire ; mais on pourrait mieux faire.

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